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RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN. ( Mise à jour L.F. 2009 ). IMPOT. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS. I - IMPOTS. DIRECTS.



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Auto-Saisine n° 9/2012

Le système fiscal marocain :

développement économique et cohésion sociale

Conseil Economique et Social

Auto-Saisine n°9/2012

Le système ?scal marocain,

développement économique et cohésion sociale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glori?e

Dépôt légal : 2013 MO 04 59

ISBN : 978-9954-9161-5-5

ISSN : 2335-9234

Conseil Economique et Social

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AS n°9 / 2012

système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" "système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale

Le Conseil Economique et Social

présente son rapport

La Commission Permanente chargée

des Aaires Economiques et des Projets Stratégiques Président de la Commission : M. Ahmed Rahhou

Rapporteur de la Commission

: M. Mohamed Bachir Rachdi

Le système ?scal marocain,

développement économique et cohésion sociale

Conseil Economique et Social

Liste des abréviations

Liste des pays du Benchmark

Liste des entités auditionnées dans le cadre de l'étude

Synthèse

Introduction

I. Aperçu historique sur le système fiscal marocain II. Architecture générale du système fiscal marocain III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires IV. Pratiques fiscales et relation administration / contribuable Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

V. Analyses des grandes composantes

VI. Secteur informel et évasion fiscale

VII. Synthèse des recommandationset principaux axes de la réforme

Conclusion générale

Annexes

Conseil Economique et Social

Liste des abréviations

CGI CGNC CL CLT CNRF DGI DE DT IS IR LFL TVA TSAVA Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale Liste des pays ayant servi de benchmark pour l'étude Liste des entités auditionées dans le cadre de l'étude

Conseil Economique et Social

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Préambule

Conseil Economique et Social

Contexte général

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Conseil Economique et Social

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Diagnostic général du système fiscal

Conseil Economique et Social

Recettes ?scales

Impôts directes

IR IS

Taxe Professionnelle

Taxe d'Habitation

Majorations

Autres impôts directs

Impôts Indirects

TVA (1)

Intérieure

Importation

TIC

Tabacs

Produits énergétiques

Autres

Droits de Douane

Enregistrement et Timbre

Recettes Fiscales2006

50 639

24 386

24 182

280
78
1 623 90

55 127

39 087

16 587

22 500

16 040

5 617 9 202 1 221

12 344

7 195

125 305 2007

60 308

28 009

30 013

278
71
1 865 72

67 069

49 730

20 707

29 023

17 339

6 133

10 159

1 047

13 415

9 331

150 123 2008

81 827

33 312

46 290

213
31
1 885 96

79 943

61 250

25 817

35 433

18 693

6 983

10 639

1 071

13 706

10 175

185 6512009

71 734

26 728

42 395

180
29
2 315 87

74 709

55 079

22 484

32 594

19 630

6 865

11 708

1 057

11 830

9 104

167 377 2010

65 004

26 928

35 114

205
30
2 650 77

86 325

65 193

26 759

38 434

21 132

7 502

12 307

1 323

12 242

9 992

173 563 2011

69 782

27 525

40 250

212
32
1 681 82

93 717

71 857

27 727

44 130

21 860

7 494

12 943

1 423

10 286

10 571

184 356 2012

73 414

28 959

41 543

264
39
2 561 48

98 534

76 367

29 810

46 557

22 167

7 500

13 200

1 467 9 913

11 750

193 611

(1) Y compris TVA des collectivités locales (30% des recettes de la TVA) Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Dépenses ?scales

