[PDF] PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT





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étranger mineur demande dun : titre didentité républicain (TIR

par l'administration). Catégorie: Documents présentés et justificatifs: Ú. ¿. Photo d'identité. À. Ù. Ú. ¿ timbre fiscal. DCEM. À. Ù. MINEUR BÉNÉFICIAIRE:.



Comment remplir le formulaire cerfa pour une demande de carte

nationale d'identité sécurisée (CNIS) nationale d'identité sécurisée (CNIS) ? **Le formulaire doit être rempli au stylo NOIR et en MAJUSCULES**.



Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Mineur2.pdf

cerfa. Demande de. N° 12101*02 carte nationale d'identité. ? passeport Si le(la) mineur(e) réside en alternance chez son père et chez sa mère ...



Passeport dun mineur : première demande

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé. Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli.





Demande de rattachement des enfants mineurs

LISEZ ATTENTIVEMENT LA NOTICE AVANT DE COMPLETER LE FORMULAIRE une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport) ou le certificat de ...



Rétablissement du territoire pour les mine tablissement de l

16 déc. 2016 Sa pièce d'identité du mineur : carte. • Le formulaire signé par l'un des par. • La photocopie du titre d'identité du.



LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LES DECLARATIONS DE

ou l'imprimé cerfa n° 15828-01 (formulaire de renonciation à succession par Une copie recto-verso de votre pièce d'identité valide (carte nationale d' ...





cerfa_12669_01.pdf

Formulaire valable uniquement s'il est accompagné des pièces justificatives (voir notice carte nationale d'identité (photocopie recto verso) ;.



[PDF] Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Mineur2pdf

carte nationale d'identité Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les depuis la naissance du (de la) mineur(e)



[PDF] Formulaire-Cerfa-CNI-Passeports-12101-02-Majeurpdf

carte nationale d'identité Demande de passeport 36 8 078 801 1 36 8 078 801 2 Merci de remplir ce formulaire en noir en lettres majuscules et avec les 



Carte didentité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré

Le formulaire cerfa n°12101*02 ou 12100*02 de demande de carte d'identité ne peut pas être téléchargé Il est remis au guichet



[PDF] cerfa-11203-02pdf - Ministère de lIntérieur

par l'administration) Catégorie: Documents présentés et justificatifs: Ú ¿ Photo d'identité À Ù Ú ¿ timbre fiscal DCEM À Ù MINEUR BÉNÉFICIAIRE:



Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur

Description du formulaire Formulaire cerfa 12101 demande de passeport pour un enfant Remplir l'état civil de la personne mineure et des ses père et mère





[PDF] FORMULAIRE - DEMANDE DE PASSEPORT MINEUR (0 à 17 ans)

Si le passeport du mineur est périmé depuis plus de 5 ans : o Carte d'identité française en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans



[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE DUN MINEUR - Mairie de Senas

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé 2 photographies d'identité identiques et conformes 



CERFA CNI / PASSEPORTS - Mairie de PERRIGNIER

Création d'un formulaire cerfa au format PDF à imprimer en vue du dépôt d'un dossier Carte Mineur cerfa mineur Vous demandez * Carte d'Identité



[PDF] CARTE NATIONALE DIDENTITE - PanneauPocket

Le formulaire de demande (Cerfa n°12100*02 pour les majeurs ou Cerfa n°12101*02 pour les mineurs ou pré-demande en ligne sur http://passeport ants gouv fr)

  • Comment imprimer un document Cerfa ?

    Rassurez-vous, il existe un moyen encore plus simple et plus rapide pour se procurer un formulaire CERFA : Internet. Gr? à Internet, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA ou le remplir à l'écran et l'imprimer par la suite, ce qui le rend très lisible en quelques minutes à peine
  • Comment se procurer le formulaire Cerfa ?

    Où obtenir son formulaire Cerfa ? Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de préfecture et de sous-préfecture ont été fermés. Le gouvernement a en effet, dématérialisé les démarches de carte grise. Il faut donc parcourir le site de l'ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa.
  • Comment remplir une demande de carte d'identité pour mineur ?

    1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes. Pi? d'identité du parent qui dépose la demande. 1 justificatif de domicile. Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • Formulaire cerfa 12101 demande de passeport pour un enfant. Remplir l'état civil de la personne mineure et des ses père et mère. Ce formulaire peut aussi être obtenu directement au guichet de la mairie de votre choix.

PREFET DE LA REGION GUYANE

SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Si l'enfant possède une carte d'identité

sécurisée (plastifiée)Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ansTimbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ans

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de

moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. Justificatif du domicile du parent de moins d'un an : original + photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition

2018 sur 2017)Justificatif du domicile du parent de moins d'un an :

original + photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition

2018 sur 2017)

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopiePièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte d'identité de l'enfant : original + photocopieActe de naissance de moins de 3 mois (extrait avec

filiation ou copie intégral) : original Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur Internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-

pre-demande-de-passeport Achat des timbres fiscaux par Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/1 Attention l'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complementaire nécessaire à l'examen du dossier.

