formulaire de demande de titre de séjour
Préfecture muni(e) des justificatifs nécessaires à votre demande (originaux et copies) et du présent dossier daté et signé. Pa. IDENTITE. Demandeur du titre
Direction de la Réglementation et des - PREFECTURE DE LA VIENNE
Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour vous devez convenir personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis.
DEMANDE DE TI TRE DE SEJOUR DEMANDE DE TI TRE DE
Préfecture de la HAUTE-VIENNE DEMANDE DE TI TRE DE SEJOUR ... Pour déposer votre demande titre de séjour « étudiant » vous devez vous présenter ...
Comment demander léchange de mon permis de conduire
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Liste de lensemble des pièces à fournir *
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE. Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1er emploi avec CDD). Liste de l'ensemble des pièces à fournir *.
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1ère demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport Votre demande doit être transmise au préfet du ... Préfecture de la Vienne.
Commission de réservation préfectorale de la Vienne Règlement
13?/12?/2017 le formulaire type n'est pas transmis à l'appui de la demande ou ... par un document porté sur la liste des titres de séjour (articles L.
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PREFECTURE DE LA VIENNE 7 Place Aristide Briand - BP 589
Vous venez de retirer un formulaire de demande d'acquisition de la La photocopie recto-verso du titre de séjour dans le Département de la Vienne.
Formulaire et pièces à fournir pour une demande de titre didentité
Si vous êtes hébergé: l'attestation d'hébergement à retirer à la préfecture + carte d'identité ou carte de séjour de l'hébergeant + justificatif de domicile de
PRÉFECTURE DE LA VIENNEDirection de la Réglementation et des Libertés Publiques - Service de l'Immigration et de l'Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.frDEMANDE DE TITRE DE SÉJOURPour déposer un dossier de demande de titre de séjour, vous devez convenir d'un rendez-vous en téléphonant au 05-49-55-69-11 du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13h30 à 17H.Les usagers doivent se présenter personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis
des pièces justificatives notées dans le dossier.SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉSLa première demande est à présenter dans les 2 mois suivant l'entrée en France et le renouvellement dans les 2
mois avant l'expiration du titre de séjour (article R311-2-4° du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du
Droit d'Asile)A COMPLÉTER DANS TOUS LES CAS :
NOM : .....................................................ÉPOUSE (Pour les femmes mariées)............................................PRENOMS :............................................................................................SEXE : M : x F : x
NÉ(E) le : ..................................A : (Ville).....................................(Pays) : .................................NATIONALITÉ :...........................................................................................................................ADRESSE :.................................................................................................................................N° de téléphone : .................................................N° du titre de séjour :....................................Valable du .....................au ...................Nom du père : ...............................................................Prénom : ..............................................Nom de jeune fille de la mère : ................................................Prénom : ....................................SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) En concubinage PacséCONJOINT(E) ou CONCUBIN(E)Nom:..............................................Prénom :....................................................Né(e) le : .............................................A (Ville) : ...................................(Pays) :
.............................Nationalité : .................................................................. Résident en France x OUI x NONSi OUI : joindre la photocopie du titre de séjour ou si conjoint Français, joindre la photocopie de la Carte
Nationale d'Identité ou du passeportENFANTSNombre d'enfants : |_|_| Français : |_|_| Nés en France : |_|_| Résidents en France : |_|_Le droit d'accès aux informations prévu par la loi N° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce
auprès de la préfecture de la résidence du demandeur conformément à l'article 6 du décret du 29 mars 1993 portant création d'un système
informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France.1DATE D'ENTREE EN FRANCE : |_|_| |_|_| |_|_| |_|_|Document d'Identité : Passeport Carte Nationale d'Identité Autre (Précisez) ........................................N°....................................Lieu de délivrance.............................Valable du...........................au...........................Visa : Délivré à..............................................Le...................................Valable jusqu'au.....................................Pour une durée de (Indiquer la durée du séjour ou la mention " Voir carte de séjour ») ...............................SITUATION PROFESSIONNELLE Salarié Sans emploi Autre (préciser)...............................................................................Je soussigné(e), x Mme. x Melle x.M..........................................................................................., sollicite :
la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour (APS) le renouvellement d'une carte de résident (10 ans) le duplicata d'une carte de séjour temporaire le changement d'adresse d'un certificat de résidence algérien (10 ans) le changement de statut d'un certificat de résidence algérien (1 an) le changement de situation familiale d'une carte de séjour ressortissant européen de : 1 an 5 ans (réservé aux sans profession-
retraité-membre de famille d'un retraité ou membrede famille d'un non actif) 10 ansPour quelles raisons demandez-vous un titre de séjour en France :
Préciser la nature du titre sollicité :
Informations relatives à la vie privée et familialeEnfants du déclarant : RésidenceNom-
PrénomDate de
naissanceLieu de naissanceEn FranceVilleDate d'entrée en FranceA l'étranger(pays) Attaches familiales en France (père, mère, frères, soeurs, grands-parents...) :Nom-PrénomDate de
naissanceLieu de naissanceNationalitéLien deParentéTitre
de séjour détenu Attaches familiales dans le pays d'origine et/ou à l'étranger (père, mère, frères, soeurs, grands-parents...) :Nom-PrénomDate de
naissancePays de résidenceNationalitéLien deParenté
Je soussigné (e), M(me) certifie l'exactitude des renseignements
précités.Date : DSignature : DAVERTISSEMENTVeuillez produire les pièces figurant sur la fiche correspondant à votre situation.L'administration se réserve le droit d'exiger toute pièce complémentaire qui serait
nécessaire à l'instruction d'une demande compte tenu de la situation particulière dudemandeur.ATTESTATION SUR L'HONNEUR(à remplir dans le cadre d'un renouvellement d'une carte de résident)Je soussigné(e) Monsieur Madame Mademoiselle ..................................................................................................Né(e) le .................................................à .........................................................................................................
Pays ...................................................................................................................................................
de nationalité ...........................................................................................................................................
déclare sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des dix
dernières années. Fait à Poitiers,
le.......................................................................... Signature du déclarant
ATTESTATION SUR L'HONNEUR( à remplir pour les demandes de titre de séjour " Visiteur »)Je soussigné(e) Monsieur Madame Mademoiselle ..................................................................................................Né(e) le .................................................à .........................................................................................................
Pays ...................................................................................................................................................
de nationalité ...........................................................................................................................................
m'engage sur l'honneur, conformément à l'article L313-6 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et
du Droit d'Asile, à n'exercer en France aucune activité professionnelle.Fait à Poitiers, le.......................................................................... Signature du déclarant
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