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Impôt sur les Sociétés

Impôt sur le Revenu

Droits d'Enregistrement et de Timbre

Taxes Intérieures de Consommation

Droits de douane

TOTALMontant

13 758

6 016 4 216 3 891 1 285 636

29 801Montant

13 236

7 069 4 326 5 513 1 268 664

32 076%

46,2%
20,2% 14,1% 13,1% 4,3% 2,1% 100%%
41,3%
22,0%
13,5% 17,2% 4,0% 2,1% 100%

20102011

IMPOT

Conseil Economique et Social

Salaire Net à Coût Cotisations IR à Total % Cot. % Cot. % Total

Brut Payer total Sociales Payer Prélèvements Sociales Fiscales Prélèvements

2 500,00 2 342,75 3 002,50 659,75

- 659,75 22% 0% 22%

5 500,00 4 998,65 6 605,50 1 4

51,45

155,41 1 606,86 22% 2% 24%

8 000,00 7 372,22 9 436,00 1

853,40

627,78 2 481,18 20% 7% 26%

8 500,00 7 755,22 9 993,50 1

920,90

744,78 2 665,68 19% 7% 27%

10 000,00 8 868,52 11 666,00 2 123

,40

1 131,48 3 254,88 18% 10% 28%

11 000,00 9 603,32 12 781,00 2 258

,40

1 396,68 3 655,08 18% 11% 29%

14 000,00 11 705,72 16 126,00 2 663,

40

2 294,28 4 957,68 17% 14% 31%

16 666,66 13 483,84 19 099,33 3 023,

40

3 182,82 6 206,21 16% 17% 32%

20 000,00 15 632,81 22 816,00 3 473,

40

4 367,19 7 840,59 15% 19% 34%

25 000,00 18 770,81 28 391,00 4 148,

40

6 229,19 10 377,59 15% 22% 37%

30 000,00 21 908,81 33 966,00 4 823,

40

8 091,19 12 914,59 14% 24% 38%

36 000,00 25 674,41 40 656,00 5 633

,40

10 325,59 15 958,99 14% 25% 39%

70 000,00 47 012,81 78 566,00 10 223,

40

22 987,19 33 210,59 13% 29% 42%

80 000,00 53 288,81 89 716,00 11 573,

40

26 711,19 38 284,59 13% 30% 43%

100 000,00 65 840,81 112 016,00 14 273,40

34 159,19 48 432,59 13% 30% 43%

200 000,00 128 600,81 223 516,00 27 773,40

71 399,19 99 172,59 12% 32% 44%

Pression ?scale et sociale par tranche de salaire

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Conseil Economique et Social

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Principaux axes de la réforme fiscale.

I Une ?scalité qui s'articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de la justice sociale

Conseil Economique et Social

II.

Une juste répartition de la charge ?scale et la sauvegarde du pouvoir d'achat de la classe moyenne

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale III. Une ?scalité qui permet de lutter contre la spéculation

Conseil Economique et Social

IV. Une ?scalité qui encourage le secteur productif et l'investissement Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Une ?scalité qui permet de réduire le champ de l'informel

Conseil Economique et Social

VI.

Une ?scalité qui prend en charge partiellement le ?nancement de la couverture sociale a?n de ne pas augmenter la pression sur les salaires et les coûts du personnel

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale VII.

Une ?scalité permettant d'instaurer un climat de con?ance entre l'administration ?scale et les contribuables

Conseil Economique et Social

Détail des mesures proposées

Impôt sur le revenu (IR)

1 2 3 4 5 6 7 TVA Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 8 9 10 11 12 13 14 15

Impôt sur les sociétés (IS)

16 17 18

Conseil Economique et Social

19 20 21
22
Taxe sur les pro?ts immobiliers, droits d'enregistrement et taxe d'habitation 23
24
25
26
Fiscalité du patrimoine et taxe sur les terrains non bâtis 27
28
29
30
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 31
32
33
34
35
36

Fiscalité locale

Conseil Economique et Social

37
38
39
40
41

Fiscalité agricole

42
43
44
45
46
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 47
48

Pratiques ?scales

49
50
51
52
53
54
55
56
57

Conseil Economique et Social

58
59
60
61
62
63
64
65

Mesures d'ordre général

66
67
68
69
70
71
Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale 72
73
74
75
76
77
78
Mesures concernant la lutte contre l'informel et l'évasion ?scale 79
80
81
82
83
84
85

Conseil Economique et Social

86
87
88
89
90

Conclusion

Le système ?scal marocain, développement économique et cohésion sociale

Conseil Economique et Social

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