[PDF] Untitled Commentaires du Code de Droit

View - Download Untitled

Previous PDF

Next PDF

Avertissement

La F aculté de droit et des Sciences Juridiq ues, P olit iques et Socia le de Tunis et

P M HH ² Panthéon-M PP MŃ MNMP

improbation aux opinions émises dans les thèses, ces opinions devant être considérées comme propres à leur auteur. III

PRINCIPALES ABREVIATIONS

A.J.T. Actualités juridiques tunisiennes

aff. Affaire

AJ fam. Actualité juridique Famille

al. Alinéa

Art. Article

ASJ Annales des sciences juridiques

Ass. Plén. Assemblée plénière

Bull. Bulletin

CDIP Code de droit international privé tunisien

CE Communautés européennes

CEDH Convention européenne des droits de l'homme

CIJ Cour internationale de justice

CJCE Cour de justice de la communauté européenne

CJUE F ÓPŃ

CPC Code de procédure civile français

CPCC Code de procédure civile et commerciale tunisien

CSP Code du statut personnel tunisien

Civ. Cour de cassation chambre civile

Cf. Conférer

chron. Chronique Com. Arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation comm. Commentaire concl. Conclusions

Crim. Cassation, chambre criminelle

D. Recueil Dalloz

D.P. Dalloz périodique (dans le Recueil Dalloz), a disparu depuis 1941

Dr. fam. Droit de la famille

éd. Edition

fasc. Fascicule G.A.J.F.D.I.P. Grands arrêts de la Jurisprudence française de droit international privé

Gaz.Pal. Gazette du palais

Ibid. Au même endroit

id. Idem

Infra. ci-dessous

IR Informations rapides du recueil Dalloz

J.C.P. Semaine juridique

J.-Cl. JurisClasseur

J.D.I. Journal du droit international (Clunet)

J.O. Journal officiel de la République française J.O.R.T. Journal officiel de la République tunisienne IV L.D.I.P. Loi de droit international privé suisse obs. Observations

Op. cit. opere. citato M M ŃP

panor. Panorama précit. Précité

R.C.A.D.I. Ń Ń ŃM P PMPM

R.I.D.C Revue internationale de droit comparé

R.J.L. Revue de la Jurisprudence et de la Législation

RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial

rapp. Rapport

Rec.C.I.J.

Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice Rép.civ.Dalloz Répertoire Dalloz de droit civil Rép.internat.Dalloz Répertoire de droit international Dalloz Req. Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Rev.crit.DIP. Revue critique de droit international Rev. suisse dr. int. eur. Revue suisse de droit international et européen

S. Recueil Sirey

Soc arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation somm. Sommaire spéc. Spécialement supra. ci-dessus

T.G.I. Tribunal de grande instance

t. Tome Trav. Comité. fr. DIP Travaux du Comité français de droit international privé

V° Verbo

vol. Volume V

OUVRAGES CITES SOUS LE SEUL NOM

DE LEUR(S) AUTEUR(S)

GH B P IB G

- " Droit international privé », Economica, 6e éd, 2010.

BARTIN (E.)

- " Principes de droit International Privé selon la loi et la jurisprudence française », Domat-

Montchrestien, 1932 (2 volumes)

BATIFFOL (H.) et LAGARDE (P.)

- " Droit international privé », L.G.D.J., 7e éd, 1983

BUREAU (D.) et MUIR WATT (H.)

- " Droit international privé », t. I et II, Puf, 2e éd, 2010

CHEDLY (L.) et GHAZOUANI (M.)

- " Code de droit international privé annoté », Tunis 2008.

HACHEM (M.-A)

- " Leçons de droit international privé, Livre II : Les conflits de lois (droit applicable à une

relation transfrontalière) », CPU, Tunis 1997

HEUZE (V.) et MAYER (P.)

- " Droit international privé », Montchrestien, 8e éd, 2004 HOLLEAUX (D.), FOYER (J.), et GEOUFFRE DE LA PRADELLE (G. DE) - " Droit international Privé », Masson, 1987. LOUSSOUARN (Y.), BOUREL (P.) et VAREILLES-SOMMIERE (P. DE) - " Droit international privé », Dalloz, 9e éd, 2007.

MEZGHANI (A.)

