formulaire de demande de titre de séjour
Préfecture muni(e) des justificatifs nécessaires à votre demande (originaux et copies) et du présent dossier daté et signé. Pa. IDENTITE. Demandeur du titre
Direction de la Réglementation et des - PREFECTURE DE LA VIENNE
Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour vous devez convenir personnellement (accompagné le cas échéant du conjoint) à la préfecture munis.
DEMANDE DE TI TRE DE SEJOUR DEMANDE DE TI TRE DE
Préfecture de la HAUTE-VIENNE DEMANDE DE TI TRE DE SEJOUR ... Pour déposer votre demande titre de séjour « étudiant » vous devez vous présenter ...
Comment demander léchange de mon permis de conduire
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Liste de lensemble des pièces à fournir *
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE. Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1er emploi avec CDD). Liste de l'ensemble des pièces à fournir *.
liste des pieces à fournir constitution dossier VTC
1ère demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport Votre demande doit être transmise au préfet du ... Préfecture de la Vienne.
Commission de réservation préfectorale de la Vienne Règlement
13?/12?/2017 le formulaire type n'est pas transmis à l'appui de la demande ou ... par un document porté sur la liste des titres de séjour (articles L.
VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE DATTESTATION OFII
(Article R 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit compléter le formulaire intitulé « demande d'attestation OFII » qui vous a ...
PREFECTURE DE LA VIENNE 7 Place Aristide Briand - BP 589
Vous venez de retirer un formulaire de demande d'acquisition de la La photocopie recto-verso du titre de séjour dans le Département de la Vienne.
Formulaire et pièces à fournir pour une demande de titre didentité
Si vous êtes hébergé: l'attestation d'hébergement à retirer à la préfecture + carte d'identité ou carte de séjour de l'hébergeant + justificatif de domicile de
PREFET DE LA HAUTE-VIENNE
Carte de séjour temporaire TRAVAILLEUR TEMPORAIRE (1 er emploi avec CDD)Liste de l'ensemble des pièces à fournir *
□ Formulaire ci-joint rempli: □ Justificatifs d'état civil et de nationalité : □ copie intégrale de votre passeport en cours de validité ou attestation de demande ou de renouvellement de votre passeport auprès de l'ambassade ou du pays dont vous avez la nationalité □ un extrait original d'acte de naissance avec filiation et mentions marginales ou l'original d'une copie intégrale d'acte de naissance accompagné du jugement supplétif le caséchéant de moins de 3 mois (sauf si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour) ;
□ si vous êtes marié et/ou avez des enfants : carte de séjour du conjoint(ou carte d'identité) ; extrait d'acte de mariage et/ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation □ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :□ si hébergement à votre nom : facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à
Internet) ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer ou taxe d'habitation □ si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du dernier mois ; □ en cas d'hébergement chez un particulier : attestation de l'hébergeant datée etsignée, copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou
relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location de l'hébergeant ou facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l'hébergeant). □ 3 photographies d'identité récentes aux normes françaises ;□ 50 € en timbres fiscaux (sauf si vous êtes déjà titulaire d'un titre de séjour) ;
□ Déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie ;
□ Dossier de demande d'autorisation de travail constitué par l'employeur avec - le formulaire de demande d'autorisation de trvail pour un salarié étranger correspondantà l'emploi sollicité (CERFA n° 15186*01)
- Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer ;- Selon le cas, un extrait à jour K bis, s'il s'agit d'une personne morale, ou un extrait à jour
K ou une carte d'artisan, s'il s'agit d'une personne physique, ou un avis d'imposition, s'il s'agit d'un particulier employeur - L'attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargéde leur recouvrement et le cas échéant à la caisse des congés payés lorsque l'employeur
est soumis à cette obligation ; - Les documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de l'étranger et, en cas de séjour en France, le document l'autorisant à séjourner ; - Les justificatifs des recherches effectuées auprès des organismes concourant au servicepublic de l'emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail ;(pas nécessaire
pour les personnes en situation régulière ayant au minimum un master ou une licence professionnelle validé en France) - Les documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper leposte sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum vitae ; certificats de
travail justifiant d'une expérience professionnelle) ;- Le cas échéant, lorsque l'exercice de l'activité est soumis à des conditions réglementaire
spécifiques, les justificatifs que ces conditions sont remplies auprès des organes ou institutions
habilités ; * toutes les pièces sont à fournirNota :
- Veuillez retourner les pièces demandées avec la liste ci-jointe classées dans l'ordre de cette liste - TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE- dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en mesure de fournir les documents sollicités, veuillez en préciser les raisons sur papier libre joint à votre réponse sur lequel vous aurez également listé les pièces non produites - Les justificatifs doivent être accompagnés le cas échéant de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel - Des pièces complémentaires pourront vous être demandées lors de l'étude de votre dossierquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Compte Courant Postal (CCP) - El mouwatin
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[PDF] #1605 #1591 #1604 #1576 #1605 #1606 #1581 #1577 #1575 #1604 #1605 #1585 #1590 #1571 #1608 #1575 #1604 #1608 #1590 #1593 - #1575 #1604 #1589 #1606 #15
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