•La demande de passeport est une démarche personnelle. En conséquence, les demandes via une tierce

personne ne sont pas recevables.

•Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir impérativement de tous les originaux et des photocopies des

pièces demandées ainsi que deux photos d'identité

•Si vous effectuez une demande de renouvellement de passeport biométrique ou électronique pour votre enfant

mineur, il doit obligatoirement être présent au moment du dépôt et au retrait du passeport.

•Si vous ne parlez pas français, vous devez être accompagné le jour du rendez-vous d'un interprète.

•Les dossiers incomplets ne pourront être enregistrés.

1Les timbres fiscaux ne coûtent que leur valeur faciale (ex : un adulte souhaitant renouveler son passeport achetera

un timbre fiscal d'une valeur de 43€). 06/06/2018PIECES A FOURNIR POUR LES DEMANDES DE PASSEPORT

MINEUR

PREFET DE LA REGION GUYANE

SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Si l'enfant possède une carte d'identité

sécurisée (plastifiée)Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisée Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ansTimbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ans

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de

moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. Justificatif du domicile du parent de moins d'un an : original + photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition

2018 sur 2017)Justificatif du domicile du parent de moins d'un an :

original + photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition

2018 sur 2017)

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopiePièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte d'identité de l'enfant : original + photocopieActe de naissance de moins de 3 mois (extrait avec

filiation ou copie intégral) : original Ancien passeport : original + photocopieAncien passeport : original + photocopie Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur Internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-

pre-demande-de-passeport Achat des timbres fiscaux par Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/2 Attention l'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complementaire nécessaire à l'examen du dossier.

•La demande de passeport est une démarche personnelle. En conséquence, les demandes via une tierce

personne ne sont pas recevables.

•Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir impérativement de tous les originaux et des photocopies des

pièces demandées ainsi que deux photos d'identité

•Si vous effectuez une demande de renouvellement de passeport biométrique ou électronique pour votre enfant

mineur, il doit obligatoirement être présent au moment du dépôt et au retrait du passeport.

•Si vous ne parlez pas français, vous devez être accompagné le jour du rendez-vous d'un interprète.

•Les dossiers incomplets ne pourront être enregistrés.

2Les timbres fiscaux ne coûtent que leur valeur faciale (ex : un adulte souhaitant renouveler son passeport achetera

un timbre fiscal d'une valeur de 43€). 06/06/2018PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE

PASSEPORT MINEUR

PREFET DE LA REGION GUYANE

SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-LAURENT-DU-MARONI

Si le passeport perdu est un passeport

biométrique ou s'il est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)Si le passeport perdu est un ancien modèle ou périmé depuis plus de 2 ans Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer

après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ansTimbres fiscaux

8,50€ de 0 à 14 ans

21€ de 15 à 17ans

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de

moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes de moins de six mois (expression neutre, visage, oreilles et cou parfaitement dégagés, tête nue). Le fond doit être bleu clair ou gris clair (fond blanc interdit). Port de lunettes déconseillé. Justificatif du domicile du parent de moins d'un an : original + photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition

2018 sur 2017)Justificatif du domicile du parent de moins d'un an : original

+ photocopie (de préférence facture d'électricité, titre de propriété, quittance de loyer, taxe foncière ou taxe d'habitation, assurance du domicile, avis d'imposition 2018 sur 2017)

Déclaration de perte

Déclaration de vol (en brigade de gendarmerie ou en commissariat de police)Déclaration de perte Déclaration de vol (en brigade de gendarmerie ou en commissariat de police) Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité : un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur Internet : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-

pre-demande-de-passeport Achat des timbres fiscaux par Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/3 Attention l'administration se réserve la possibilité de demander toute pièce complementaire nécessaire à l'examen du dossier.

•La demande de passeport est une démarche personnelle. En conséquence, les demandes via une tierce

personne ne sont pas recevables.

•Le jour du rendez-vous, vous devez vous munir impérativement de tous les originaux et des photocopies des

pièces demandées ainsi que deux photos d'identité

•Si vous effectuez une demande de renouvellement de passeport biométrique ou électronique pour votre enfant

mineur, il doit obligatoirement être présent au moment du dépôt et au retrait du passeport.

•Si vous ne parlez pas français, vous devez être accompagné le jour du rendez-vous d'un interprète.

•Les dossiers incomplets ne pourront être enregistrés.

3Les timbres fiscaux ne coûtent que leur valeur faciale (ex : un adulte souhaitant renouveler son passeport achetera

un timbre fiscal d'une valeur de 43€). 06/06/2018PIECES A FOURNIR POUR LES PERTES OU VOL DE PASSEPORT

MINEURS

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