[PDF] Diapositive 1 15 fév. 2012 d'

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L'EVALUATION DES RISQUES

PROFESSIONNELS

Mercredi 15 février 2012

L'information en

2012

MATINEES

SOIREES

L'information en 2012

10 thèmes

Evaluation des

risques professionnels

Coordination

de chantier

Relations

de travail

L'information en 2012

10 thèmes

Le risque

amiante

Produits

chimiques

Signalisation

temporaire routière

L'information en 2012

10 thèmesTMS (Troubles

musculo- squelettiques)

Maladies

professionnelles

Prévention

du risque routier

Equipements

de travail

L'information accessible

Calendrier

Présentations

www.dtenc.gouv.nc Un risque ... Un danger... des termes spécifiques (dte)

Programme de la matinée

Introduction à la SANTE et à la SECURITE AU TRAVAIL

Rappel de la loi

(dte)

Qui est concerné

en 2012 (dte) Risques courants et communs à toutes les entreprises (Cafat)

La démarche et le dossier d'évaluation

(dte)

Outils, logiciels et prestataires

(dte)

Programme de la matinée

L'étude de la santé et la sécurité des travailleurs couvre d e nombreux domaines spécialisés. Dans son sens le plus général, elle doit viser à: promouvoir et maintenirle plus haut degré possible de bien-être physique,

mental et social des travailleurs dans tous les métiers; prévenirles effets néfastes sur la santé des travailleurs dus à leurs conditions

de travail; protégerles travailleurs contre les dangers qui menacent leur santé; placer et maintenirles travailleurs dans un environnement de travail adapté à

leurs besoins physiques et mentaux; adapterle travail aux hommes (principe généraux de prévention).

Introduction à la SANTE et à la SECURITE AU TRAVAIL

Les relations

de travail

Le harcèlement

moral

Loi de pays n°2011-5 du 17 octobre 2011 :

LES RELATIONS DE TRAVAIL

La clé de l'entreprise

On accorde souvent moins d'importance

aux questions de santé qu'aux problèmes de sécurité des travailleurs (souvent plus difficile de les résoudre).

Harcèlement

sexuel Le droit pour toute personne de bénéficier de relations de travail empreintes de respect et exemptes de violences verbales ou physiques.

2009 Loi de pays relative à la

santé et à la sécurité au travail (N° 2009-7 du 9 octobre 2009)

Délibération relative à la santé

et à la sécurité au travail (N° 26 du 9 décembre 2009) (EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS)

D'où vient cette obligation et

pourquoi ...

LP.261-1 : L'employeur prend les mesures

nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentales des travailleurs...LP.261-2 : L'employeur met en oeuvre des mesures prévues au LP.261-1 sur le fondement des principes de prévention (9) dont " Evaluer les risques qui ne peuvent être évités »... LP.261-3 : L'employeur compte tenu des activités de l'établissement évalue les risques pour la santé et la sécurit

é des travailleurs...

... à la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre des actions de prévention ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de pro tection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Il intègre ces actions et ces méthodes

dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement

Ce que la loi impose

- Eviter les risques - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités -Combattre le risque à la source -Adapter le travail à l'homme -Tenir compte de l'évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou l'est moins -Planifier la prévention -Prendre des mesures de protection collective -Donner des instructions appropriées aux salariés

L'application de l'article Lp.261-3 est fixé par la délibération n°26 du 9 décembre 2009

R.261-4 : L'évaluation

des risque comprend :Une identification des dangers Une analyse des risques résultant de l'étude des conditions d'exposition des travailleurs à ces dangers R.261-5 : L'évaluation des risques est révisée au moins tous les 3 ans ainsi que lors de toutes décision d'aménagement ...R.261-6 : L'employeur transcrit et met à jour dans un dossier d'évaluation des risques constitué à cet effet , le résultat de l'évaluation des risques Le dossier est réalisé sur tout support écrit garantissant la conservation et la consultation du document

