[PDF] Ligne 15 Ouest Enquête publique

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Commission d'Enquête : Jean-Paul BETI, président, Martine BAUCAIRE et Bertrand MAUPOUME, membres

Société du Grand Paris

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

DOSSIER TRANSMIS PAR LA COMMISSION

D'ENQUETE AU PREFET DE LA REGION

ILE-DE-FRANCE LE 1

er OCTOBRE 2021 L'enquête a été effectuée du 28 juin au 29 juillet 2021. Ce dossier est composé de trois sous-dossiers. :

1. Rapport d'enquête

2. Conclusions motivées et l'avis de la Commission d'enquête sur la

déclaration d'utilité publique modificative

3. Huit documents comportant les conclusions motivées et l'avis de la

Commission d'enquête sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivants : iPlan local d'urbanisme de la Ville de Saint-Cloud iPlan local d'urbanisme de la Ville de Suresnes iPlan local d'urbanisme de la Ville de Rueil-Malmaison iPlan local d'urbanisme de la Ville de Nanterre iPlan local d'urbanisme de la Ville de Courbevoie iPlan local d'urbanisme de la Ville de Bois-Colombes iPlan local d'urbanisme de la Ville de Gennevilliers iPlan local d'urbanisme intercommunal de l'Etablissement public territorial Plaine Commune

Commission d'Enquête : Jean-Paul BETI, président, Martine BAUCAIRE et Bertrand MAUPOUME, membres

Société du Grand Paris

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

SOUS-DOSSIER 1

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

L'enquête a été effectuée du 28 juin au 29 juillet 2021.

Commission d'enquête : Jean-Paul BETI, président, Martine BAUCAIRE et Bertrand MAUPOUME, membres

Société du Grand Paris

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

préalable à la déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE

L'enquête a été effectuée du 28 juin au 29 juillet 2021.

Le rapport est transmis le 1

er octobre 2021. Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative

de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Rapport de la Commission d'enquête - Page 1 / 36

SOMMAIRE

Pages

I. PREAMBULE8

1.1 La Société du Grand Paris8

1.2 La place de l'enquête publique dans la procédure de

déclaration d'utilité publique8

1.3 Le débat public de 2010-2011 et la concertation de 2014 9

1.4 La déclaration d'utilité publique de 2016 10

1.5 L'autorisation environnementale de 2019 11

II. OBJET DE L'ENQUETE11

2.1 Les textes législatifs et réglementaires 11

2.2 Les modifications soumises à l'enquête 12

2.3 La mise en compatibilité des documents d'urbanisme 13

2.4 L'étude d'impact13

2.5 L'évaluation socio-économique 14

2.6 Les avis de l'Autorité environnementale et de la Mission

régionale d'Autorité environnementale 15

2.7 Les avis d'Ile-de-France Mobilités, du Secrétaire général pour

l'investissement, des administrations et des collectivités territoriales 16

2.8 Les avis relatifs aux sites classés du Bois de Saint Cloud

et de l'Ile de Monsieur19

III. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE 20

3.1 L'organisation de l'enquête20

3.2 La publicité préalable20

3.3 Les permanences de la Commission d'enquête 22

3.4 La réunion publique22

3.5 Le dossier d'Enquête publique23

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative

de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Rapport de la Commission d'enquête - Page 2 / 36

IV. SYNTHESE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES 25

4.1 Nombre et répartition des observations 25

4.2 Présentation à la Société du Grand Paris 25

4.3 Constats et questions de la Commission d'enquête 26

V. OBSERVATIONS DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS

EN REPONSE AUX OBSERVATIONS RECUEILLIES 26

VI. EXAMEN DES OBSERVATIONS RECUEILLIES ET

ANALYSE DES PROPOSITIONS PRODUITES 26

6.1 L'objet et la date de l'enquête26

6.2 L'approbation générale du projet et l'insatisfaction du public 27

6.3 L'évolution des mobilités28

6.4 L'emplacement des ouvrages28

6.5 Les nuisances, l'environnement, la sécurité et l'indemnisation

des préjudices29

6.6 Le nouvel emplacement de la gare de La Défense 30

6.7 L'ouvrage Parc des Bruyères31

6.8 La gare de Bécon-les-Bruyères 31

6.9 La gare de Bois-Colombes32

6.10 Les observations spécifiques à d'autres ouvrages 32

VII. CLOTURE DE L'ENQUETE36

ANNEXES

Annexe A - Synthèse des observations recueillies Annexe B - Réponses de la Société du Grand Paris aux observations recueillies Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative

de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Rapport de la Commission d'enquête - Page 3 / 36

ABREVIATIONS

La Commission d'enquête s'est efforcée de ne pas employer d'abréviations dans les documents qu'elle

a rédigés. La liste ci-après est donc principalement destinée à faciliter la lecture du dossier d'enquête

et l'annexe B du présent rapport.

