[PDF] LISTE DES PIECES Attestation de réussite ou





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Demande dattestation de réussite de diplôme ou de relevé de notes

des Hautes-Alpes. Demande d'attestation de réussite de diplôme ou de relevé de notes. Cette demande doit être adressée par courrier postal ou déposée à.



Demande dattestation de réussite (1) Demande de duplicata de

d'un chèque de 170€ par document demandé à l'ordre de Régie des recettes du Demande de duplicata de relevé de notes ... Diplômes Comptables Supérieurs.



DIPLOME-ATTESTATION-RN-Formulaire de demande commun

Attention : il faut impérativement signer votre diplôme dès réception. Aucun duplicata ne sera délivré. ? Pour l'envoi d'une attestation de réussite ou d'un 



FORMULAIRE DE DEMANDES Attestation de réussite Relevé de

NB : Ne sont pas concernés les diplômes de l'enseignement supérieur pour lesquels les Pour une demande d'attestation de réussite (fournie en cas de.



Demande dattestation de réussite aux examens de lenseignement

Demande d'attestation de réussite aux examens de l'enseignement agricole. CAPa BEPA



DEMANDE DE TRANSMISSION DE DIPLÔME DEMANDE D

(diplôme antérieur à la session 2019). DEMANDE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE. DEMANDE DE DUPLICATA DE RELEVÉ DE NOTES. Le délai d'instruction de votre requête 



LISTE DES PIECES

Attestation de réussite ou copie du diplôme. ATTENTION : seule la présentation d'une attestation de réussite définitive et donc mentionnant.



FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAIT DE DIPLOME

DE DIPLOME / ATTESTATION DE REUSSITE. (Votre demande ne sera examinée qu'après nous avoir envoyé ce formulaire complété et signé et accompagné des pièces à 



F2SMH Demande Relevé de notes et Attestation de réussite

UNIVERSITE PAUL SABATIER. Remplir le document. Faculté des Sciences du Sport et du Mouvement Humain. Faire un scan de la carte d'identité. Bureau 5.



MODALITES DE RETRAIT DE DIPLÔMES

Par courrier fournir : - le formulaire « Demande de diplôme » complété. - le relevé de notes ou l'attestation de réussite du diplôme à récupérer.

LISTE DES PIECES

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

SOUS-PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

POLE DEPARTEMENTAL "TALENTS INTERNATIONAUX »

LISTE DES PIECES

ORIGINAUX + COPIES

i passeport (pages relatives au n° du document, à l'état-civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée,

au visa)

icarte de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour en cours de validité

i3 photos d'identité récentes ijustificatif de domicile datant de moins de 6 mois :

* facture d'électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès internet) ou bail de location et dernière

quittance de loyer datant de moins de 6 mois * en cas d'hébergement chez un particulier : - attestation originale de l'hébergeant datée et signée - copie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour

- une facture d'électricité, gaz, eau, téléphone ou accès à internet de l'hébergeant datée de moins de

six mois

- un document d'un organisme à vos noms et prénoms à l'adresse de l'hébergeant (dernier relevé

de compte bancaire, ...) iAttestation sécurité sociale en cours de validité et à la bonne adresse iAttestation de réussite ou copie du diplôme

ATTENTION : seule la présentation d'une attestation de réussite définitive et donc mentionnant

explicitement que vous avez obtenu votre diplôme à telle date par telle université/grande école après

délibération du jury sur la base du relevé de notes permettra la délivrance d'une carte de séjour " recherche

d'emploi ou création d'entreprise » ou d'une APS (si accords bilatéraux).

ile cas échéant, document justifiant que le diplôme obtenu équivaut au grade de Master (RNCP1) ou

qu'il est labellisé par la Conférence des Grandes Ecoles (CGE),

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE

.../...DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR " recherche d'emploi ou création d'entreprise » (anciennement APS Master)

(Art. L.313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " CESEDA »)

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

SOUS-PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU

POLE DEPARTEMENTAL "TALENTS INTERNATIONAUX »

Conditions à remplir :

Être titulaire du grade de Master (liste établie par l'arrêté du 12 mai 2011) obtenu en France dans un

établissement supérieur habilité au plan national La demande doit être formulée avant l'expiration du titre de séjour "étudiant".

Renseignement divers :

Une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise » d'une durée

de 12 mois non renouvelable peut être délivrée à certains étudiants étrangers souhaitant compléter leur

formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un

domaine correspondant à leur formation. Cette expérience n'est pas limitée à un seul emploi ou un seul

employeur.

Pendant la durée de cette carte de séjour, son titulaire est autorisé à chercher et à exercer un emploi en relation

avec sa formation, assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant,

selon le niveau de diplôme concerné. Actuellement ce seuil est fixé à 1,5 fois le Smic mensuel.

Cette disposition ne concerne pas les étudiants algériens dont le droit au séjour en France est régi par les

dispositions de l'accord franco-algérien.

Changement de statut vers un titre de séjour " salarié » ou " entrepreneur / profession libérale » :

Après la conclusion de votre contrat de travail, et avant la fin de validité de votre titre de séjour " recherche

d'emploi ou création d'entreprise », vous devez transmettre par courrier un dossier de demande de changement

de statut à la préfecture de Melun. Pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

2DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR

" recherche d'emploi ou création d'entreprise » (anciennement APS Master)

(Art. L.313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " CESEDA »)

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