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7) les surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes à des logements
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Circulaire du 3 février 2012 sur la surface de plancher
Les surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes à des logements
Seuil de 150 m² de surface de plancher et recours obligatoire à l
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FORMATION OGE 2012 - Surface de plancher
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes à des logements
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de la surface de plancher des constructions définies par le livre I du Code de l' 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers annexes.
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Depuis le 1er mars 2012 la surface de plancher remplace les surfaces hors œuvre brute et nette (SHOB et SHON) et nouveauté la surface de l'emprise au sol
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La surface unique dite « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface hors œuvre brute (SHOB) et à la surface hors œuvre nette (SHON) devenues au
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La surface de plancher se définit comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1 80 m calculée à
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Pour quantifier la surface de plancher il suffit de prendre pour base de calcul la surface taxable précédemment obtenue et de déduire les surfaces destinées au
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La surface de plancher d'une construction correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes de chaque niveau d'une hauteur supérieure à 180 m
Est-ce que la cave compte dans la surface de plancher ?
Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps) et des terrains (jardins, parcs) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires.Comment calculer la surface de plancher ?
Calcul de la Surface de Plancher:
1 additionner les surfaces de chaque niveau clos et couvert à l'intérieur des murs de fa?es ;2 partez de cette surface puis déduisez: 3 Le résultat obtenu est votre surface de plancher (SP ou SDP).Où trouver sa surface de plancher ?
Pour connaître la surface de plancher d'une maison individuelle, il faut donc comptabiliser tous ses étages potentiellement aménageables et habitables, même le sous-sol.- La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des fa?es, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)
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