- " Commentaires du Code de Droit International Privé », CPU, Tunis 1999. NIBOYET (M.-L.) et GEOUFFRE DE LA PRADELLE (G. DE) - " Droit international privé », L.G.D.J., 2009 IX

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................... 1

PREMIERE PARTIE : LA PROXIMITE INSPIRANT LA REGLE DE CONFLIT DE

LOIS .............................................................................................................. 12

TITRE I : S CONSIDERATIONS DE PROXIMITE"""".14

Chapitre premier : Iémergence des con sidérations de proximité da ns

élaboration de la règle de conflit de lois ......................................................... 15

Chapitre second : LŃ Ń MP de pr oximité dans les

méthodes adoptées ....................................................................................... 154

TITRE II : ISANTE DES CO NSIDERATIONS DE

Chapitre premier : P MM M P

dérogatoires à la règle de conflit classique .................................................... 213

Chapitre second : Une flexibilité insuffisante de la règle de conflit ................. 251 SECONDE PARTIE : LA PROXIMITE CORRIGEANT LA REGLE DE CONFLIT DE

LOIS ............................................................................................................ 290

Titre I : LA CORRECTION DU RESULAT CONFLICTUEL DE LA REGLE DE

CONFLIT PAR LA CLAUSE D"""""""""""""""292

Chapitre premier : IPP M ŃM ŃP ............................. 295 Chapitre second : I Ó PP M ŃM ŃP ........ 325 Titre II : LA CO RRECTION DU RESULTAT MATE RIEL DE LA REGLE DE

Chapitre premier : IPP ŃP NŃ en dr oit

international privé de la fa mille pour la prote ction de principes à valeurs

variables ........................................................................................................ 413

Chapitre second : IŃ M rotection accordée à la valeur en d roit

P PP ŃP NŃ ..................... 448

CONCLUSION GENERALE ........................................................................... 495

Introduction

1

INTRODUCTION

1. P M M Ń B IG ŃM P PMPM

de L a Haye s ur " le p rincipe de proximi té dan s le droit interna tional p rivé

contemporain »1, la résolution des litiges internationaux par référence à ce fondement

PP PÓ MŃ ŃMNB P P

même th ème semble a p riori surabondant, celle-ci s e révèl e au contr aire to ujours MŃPMP P ÓP HVpWXGHVUpFHQWHVV·\LQWpUHVVHQWGLUHFWHPHQWRXLQGLUHFWHPHQW /DGRFW ULQHQ·DFHVVpGH FRQFHQW UHUVRQD WWHQ WLRQVXUODTXHVWL RQVRLW GHIDoRQ spontanée2 P M P PP MP3 ou jurisprudentielle4. En effet, la

proximité est inhérente à toute ét ude de droit inter national pri vé, en raiso n de la

particularité de cette branc he. So uvent assimilé à un droit de rattachement 5, le dro it

international privé tend à relier une relation donnée à ÓB IMP nécessite lPŃ MMN P B F MP MP internationale présente des liens avec au mo ins deu x ordres juridi ques différen ts. La

1 P. LAGARDE, " Le principe de proximité dans le droit international privé contemporain », RCADI, 1986-I, t. 196,

p. 9-238.

2 Notamment, D. KOKKINI-IATRIDOU, " I ŃM ŃP MP ŃP P ŃP

juridictions », in " I ŃM ŃP MP FP I P FP ŃP ²ou le principe de

proximité », XI Ve Congrès Internat ional de droit comparé, Marti nus Nijhoff Pu blisher, 1994, p. 3 ; P .

REMY-CORLAY, " P ŃP M ŃM ŃP dans les conflits de lois (Application en droit des contrats et

des délits) », Thèse, Poitiers, 1997 ; T. BALLARINO et G.-P. ROMANO, " Le principe de proximité chez Paul

LAGARDE », in " Le droit international privé : esprit et méthodes M O M IG

Dalloz, 2005, p. 37 ; L. CHEDLY, " Le principe de proximité dans le code tunisien du droit international privé », in

" Mouvements du droit contemporain », Mélanges offerts au Professeur Sassi BEN HALIMA, CPU, Tunis 2005,

p. 325 ; P. COURBE, " I NŃ de proximité », in " Le droit international privé : esprit et méthodes », Mélanges

O M IG GM 200D B 227 ; M. FALLON, " Le principe de proximité dans le droit

de l´Union européenne », in " Le droit international privé : esprit et méthodes », Mélanges en l´honneur de Paul

Lagarde, Dalloz, 2005, p. 241 ; C. KESSEDJIAN, " Le principe de proximité vingt ans après », in " Le droit

international privé : esprit et méthodes », Mélanges en l´honneur de Paul LAGARDE, Dalloz, 2005, p. 507 ; N.

JOUBERT, " IM P MP MŃ Ó HMNO) », Préface de P. LAGARDE,

Litec 2007.

