[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR
PRÉFET DE L'ESSONNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ? Première demande ? Renouvellement Date d'entrée en France : / / N° étranger (FNE) :
[PDF] 1er demande de carte de résident de 10 anspdf
PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans
[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
[PDF] Formulaire de demande - Conseil départemental de lEssonne
Les informations nominatives recueillies sur ce formulaire sont enregistrées 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou titre de séjour VALIDE
[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - ÉTRANGERS EN SITUATION
[ ] Etranger malade [ ] Vie privée et familiale [ ] Salarié [ ] Carte de résident de 10 ans [ ] Titre pour Européen ou membre de famille d'un européen
[PDF] Demande de titre de voyage pour réfugié apatride ou protection
%2520apatride%2520ou%2520protection%2520subsidiaire.pdf
[PDF] LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT
L 313-10 et R 315-1 CESEDA ; Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
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1 juil 2016 · VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII d'un titre de séjour (voir le site www timbresofii fr) Une fois les 91 – ESSONNE
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Le jour de la visite médicale vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d' un titre de séjour Une fois les formalités accomplies votre
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Carte de dix ans : première demande ou renouvellement
11 juil 2022 · Télécharger 1ère demande de carte de résident PDF - 009 Mb - 11/07/2022 · Télécharger Renouvellement Carte de résident PDF - 011 Mb
Formulaires à télécharger - Les services de lÉtat en Seine-et-Marne
Télécharger Liste des pièces à fournir pour le renouvellement des titres de séjour de 1 à 5 ans et demande d'accès à la carte de résident PDF - 023 Mb
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L'original et copie lisible recto-verso de votre titre de séjour actuel ? Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom : o facture
Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr
Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement
Essonne – Guide des démarches
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7 mar 2023 · Vie privée et familiale; Activités professionnelles; Motifs humanitaires; Certificat de résidence pour algérien; Autres demandes de titre de
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ?
Dans tous les cas :
Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet. Ce service est dédié au dépôt de dossiers. Toute demande de renseignement sur un dossier en cours sera refusée, il convient alors de vous rendre à la préfecture et prendre un ticket renseignement (de 9h à 15h30 du lundi au vendredi)
Conception : CD91/DCI - Impression : Publitex
essonne.frLes informations nominatives recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans le système d'information géré par le Conseil départemental de
l'Essonne, aux fins de gestion des demandes de Carte Taxi. Après instruction et validation des dossiers, les données sont transmises à l'entreprise
Docaposte Applicam en charge de la fabrication des cartes, de la gestion des aides et de la relation avec les entreprises de transport affiliées. Le
responsable de traitement est le Conseil départemental de l'Essonne. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de sup
pression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatiques et Libertés» du 6 janvier 1978), auprès de contact@essonne.fr
Cochez les cases utiles :
Téléphone fixe :
Téléphone portable :
Adresse e-mail : .........................................................@..........................
Je certifie l'exactitude des renseignements fournis. Fait à : ........................................................le .. Signature :La Carte Taxi d'une valeur de 250 euros par an vous permet d'utiliser les services d'un artisan taxi de l'Essonne ou le service Pam 91 gratuitement. Pour plus d'informations et pour connaître les artisants taxi affiliés, rendez-vous surFormulaire de demande
voir liste des pièces à fournir au dos Privilégiez le dépôt de votre demande en ligne sur • Par courrier à l'adresse suivante :Conseil départemental de l'Essonne
Monsieur le Président
Direction des transports et de la mobilité
Boulevard de France - Évry-Courcouronnes
91012 ÉVRY CEDEX
• Au Centre communal d'action sociale (CCAS)(Appel non surtaxé depuis un poste fixe)Du lundi au vendredi
10h-12h / 13h30-15h
amethyste@cd-essonne.frPIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR
Justificatif de domicile à votre nom de plus d'un an en Essonne pas de certificat d'hébergement
facture d'électricité ou de gaz, etc.) pas de certificat d'hébergementJustificatif de votre situation :
Bénéficiaire de l'Allocation Adulte Handicapée Photocopie du dernier décompte de paiement de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH) de moins de 3 mois délivré par la CAF Bénéficiaire du Navigo Améthyste ne percevant plus l'Allocation Adulte Handicapée Attestation de versement d'une pension d'invalidité inférieure ou égale au montant perçu précédemment au titre de l'AAH Bénéficiaire d'une pension d'invalidité de 2 e ou 3 e catégorie Attestation de versement d'une pension d'invalidité et une attestation de versement de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI Ancien et ancienne combattant(e) de 60 ans et plusCarte du combattant
Veuve d'anciens combattants ou veuve de guerre de 60 ans et plus Carte de veuve d'anciens combattants ou carte de veuve de guerre délivrée par l'ONAC Réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STO) ou anciennes infirmières engagées volontairement à la guerre de 1939-1945Carte ou attestation
Orphelin(e) de guerre ou pupille de la nation de 60 ans et plusCarte d'orphelin(e) de guerre délivrée par l'ONAC ou livret de famille ou un extrait de naissance
Carte ou jugement ou livret de famille ou extrait de naissance portant la mention Copie intégrale du dernier avis d'imposition sur les revenus indiquant un montant inférieur ou égal à 61 euros sur la ligne impôt net avant correction / crédit d'impôt DOCUMENTS OBLIGATOIRES POUR CHAQUE DEMANDE :POUR TOUTE 1ÈRE
DEMANDE OU EN CAS DE CHANGEMENT :
POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :
POUR LE MONDE COMBATTANT :POUR LES PERSONNES DE + DE 65 ANS :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] conflit soignant soigné
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