Ae Autorité environnementale

Airparif

Mesure et cartographie la polluition sur l'ensemble de l'Île-de-France.

AMO Assistance maîtrise d'ouvrage

APUR Agence parisienne d'urbanisme

ATMO Fédéraition des associaitions de surveillance de la qualité de l'air

AUT Associaition des Usagers des Transports

AVP Avant-projet

BASIAS Base de données des anciens sites industriels et acitivités de services BASOL Base de données des sites et sols pollués

BHNS Bus à haut niveau de service

Bruit Paris Agence régionale du bruit en Ile-de-France

CCI Chambre de Commerce et d'Industrie

CDT Contrat de développement territorial

1 CGEDD Conseil général de l'Environnement et du Développement durable 2 CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des condiitions de travail

CIA Commission d'indemnisaition à l'amiable

CIA Consultaition inter-administraitive

CNDP Commission naitionale du Débat public

CNPN Conseil naitional de la protecition de la nature COSU Comité de suivi des uitilisateurs (travaux, chanitiers) CPDP Commission pariticulière du Débat public (consitituée par la CNDP) CRMA Chambre régionale des Méitiers et de l'Aritisanat

DAE Demande d'autorisaition environnementale

DGFIP Direcition générale des Finances publiques DGITM Direcition générale des infrastructures, des transports et de la mer DRIEATDirection régionale et interdépartementale de l'équipement, de l'aménagement et des transports 1

Ouitil créé par la loi du 3 juin 2010 relaitive au Grand Paris. Sept ans après cettte créaition, 14

CDT ont été signés. Le CDT est un document contractuel co-élaboré par les collecitivités locales

et la Direcition régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-

de-France (DRIEAT). Il vise à promouvoir le développement économique et à organiser l'aménagement urbain autour de la boucle du Grand Paris Express.

2 Service d'inspecition, d'audit et de conseil du Ministère de la Transiition écologique (ancien

Ministère de l'Equipement).

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative

de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Rapport de la Commission d'enquête - Page 4 / 36 EBC Espace boisé classéEPI Equipement de protecition individuelEPIC Etablissement public à caractère industriel et commercial

EPT Etablissement public territorial

3 ER Emplacement réservé d'un Plan local d'Urbanisme ERC Eviter, réduire, compenser ... les impacts négaitifs sur l'environnement

ERP Etablissement recevant du Public

FNAUT Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports

GES Gaz à efffet de serre

GPE Grand Paris Express (RTPGP)

ICPE Installaition classée pour la protecition de l'Environnement

IDF Ile-de-France

IDFM Ile-de-France Mobilités (ex STIF)

4 IOTA Installaitions, ouvrages, travaux, acitivités ISDD Installaition de stockage de déchets dangereux

LIR Letttre d'informaition riverains

MECDU Mise en compaitibilité des documents d'urbanisme

MOA Maître d'ouvrage

MOE Maître d'oeuvre

MRAe Mission régionale de l'Autorité environnementale Natura 2000 Réseau de sites naturels à grande valeur patrimoniale (faune, lflore) NPNRU Nouveau programme naitional de renouvellement urbain

NRE Noitice de respect de l'Environnement

OA Ouvrage annexe, de service (venitilaition, accès de secours ...)

OIN Opéraition d'intérêt naitional

OPPBTP Organisme professionnel de prévenition du bâitiment et des travaux publics

PAC Porter à connaissance (par le Préfet)

PCAET

Plan Climat Air-Énergie Territorial

PCC Poste de commandement centralisé

PDUIF Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France PEF Poste d'éclairage force 15000/20000-230/400V

PFR Personnel à fauteuil roulant

PGRI Plan de gesition des risques d'inondaition

PGT Plan de gesition des travaux

PIN Projet d'intérêt naitional

PLD Paris La Défense (ex-EPADESA, ex-EPAD)

3

Structure administraitive ayant le statut d'établissement public de coopéraition

intercommunale créée en 2016 dans le cadre de la créaition de la Métropole du Grand Paris (MGP) au sein des trois départements de la peitite couronne et (pour 7 communes) dans deux départements limitrophes. 4 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF jusqu'en juin 2017), établissement public administraitif, qui est l'Autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France. Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique modificative

de la ligne 15 Ouest " Pont de Sèvres - Saint Denis Pleyel " du réseau de transport public du Grand Paris

emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme Rapport de la Commission d'enquête - Page 5 / 36

PLU Plan local d'urbanismePLUi Plan local d'urbanisme intercommunalPMR Personnes à mobilité réduitePOLD Paris Ouest La Défense 5

PPA Personnes publiques associées

PPI Plan pariticulier d'intervenition

PPRIquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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