3 L. BARNICH, " IM ŃM ŃP dans la proposition de loi portant le code de droit international privé », Mélanges

John KIRKPATRIK, Bruylant, Bruxelles 2004, p. 59 ; L. CHEDLY, " Le principe de proximité dans le code

tunisien du droit international privé », in " Mouvements du droit contemporain », Mélanges offerts au Professeur Sassi

BEN HALIMA, CPU, Tunis 2005, p. 325 et s.

4 J. FOYER, note sous, Civ. 1re, 10 février 1993, Rev. crit. DIP., 1993, p. 620.

5 P. LAGARDE, Cours, précit., p. 26, n° 3.

Introduction

2 question est donc de savoir à quel ordre devrait être soumis chaque rapport de droit et, par conséquent, comment départager les ordres juridiques en conflit.

2. Pour ce faire, SAVIGNY6 P M ŃP ŃMP P

concevaient aussi bien les conflits de lois que les conflits de juridictions comme étant un conflit de souverainetéB IMP P PP MPŃP P M ŃP SRXUOHTXHO LODDGRSW pXQHDS SURF KHG·LQVSLUDW LRQSU LYDWLVWHWHQGDQWj VRXPHWWUHOH rapport de droit aux dispositions internes du pays avec lequel il a des con tacts.

MP PMPM M ŃPMŃP MŃ M MP Ń

déterminer la loi du pays le plus apte à régir la situation. Il préconisa alors une analyse

préalable de la relation juridique afin de déterminer à quel domaine le rapport de droit

appartient de par sa nature, et " où ce rapport de droit a son siège »7, pour le soumettre à

M Ń B I P P P MP P ŃMMŃPP

de la relation de droit. De ce fait, la relation en question sera soumise à Ó où se locali se son élément dé terminan t. Ainsi, les grandes lignes du principe du

MPPMŃOP M MP P MP P ŃO P P PMŃ

par la méthode de localisation de SAVIGNY. Ce procédé conduit tout au moins en

PO M ŃMMP M PMP Ó PMPM M P

plus étroitement lié et induit donc sa soumission à ce dernier. Cependant, cette méthode a montré ses limites sur le plan pratique en raison de la complexité des relations privées, qui ne peuvent reposer sur la seule analyse abstraite des questions de droit et encore moins sur une détermination du siège du rapport de droit à partir de la nature du rapport auquel il appartient. Concrètement, le résulPMP M PO M Mois du rattachement du MP Ó P ŃOB proposées. Les plus importantes proviennent de la doctrine américaine8, qui a appelé à

P MŃMP ŃŃP Ó ŃO M MP PB

3. IM P O PMP P PMP P PM P

fondée sur le principe de proximité, a par conséquent vu le jour. Elle exige en matière de

compétence législative, le " MPPMŃOP MP P Ó MŃ

6 Voir, P. MAYER et V. HEUZE, p. 52-54, n° 68.

7 F.-C. VON SAVIGNY, " Traité de droit romain », éd., Panthéon-Assas, Paris 2002, p. 109.

8 P. LAGARDE, Cours, précit., p. 27, n° 3.

Introduction

3

lequel il présente les liens les plus étroits »9. Elle expri me en matière de compétence

juridictionnell MP MPPMŃOP P M PNM PMP MŃ

lequel il présente, sinon le lien le plus étroit, du moins un lien étroit »10, P MP MP la

NMP ŃMŃP Ń PP M MPPMŃO ent à MPP M 11. La philosophie de ce principe est de procéder à une localisation

concrète et non abs traite de la relation de droit, qui invite à se débarrasser de tout

PMP PMN B IPŃMP M MŃMN SOXVjSD UWLU G·XQH GHO·pOpPHQWSUpSRQGpUDQWSRXUODORFDOLVDWLRQGHODUHlation, mais de tous ses points de contact avec les différents ordres juridiques mis en cause. La solution dépendra des faits

Ń P M ŃP PMN MMPMP M MŃMP

juridique le plus étroitement lié à la question de droit dans tous les cas.

4. H P M Ń PMP MP PMPM

concernés par le rapport de droit. Pour les justiciables, la soumission du litige qui les

ŃŃ Ó ŃO P Ń M MPPP

savoir un tra itement équitable de ce li tige. Pour les Et ats concernés, le p rocédé a

MMPM M OM internationale des solutions et de respecter réellement la ŃPŃ PMP le plus intimement lié à la situation et aux parties »12.

