CAHIER STATISTIQUE 2016
Accès à l'espace particulier sur le site « impots.gouv.fr » 2016. Contribution économique territoriale (CET) et taxe professionnelle.
Brochure fiscalité française
31 déc. 2016 CHAPITRE 4 : LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE ... Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11).
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DGFiP- rapport dactivité 2012
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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Cahier statistique 2015 - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Accès à l'espace particulier sur le site « impots.gouv.fr » Contribution économique territoriale (CET) et taxe professionnelle.
OFGL - Cap sur - n°2 - 04-2018 - Degrevement abattements
2 avr. 2018 moindre recette assumée en 2016
IMPÔT SUR LE REVENU
– pour la contribution économique territoriale les redevances de collaboration – et elles seules – constituent des rétrocessions d'honoraires qui n'ont pas à
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