Degré de parenté en droit civil
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réduction du droit aux vacances. 411
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2 mai 2023 et complétée portant code civil ;. Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 ... — ne pas avoir un lien de parenté directe ou indirecte avec l ...
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29 juil. 2018 et complétée portant code civil ;. Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet ... — Les malades atteints de troubles mentaux hospitalisés et leurs parents ...
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1 sept. 2020 32 Droit au salaire en cas de service militaire de service civil ou de ... adjoint-e-s de direction et a droit à deux annuités supplémentaires.
Degré de parenté en droit civil
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20 mars 2017 1) Le cas des exhumations à la demande du plus proche parent . ... l'interdiction des droits civils civiques et de famille suivant les ...
NOMENCLATURE DES PROFESSIONS ET CATEGORIES
52 : EMPLOYES CIVILS ET AGENTS DE SERVICE DE LA FONCTION PUBLIQUE. de l'emploi au sein de la convention collective qui lui est appliquée ;.
de la petite Accueil enfance
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Périodes assimilées à travail effectif ouvrant droit aux congés décès du partenaire du pacte civil de solidarité : ... parents : deux jours ouvrés41 ;.
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