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Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
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L 313-10 et R 315-1 CESEDA ; Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
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Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ?
Dans tous les cas :
Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet. Ce service est dédié au dépôt de dossiers. Toute demande de renseignement sur un dossier en cours sera refusée, il convient alors de vous rendre à la préfecture et prendre un ticket renseignement (de 9h à 15h30 du lundi au vendredi)
Première demande RenouvellementDate d'entrée en France : ..../...../........N° étranger (FNE) : ...................................
Type de visa d'entrée :
Visa C Visa D Titre de séjour UE Sans visa
Avez-vous fait une demande d'asile :
Oui, le ..../...../........ NonVotre état civil et vos coordonnées Nom de naissance : ............................................................Nom d'épouse : .................................................... Prénoms : ..............................................
Sexe : Masculin FémininNé(e) le ....../......./.......... à ............................................. Pays : .............................................
Nationalité : .......................................Adresse : ..............................................................................................................................
Code postal : ...............Ville : .................................... Pays : .......................................
Tél portable : ......................... Tél fixe : ....................... Adresse email : .....................................Votre situation professionnelle
Actuellement, vous êtes :
Salarié : En CDI depuis le....../......./.......... En CDD du....../......./.......... au ....../......./..........
Indépendant : Entrepreneur, artisan ou commerçant Profession libérale
Autre : Sans emploi Stagiaire Retraité Autre (précisez) : .........................Observations éventuelles
Situation familiale
Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) En concubinage depuis le ...................................
Date du mariage / pacs : ....../......./.......... Lieu du mariage / pacs : .................................... Date du divorce / séparation / décès : ....../......./..........
J'atteste sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français.Identité de votre époux(se), concubin(e) ou partenaire (y compris en cas de divorce/veuvage)Nom de naissance : ............................................................ Nom d'épouse : .................................................... Prénoms : ................................................
Sexe : Masculin FémininNé(e) le ....../......./.......... à ....................................... Pays : ................................. Nationalité : ......................................
Adresse : .................................................................................... Code postal : ..................... Ville : .................................... Pays : .....................................
Tél portable : ......................... Tél fixe : ....................... Adresse email : ........................................Votre famille en France et à l'étranger
Lien de parentéNoms et PrénomsDate de naissanceNationalitéPa ys de résidenceNiveau d e scolaritéIdentité de la mère / p ère
Enfants
Lien de parentéNoms et PrénomsDate de naissancePays de naissan ceNationalitéPays de résidenceN° étranger
Père
Mère
Frères et soeurs
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations ci-dessusFait à : .................................... Date : ....../......./.......... Signature
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