Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la PDF

Le formulaire de la demande servi daté et signé. Nouvelle personne physique. - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ;. - Ou un reçu de loyer

Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre

Identification du demandeur Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé.

Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la

Pièces à joindre. Copie de la CNI ou de la carte de séjour. Modèle AAP019F-11I. ROYAUME DU MAROC. Demande d'attestation de la valeur locative.

Identification du demandeur Objet de la demande Pièces à joindre

Pièces à joindre. Personne physique ou morale déjà créée. Le formulaire de la demande servi daté et signé. Transfert du domicile fiscal

Identification du demandeur Désignation du bien : Objet de la

Identification du demandeur Objet de la demande. - années concernées : …………………… ; …………………… ; ………………… ; ……………… Pièces à joindre. - Copie de la CNI ou de ...

Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP

Identification du demandeur N° d'identification à la TP objet de la radiation : /__/__/__/__/__/__/__/__/. Adresse du local objet ... Pièces à joindre.

Demande dattestation dinscription à la taxe professionnelle (TP

Identification du demandeur. N° d'identification fiscale Objet de la demande. - Création d'une personne physique ou morale ... Pièces à joindre.

Dossier complet dautorisation dexploiter

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : EXPLOITATION INDIVIDUELLE OU SOCIÉTAIRE LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE. Pièces. Pièce.

TRADUCTION A. PEC-UE - DEMANDE DE NUMÉRO D

Pour toutes les autres questions relatives à votre demande de numéro d'identification veuillez contacter SANTE-SUBID-EUCEG@ec.europa.eu. Pour d'autres

Guide de lidentification

FICHE 6:L'IDENTIFICATION DES DEMANDEURS D'ASILE. niveau et SANDIA en second) ainsi que la demande de plusieurs pièces justificatives.

Identification du demandeur

Nom et prénom ou raison sociale: .......................................................................................................................................

Domicile fiscal ou siège social : ..........................................................................................................................................

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................

Désignation du bien :

Titre foncier N° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Adresse : ..............................................................................................................................................................................

Habitation principale Location

Affectation actuelle de l'immeuble : Habitation secondaire Usage professionnel Mis gratuitement à la disposition de tiers Vacance

Objet de la demande

- années concernées : ........................ ; ........................ ; ..................... ; ..................

Pièces à joindre

Copie de la CNI ou de la carte de séjour.

Modèle AAP019F-11I

ROYAUME DU MAROC Demande

d'attestation de la valeur locative

DR/ DP ou DIP de :

Subdivision de :..........................

Date de dépôt :

N° de dépôt: .........

N° d'identification

à la taxe de services communaux/

taxe d'habitation A ....................................... Le ..................

Qualité du signataire :

Signature :

quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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