VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT LEXERCICE DES DROITS
19-Sept-2019 LOI ASSURANT L'EXERCICE DES DROITS DES. PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE. LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE PROFESSIONNELLE ET SOCIALE. LOI 56.
Plan daction
01-Dec-2015 Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale. Par.
ACCESSIBLE
1 Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale
Projet de loi no 76 Loi modifiant principalement lorganisation et la
21-Dec-2010 Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale.
Accueillir et soutenir les étudiants en situation de handicap
Adoption de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale. (loi 56).
Rapport annuel de gestion 2009-2010 - SOQUIJ
31-Mar-2010 ... et de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale.
Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Travail de l
31-Mar-2018 la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la ... des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire.
Rapport annuel de gestion 2008-2009 - SOQUIJ
06-Dec-2005 ... et de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale.
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DINFORMATION JURIDIQUE RAPPORT
à l'égalité en emploi et de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale.
Rapport annuel de gestion 2010-2011 de la Société québécoise d
12-Apr-2011 ... et de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale.
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