[PDF] Manuel de réalisation des rapports comptables

View - Download Manuel de réalisation des rapports comptables

Previous PDF

Next PDF

Manuel de réalisation

des rapports comptables

Comptabilité des matières nucléaires

au titre du règlement EURATOM 302/2005 MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 1

Préambule

Afin de promouvoir et faciliter la mise en oeuvre des applica tions de l'énergie nucléaire, les États européens ont signé en mars 1957 le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (aussi appelé traité EURATOM).

Celui-ci

décline cet objectif au travers de sept grands axes : gie nucléaire en travaillant avec les pays tiers et les organi- L'efficacité du régime de contrôle repose sur un système de déclaration des opérations réalisées sur les matières nucléaires, complété par une vérification sur place par des inspecteurs indépendants. Afin d'aider les opérateurs dans la mise en application du règlement d'application 302/2005, qui traduit les obligations au titre du traité EURATOM, la Commission européenne a développé le logiciel ENMAS Light. L'objectif de ce manuel est de former les utilisateurs de ce logiciel à son fonctionnement et de les guider dans la réalisation et l'exploitation de leurs rapports comptables internationaux.

2 I MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005

Acronymes

Acronyme

françaisDéfinitionAcronyme anglais BDOMN CEEA EAEC CRC CRC ESP PIL MUF PIT PBM MBP PMP KMP RBM MBR RVS ICR ZBM MBA

Entité

CTE IRSN DEND SACI SATE BICM MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 3

Sommaire

............1

Acronymes

...........2 1.

COMPTABILITÉ EURATOM DES MATIÈRES

NUCLÉAIRES

....5 2. I

NTERFACE

D "ENMAS L IG H T

Description générale

Les boutons

3.

LECTURE D"UN RAPPORT DE VARIATIONS DE STOCK

(RVS) ..............17 (Report header)

Les colonnes20

22
22
4.

RÉALISATION D"UN ÉTAT DES STOCKS PHYSIQUES

(ESP) ...............23

Création

(Report header)

Les colonnes

27
5.

RÉALISATION

D UN R

APPORT

DE B ILAN M

ATIÈRES

..............29

Création

(Report header)

Les colonnes

6. A NNE X ES .......35 7. C

ONTACTS

....43

4 I MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005

COMPTABILITÉ EURATOM

DES MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

MANUEL DE

RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 5 1.

COMPTABILITÉ EURATOM

DES MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

6 I MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005

A RT i CLE 77
DU

TRAiTÉ EURATOM

A RT i CLE 79
DU

TRAiTÉ EURATOM

A RT i CLE 7 DU R èg

LEMENT

302/2005 - SySTèME DE COMpTAbiLiTÉ

COMPTABILITÉ EURATOM

DES MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

MANUEL DE

RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 7 A RT I CLE 8 DU R ÈG

LEMENT

302/2005 - R

ELE V ÉS D O P

ÉRAT

I ON A RT I CLE 9 DU R ÈG

LEMENT

302/2005 - R

ELE V ÉS COM P TA B LES A RT I CLE 10 DU R ÈG

LEMENT

302/2005 - R

A PP ORTS COM P TA B LES

8 I MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005

A RT i CLE 197
DU R èg

LEMENT

302/2005

COMPTABILITÉ EURATOM

DES MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

MANUEL DE

RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 9 A RT I CLE 17 DU R ÈG

LEMENT

302/2005 - E

N G

AGEMENTS PARTICULIERS RELATIFS AU CONTRÔLE

A RT I CLE 18 DU R ÈG

LEMENT

302/2005 - U

N I

TÉS

DE P O I DS ET

CATÉ

G OR I ES DE MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

Le traité EURATOM n'impose pas de seuils pour le suivi des matières nucléaires. Toutes les matières doivent donc être suivies

en comptabilité au gramme avec trois décimales, tout en permettant un arrondi au gramme. Tous les transferts depuis ou vers

une installation doivent par exemple être déclarés, même s'ils ne concernent que quelques milligrammes de matières nucléaires.

10 I MANUEL DE RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005

La réalisation des ES

p et des R b

M reste toutefois de la responsabilité des exploitants, qui doivent également les envoyer à l'

i RSN

pour transmission à la Commission européenne dans les 30 jours à compter de la date de leur prise d'inventaire. Les rapports

ES p et R b

M doivent être envoyés ensemble au

bi CM, soit par mail crypté (Axcrypt), soit par CD-Rom ou disquette un courrier avec accusé de réception.

COMPTABILITÉ EURATOM

DES MAT IÈ RES

NUCLÉA

I RES

MANUEL DE

RÉALISATION DES RAPPORTS COMPTABLES AU TITRE DU RÈGLEMENT EURATOM 302/2005 I 11 Schéma de transmission des rapports comptables à la Commission européenne.

COMMISSION EuROPÉENNE

EXPLOITANT

Comptabilité

internationaleComptabilité nationale RVSquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] fragment d'adn

[PDF] a c t g 1

[PDF] fonction exponentielle trouver a et b

[PDF] chute d'une bille dans un fluide

[PDF] etude de la chute d'une goutte d'eau corrigé

[PDF] chute dune bille dans un fluide visqueux corrigé pdf

[PDF] suite récurrente linéaire

[PDF] suite récurrente definition

[PDF] étude d'une suite récurrente exercices

[PDF] suite récurrente cours

[PDF] suite récurrente d'ordre 1

[PDF] formule quantité de mouvement photon

[PDF] longueur d'onde associée ? un électron

[PDF] calculer la longueur d'onde de broglie

[PDF] energie d'un electron formule