5. PMP P HSULQFLSHGHSUR[LPLWpQ·DXUDSDVXQLTXHPHQWGHV

effets avantageux, mais au contraire ses conséquences seront parfois néfastes tant pour

MP PM PB IMŃ MP ŃŃP P P MP Ń

débouchera sur une imprévisibilité totale des solutions pour les justiciables, ainsi que sur

une cacophonie dans les solutions rendues par les différents ordres juridiques. Respecter

M PP Ń Ń MMPMP PP MP P MŃMP

juridique qui lui est le plus proche, revient à se livrer à un raisonnement casuistique sans

9 P. LAGARDE, Cours, précit. p. 25 et 26, n° 2.

10 Ibid.

11 Ibid.

12 B. HANOTIAU, " Le droit international privé américain. Du premier au second Restatement of the Law, Conflict of

Laws », L.G.D.J et Etablissements Emile Bruylant Bruxelles 1979, p. 74, n° 100.

Introduction

4

limite, anéantis sant toute tentative de rég lementation préétablie des rela tion s privées

internationales. Pareille méthode se concilie très ma l avec la prév isib ilité ou même

MP P PMP NP MŃ P

vraiment identique à une autre. Il serait donc recommandé de renoncer dans certains cas ŃOŃO PP MP Pindre la perfect ion, et de se contenter de respecter la proximité sans en faire un principe applicable systématiquement. Il ne faudrait donc pas

P M M PP OPO Ó ŃOB

proche. Ce pro cédé est c onsidéré par M M. B ALLARINO et ROMANO comme un MMPM Ń M P P M proximité suffisante » 13, et PP la plus grande proximité »14. La plus grande proximité est, selon ces

MP MŃMP Ó M PP MŃ

rapport juridique. Cet ordre juridique est soit abstraitement, soit concrètement identifié.

H MP MNPMPP P P PMP MMN P

le p lus proche e n général pa r une a nalyse du rappor t de droi t. Par contre, il serai t concrètement identifié Ń MMP ŃOM ŃM Ń applicable et elle est toujours prédéterminée de manière abstraite. Tant dans la grande

proximité ab straite que dans la p roximit é suffisa nte, les liens initialement considérés

Ń PP P M ŃŃPP PB H M M Ń ŃM

UHWURXYHUIDFHjXQHVLWXDWLRQGHIDLEOHSUR[LPLWp2UG·XQHSDUW, il est insignifiant de

M P faible » ou " insuffisante P MP MP P P

concrètement. La réglementation des relations familiales internationales par la localisation

MP P Ó P ŃO MP NÓŃP

qui lui sont at tribués, que s i la proximité concr ète est r éalisée. A fin de concilier les

besoins de la proximité avec ceux de la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions,

NÓŃP MP Ń ŃP PMN ŃMP M

plus grande proximité abstraite et de prévoir exceptionnellement la correction du résultat

ŃŃP MŃMP ŃPŃ Ó M

13 T. BALLARINO et G.-P. ROMANO, " Le principe de proximité chez Paul Lagarde : quelques précisions et

développements récents », in Mélanges en l´honneur de Paul Lagarde, précit., p. 42, n° 5.

14 Ibid.

Introduction

5

MP PB FP Ń P P MMP ŃŃPP MŃMP

O·RUGUHMXULGLTXHGHVOLHQVOHVSOXVpWURLWs sinon exceptionnellement des liens étroits, que portera cette étude.

6. Par ordre ou encore système juridique des liens très étroits, il est entendu à la fois

MP P ÓŃPB FMP M ŃPŃ M P N

SODLGHXUVjQHVDLVLUXQHDXWRULWpTX·DXFDVRHOOHSUpVHQWHOHVOLHQVOHVSOXVSUoches avec

le l itige paraît excessif. Indéniab lement, la proximi té juridictionnelle est tout au ssi

motivée par des intérêts privés que par des intérêts étatiques. Les Etats ont à la fois

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

[PDF] 1 Biliographie générale : Droit international privé - Droit du

[PDF] Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires

[PDF] 2 Le rôle des aliments - Académie de Nancy-Metz

[PDF] Usines complètes de production d aliments pour - Amandus Kahl

[PDF] La nutrition active pour prévenir et traiter l 'anémie par déficience en fer

[PDF] Ces aliments qui favorisent le bon cholestérol - Mutualp

[PDF] le ba ba de la vitamine c - RTS

[PDF] Feuille d 'info «Alimentation et allaitement»

[PDF] principes generaux de l 'alimentation animale - La documentation

[PDF] Brochure quot L 'alimentation du bébé de 0-12 mois quot - Gouvernementlu

[PDF] Nourrir votre bébé de 6 ? 7 mois - Middlesex-London Health Unit

[PDF] Nourrir votre bébé - Meilleur départ

[PDF] Alimentation de la mère qui allaite - Almafil

[PDF] Alimentation de secours - Description Technique - SMA

[PDF] Installation d 'un système d 'alimentation de secours Installation d 'un