[PDF] QUAND LA CONFIANCE PAIE TERMINAL DE PAIEMENT. ELECTRONIQUE. Lit

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QUAND LA CONFIANCE PAIE

Les moyens de paiement

d"aujourd"hui et de demain

COLLECTION

LIVRE BLANC

N°2COLLECTION LIVRE BLANC

QUAND LA CONFIANCE PAIE

QUAND LA CONFIANCE PAIE :

Les moyens de paiement

d"aujourd"hui et de demain

COLLECTION

LIVRE BLANC - N°2

2

COLLECTION LIVRE BLANC DE LA CNIL

ÉDITO

CHIFFRES CLÉS

DONNÉES DE PAIEMENT :

Qu'est-ce qu'une donnée de paiement ?

Les données de paiement peuvent

comporter des enjeux particuliers

Le champ des travaux :

les contours de la chaîne des paiements

Cartographie des moyens de paiement

en France

Des activités régulées

par des réglementations multiples

Moyens et données de paiement :

enjeux sociétaux et de libertés publiques

DE COMPTE À COMPTE :

des moyens de paiement et

ʣANCIENS ET NOUVEAUX MOYENS

DE PAIEMENT :

Un historique des données et moyens

de paiement au XX e siècle

La carte et le modèle " 4 coins »,

un modèle sécurisé mais complexe

Les services de paiement, un marché biface

La place centrale des entités bancaires :

La vague des Fintechs : de nouvelles attentes

du client, de nouveaux usages

Le paiement, " cheval de Troie »

des grands acteurs du numérique ?

VERS LA NUMÉRISATION

DU PAIEMENT :

La dématérialisation croissante des paiements, de COVID-19

La numérisation des paiements :

nouveaux enjeux et nouveaux risques " Cashless society », anonymat et libre choix entre plusieurs moyens de paiement

Les évolutions technologiques en cours :

quels " game changers

» demain ?

Internet des objets et paiement autonome

Les frictions désirables du futur du paiement

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SOMMAIRE

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Septembre 2021

Gwendal Le Grand

ʣThomas Dautieu

ʣ Aymeric Pontvianne (chef de

projet), Antoine Courmont, Erevan Malroux, Gaston Gautreneau, Commerçon, Viktorija Elenski, Pauline Faget, Estelle Hary, Antoine

Planchot, Flora Sanchez et Clémence Scottez.

Agence Linéal - 03 20 41 40 76

Impression :

Le Réveil de la Marne

Cette œuvre, exceptées les illustrations et sauf mention contraire, est mise à disposition sous licence Attribution 3.0 France.

Pour voir une copie de cette licence, visitez

Lakee MNP (Adobe Stock)

3

COLLECTION LIVRE BLANC DE LA CNIL

GARANTIR LA PROTECTION

DES DONNÉES ET DE LA VIE

PRIVÉE DANS LE DOMAINE

DES PAIEMENTS :

La protection des droits dans

un écosystème fragmenté

Proportionnalité et minimisation

Circulation, réutilisation, conservation

La sécurité des données de paiement

La lutte contre la fraude

LES TRANSFERTS

ET LA CIRCULATION

INTERNATIONALE

des données de paiement

Une question de l'accès des autorités

étrangères posée de longue date

Hors de l'UE, une protection des données

La localisation européenne des données

de paiement : de la protection à la souveraineté ?

Le paiement en Europe :

une activité devenue stratégique

FEUILLE DE ROUTE pour

Outils pédagogiques sur les opérations

de paiement pour les acteurs de terrain

Plan d'action pour l'accompagnement

des professionnels dans le domaine des paiements

Un dialogue à poursuivre entre

les différents régulateurs

CONCLUSION :

GLOSSAIRE

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59
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SOMMAIRE

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COLLECTION LIVRE BLANC DE LA CNIL

D des moyens de paiement sont à l"œuvre, en particulier depuis le début de la pandémie : recours accru au paiement sans contact, recul de l"usage des espèces, essor des achats en ligne. Ces évolutions structurelles s"accompagnent d"un déclin du recours aux espèces, de l"usage croissant des nouveaux moyens de paiement pure- ment numériques comme le paiement mobile, les transferts entre particuliers et le recours aux portefeuilles numériques. Elles accompagnent le développement des Fintechs avec la mise en œuvre de la deuxième directive sur les ser- vices de paiement ouvrant à ces dernières les données bancaires. Les enjeux économiques sont considérables. Ainsi, le géant américain du paiement Square a-t-il annoncé qu"il allait racheter le spécialiste australien du paiement frac tionné Afterpay pour 29 milliards de dollars, soit plus que ce que Microsoft a consacré au rachat de LinkedIn. À terme, le domaine des paiements connaîtra des transfor- mations encore plus profondes avec de nouvelles évolu- tions techniques comme le développement du virement instantané, le projet d"euro numérique lancé le 14 juillet dernier par la Banque centrale européenne mais aussi le projet de réseau paneuropéen de carte bancaire European Payments Initiative (EPI), qui feront évoluer encore le posi- tionnement des acteurs économiques. Or les données de paiement sont des données à carac données contextuelles, elles concernent bien des aspects de l"existence des individus. Elles peuvent permettre de portements ; elles peuvent être utilisées pour commettre des fraudes. En outre, le recours à tel ou tel moyen de paiement et, en particulier, les possibilités de recourir aux espèces comportent également des enjeux importants d"anonymat et de protection de la vie privée. La CNIL se devait d"analyser les enjeux de vie privée relatifs aux don- nées de paiement, à leur circulation et à leur protection. Ce Livre blanc s"adresse à la fois au grand public et aux pro- fessionnels. Il pose de premiers jalons d"analyse économique et juridique. Il est adossé à une consultation publique sur des questions de conformité plus pré compagnement des différents acteurs pour les années à venir. Ce rapport n"est, en effet, qu"une première étape dans le dialogue que nous entamons avec les parties prenantes. L"objectif est de parvenir, à terme, à une entière confor- mité des traitements de données des différents acteurs concernés (banques et leurs prestataires mais aussi commerçants, e-commer- çants, prestataires de service de paiement) pas seulement pour protéger les personnes mais aussi pour renforcer également l"égalité concurrentielle entre tous les acteurs du marché français. Nous avons encore beaucoup à apprendre les uns des autres. Les données de paiement sont aujourd"hui devenues un acteurs du numérique pour les moyens de paiement qui soulève avec davantage d"acuité encore les enjeux de vie privée liés aux transferts internationaux de données. La CNIL entend contribuer à ce débat sur les plans national et européen. Mais parce que le sujet est complexe et peu transparent, nous avons aussi l"ambition d"éclairer autant que possible les personnes sur les risques et les enjeux liés aux données et aux moyens de paiement. entre les personnes et les professionnels. Les nouveaux usages des données de paiement ne doivent pas déroger à cette réalité. Les enquêtes montrent que les clients sont jeunes pousses européennes et autres Fintechs, nouveaux acteurs dans ce domaine. La CNIL aura atteint son objectif si elle contribue, à son échelle, à ce que la protection de la vie privée soit indissociable des mutations constatées en matière de services de paiements et d"une innovation responsable.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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