Ce que la délibération impose

R.261-7 : le dossier d'évaluation des risques est

tenu à disposition :- Des membres du CHSCT- Des délégués du personnel- Des personnes soumises à un risque pour leur

santé ou leur sécurité - Du médecin du travail - De l'inspecteur ou du contrôleur du travail- Du médecin inspecteur du travail- Des agents de contrôle de la CAFAT R.261-8 : Les disposition des articles LP.261-2 et

LP.261-3 sont applicables aux entreprises

assujettis selon le calendrier suivant :

Ce que la délibération impose

ICPE de plus de 50 salariés1er juillet

Toute entreprise industrielle, de

production d'énergie, de construction, de gestion des déchets, de transport , de plus de 50 salariés et toute ICPE quelque soit l'effectif1er janvier ,,,, et toutes les entreprises de plus de

50 salariés toutes

activités Toute entreprise de plus de 10 salariés1er janvier

Toute entreprise occupant des salariés

1er janvier2010

2011
2012

20132014

Le calendrier

1er janvier

Toute entreprises industrielle de :

production d'énergie de construction de gestion des déchets de transport de plus de 10 salariés

A compter

du 1er janvier 2012

Toutes les entreprises et établissements

occupant 50 salariés et plus (toutes activités) CHSCT

Rappel : R.261-7 : Le dossier d'évaluation des risques est tenu à disposition des membres du CHSCT

Entreprises et établissements

relevant des activités industrielles au sens de la nomenclature d'activité (NAF) comptant plus de 10 salariés

Article

R261- 8

905

A compter

du 1er janvier 2012 SECTION DPRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE

GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

35Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur

et d'air conditionné

35.1Production,

Barrage - Centrale

transportet distribution d'électricité Haute tension Basse tension

HT / BT

A compter

du 1er janvier 2012

A compter

du 1er janvier 2012 35.2

Production et distribution de combustibles gazeux

35.21Production de combustibles gazeux

35.22Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

Article

R261- 8

A compter

du 1er janvier 2012A compter du 1er janvier 2012

931SECTION EPRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU ;

ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET

DÉPOLLUTION

38
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

38.1Collecte des déchetsdéchets non dangereuxdéchets

dangereux

Article

R261- 8

38
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

38.2Traitement et élimination des déchets

Traitement et

élimination des

déchets non dangereux

Traitement et élimination

des déchets dangereux

38.3Récupération38

Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Démantèlement

d'épavesRécupération de déchets triés 39
38
Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Dépollution et autres services de gestion des déchets 36

Captage, traitement et distribution d'eau

36.0Captage, traitement et distribution d'eau

A compter

du 1er janvier 2012

37Collecte et traitement des eaux usées

Article

R261- 8

A compter

du 1er janvier 2012

Construction de véhicules automobiles

Construction navale

navires et de structures flottantesbateaux de plaisance 29.1
30.1

Article

R261- 8

Construction locomotives et

d'autre matériel ferroviaire roulant

Construction

aéronautique et spatiale

Construction de véhicules

militaires de combat30.2 30.3
30.4

Construction de bâtiments

Promotion immobilière

de bureauxd'autres bâtiments 971

SECTION F

CONSTRUCTION

4141.1

de logements de bâtiments résidentiels et non résidentiels de maisons individuellesd'autres bâtiments 41.2

Génie civil

Construction de routes et de voies ferrées

de voies ferrées de surface et souterraines de ponts et tunnelsd'ouvrages d'art 42
42.1
de routes et d'autoroutes

Construction de réseaux et de lignes

réseaux pour fluidesréseaux électriques et de télécommunications 42.2

Construction d'autres ouvrages de génie civil

d'ouvrages maritimes et fluviauxd'ouvrages de génie civil n.c.a. n.c.a : non classé ailleurs 42.9

Travaux de construction spécialisés

Démolition et préparation des sites

Terrassement

courants et travaux préparatoiresTerrassement spécialisés ou de grande masse

Forages

et sondages 43.1
43
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation d'installation électrique dans tous locauxd'installation

électrique sur la voie

publique 43.2
de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air d'installation d'eau et de gaz en tous locaux Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation 43.2
d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Autres travaux d'installation

Travaux d'isolationAutres travaux d'installation n.c.a. Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installationquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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