[PDF] Demande dattestation de la classification salariale et de lexpérience





Previous PDF Next PDF



Liste des pièces exigées pour la demande du certificat de

Formulaire de la demande instruit par la société Extrait du certificat d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce.



Demande dattestation de la classification salariale et de lexpérience

chèque libellé à l'ordre du ministre des Finances;. • mandat libellé à l'ordre du ministre des Finances;. • carte de crédit Visa ou MasterCard (formulaire ci- 



PAR COURRIEL Québec le 28 janvier 2022 Objet : Suivi de votre

Jan 28 2565 BE Copie de la demande d'Attestation de classification déposée à la CITQ ». ... formulaire est-il conforme à la règlementation municipale ...



Formulaire de demande dautorisation Usage conditionnel Location

Le présent formulaire rempli et signé;. ? Une copie de la demande d'attestation de classification déposée à la Corporation de l'industrie touristique du 



PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Oct 1 2564 BE Fiche n° 8 Évaluation de la pertinence de la classification ... Renseignez le formulaire de demande d'habilitation (notice individuelle de ...



Formulaire de demande dune qualification de vol de nuit (Avion ou

Sep 30 2564 BE Page 2 « Attestation de formation » à remplir par l'ATO/DTO. (4) Dans le cas d'un crédit de privilèges Part-SFCL : Cela ne peut concerner ...



Guide sur la classification et lapprobation pour travailler auprès d

Demande de classification ou d'approbation pour travailler auprès d'enfants Qualifications pour obtenir un niveau de classification ou un certificat ...



Guide explicatif pour remplir le formulaire de demande dattestation

La demande d'attestation d'assainissement doit être faite sur un ajoutée selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).



Demande de sélection temporaire (Programme des travailleurs

Vous devez remplir les parties 1 et 2 du formulaire Demande de sélection Avez-vous déjà présenté une demande de Certificat d'acceptation du Québec ou ...



PAR COURRIEL Québec le 22 juin 2020 Objet : Suivi de votre

Jun 22 2563 BE Formulaire joint à la correspondance; ... Sur réception d'une demande d'attestation de classification à l'égard d'un établissement.

Demande dattestation de la classification salariale et de lexpérience

Demande d'attestation de la

classification salariale et de l'expérience

Page 1 de 2

Noms officiels

Nom de famille Prénom

Second prénom Adresse postale

C.P. ou rueVille ou village Province Code postal

Date de N

o de PSP naissance N o de téléphone ou de brevet (jour/mois/année)

Adresse courriel

O rganisme de délivrance des brevets d'enseignement auquel vous aimeriez que votre attestation officielle du statut professionnel soit envoyée par la poste (le cas échéant) :

(Si cette section est remplie, le document original sera envoyé par la poste à l"organisme de délivrance et

vous recevrez une copie. Si cette section est vide, le document original vous sera envoyé par la poste dans

une enveloppe scellée avec votre copie.) Nom

Adresse postale

C.P. ou rueVille ou village Province Code postal

Exigences

Des frais de 50 $ sont exigés et payables par : chèque libellé à l'ordre du ministre des Finances; mandat libellé à l'ordre du ministre des Finances;

carte de crédit Visa ou MasterCard (formulaire ci-joint).*Des frais de 20 $ canadiens seront facturés si un chèque s'avère sans provision.

Je comprends que j'ai la responsabilité de fournir tous les documents nécessaires et que ma demande ne sera pas traitée jusqu'à la réception de ces documents par la Section des brevets. Signature Date

Envoyez votre demande à l'adresse suivante

Section des brevets Téléphone : 204 773-2998 C.P. 700, 402 rue Main NordManitoba : 1 800 667-2378

RUSSELL (Manitoba) R0J 1W0Téléc. : 204 773-2411 Ces renseignements personnels sont recueillis en vertu du Règlement du Manitoba 115/2015, en application de la Loi sur l"administration scolaire, et

seront utilisés à des fins de vérification continue des brevets et de notification. Ces renseignements sont protégés par la L

oi sur l"accès à l"information

et la protection de la vie privée. Pour toute question concernant la collecte des renseignements, communiquez avec la Section

des brevets, C. P. 700, Russell (Manitoba) R0J 1W0. Tél. : 1 800 667-2378 ou 204 773-2998.

Demande d'attestation de la

classification salariale et de l'expérience

Page 2 de 2

Partie réservée à l'administration :

N o de PSP N o de reçu

Demande de service payé par Visa ou Mastercard

Si vous désirez payer par Visa ou MasterCard, vous devez remplir le présent formulaire et le soumettre avec la demande d'attestation de la classification et de l'expérience.

FRAIS QUANTITÉ TOTAL

Attestation de la classification salariale et de l"expérience RE MARQUE : Les renseignements relatifs à la carte de crédit Visa ou MasterCard envoyés par courriel ne peuvent pas être acceptés pour des raisons de sécurité. Si les renseignements relatifs à la carte de crédit ont été transmis par téléphone, la signature du titulaire de la carte DOIT être incluse ci-dessous. M ode de paiement Visa (Le Visa débit n"est pas accepté) MasterCard

Numéro de la carte

Date d"expiration

(mois/année)

Nom du titulaire

(tel qu"il apparaît sur la carte)

Veuillez écrire en lettres moulées.

Signature du titulaire de la carte

Imprimer

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces ? joindre

[PDF] Identification du demandeur Objet de la demande Pièces ? joindre

[PDF] Demande d 'attestation de réussite, de diplôme ou de relevé de

[PDF] Demande d 'attestation de scolarité - Ecole supérieure de

[PDF] demande d 'autorisation d 'exercer une profession de sante - Santé lu

[PDF] FICHE 5 : DEMANDE D 'AUTORISATION D 'OUVERTURE

[PDF] Autorisations d 'absence pour poursuite d 'études ou de

[PDF] Demande d autorisation de travail pour conclure un contrat de travail

[PDF] CCP- Demande d 'ouverture d 'un compte courant postal - El mouwatin

[PDF] MINISTERE DE LA SANTE

[PDF] Pièces ? fournir pour constituer le dossier d équivalence du diplome

[PDF] DEMANDE D EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

[PDF] DEMANDE D 'EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION - Belgiumbe

[PDF] Identification du demandeur Pièces ? joindre

[PDF] demande d 'immatriculation - CNSS