RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN. ( Mise à jour L.F. 2009 ). IMPOT. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS. I - IMPOTS. DIRECTS.
Code Général des Impôts
procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 et leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc ;.
Le système fiscal marocain : - développement économique et
Vu l'adoption du rapport sur « Le système fiscal marocain La fiscalité marocaine est à la fois l'expression et le résultat de son intégration à l' ...
Maroc - Loi cadre n°69-19 du 26 juillet 2021 portant reforme fiscale
Trois décennies après la réforme fiscale de 1984 il est devenu impératif de revoir les fondements du système fiscal
Le système fiscal marocain Développement économique et
Le système fiscal marocain a été construit à une époque où les entreprises Dans la pratique la fiscalité marocaine est restée un domaine en perpétuelle ...
Le système fiscal marocain et le nouveau modèle de
Le système fiscal marocain est principalement un système déclaratif http://www.cese.ma/Documents/PDF/Auto-saisines/2019/fiscalite/Av-as39f.pdf.
Code général des Impôts 2020
procédures fiscales prévues à l'article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 et leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc ;.
Institué par larticle 5 de la loi de finances n° 43-06 pour lannée
leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc ;. II6.- les produits de placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk visés respectivement
OECD
Recettes fiscales en % du PIB dans le temps http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/ocde-classification-impots-guide-interpretation.pdf.
BCDS Egypt Anti-corruption
La réforme de l'administration fiscale marocaine est un processus en cours qui a commencé Web/product_files/EffectiveTaxRatesEnterprises.pdf pour un.
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Revue CCA www.revuecca.com Page 148 Le système fiscal marocain et le nouveau modèle deTéveloppemenW J analyVe eW propoViWionV
TUe Óoroccan Wax VyVWem anT WUe new TevelopmenW moTel J analyViV anT propoValVAJAIR RouUir
Enseignant cUercUeur
ŃaculWé PluriTiVciplinaire Te NaTor
UniverViWé ÓoUammeT Premier OujTa
LaboraWoire TGÉWuTeV eW Te RecUercUeV InWerTiVciplinaire en TerriWoireH NnWrepreneuriaW eW MroiW TeV AffaireV " LNRITNMA »Óaroc
zouhir.ajair@gmail.comDate de soumission J 10I11I2020
J 24I12I2020
Pour ciWer ceW arWicle J
AJAIRH R. (2020) " Le VyVWème fiVcal marocain eW le nouveau moTèle Te TéveloppemenW J analyVe eW
propoViWionV Volume 4 J numéro 4 » pp J 148 167.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Revue CCA www.revuecca.com Page 149RéVumé
modèle de développement. Ces défaillances se sont miVeV en lumière à cauVe Tu cUoc Te la
interne, le renforcement de la compétiti " maTe in Óorocco » eW TeV proTuiWV " maTe by ÓoroccoTouWefoiVH ce nouveau moTèle économique VocialemenW reVponVable ne peuW êWre conVWruiW
VanV un VyVWème fiVcal juVWeH équiWable eW aWWracWif TeV inveVWiVVemenWV locaux eW éWrangerV.
actuel et de pro attentes des acteurs professionnels et non professionnels et, publiqueV.Mots clés J ÓoTèle Te TéveloppemenW ; VyVWème fiVcal ; preVVion fiVcale ; inégaliWéV VocialeV ;
croiVVance économique.Abstract
The current economic and social model in Morocco is widely debated. Several economic, VocialH financial anT environmenWal inTicaWorV VUow WUe failure of WUe currenW TevelopmenW anT iWV repercuVVionV on Óorocco. Hence WUe neeT for WUe TeVign of a new Vocially reVponVible moTel focuVeT on improving inWernal conVumpWionH VWrengWUening WUe compeWiWiveneVV of WUe Óoroccan economyH eVpecially proTucWV "maTe in morocco" anT proTucWV "maTe by morocco"H WUe encouragemenW of privaWe inveVWmenW anT WUe improvemenW of ÓoroccoGV aWWracWiveneVV
Wo foreign ŃMI.
HoweverH WUiV new Vocially reVponVible economic moTel can be builW wiWUouW a fairH equiWable
anT aWWracWive Wax VyVWem for local anT foreign inveVWmenW.TUe purpoVe of our communicaWion iV Wo TiVVecW anT analyYe WUe failingV of WUe currenW Wax
VyVWem anT propoVe meaVureV for improvemenW WUaW can meeW expecWaWionV of profeVVional anT non-profeVVional acWorV anTH on WUe oWUer UanTH implemenW WUe proviVionV of WUe 2011 in parWicular WUe principle of equaliWy before public officeV. Keywords J MevelopmenW moTel ; fiVcal VyVWem ; Wax preVVure ; Vocial inequaliWieV ; economic growWU.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Revue CCA www.revuecca.com Page 150Introduction
-marocain eVW Tevenue un VujeW Te TébaW à pluVieurV niveaux (poliWiqueH économiqueLa criVe VaniWaire Tu COVIM 19 a miV à nu leV TifficulWéV VWrucWurelleV Tu moTèle Te
TéveloppemenW acWuel eW a approfonTi la convicWion Te WouWeV leV parWieV Vur la néceVViWé Te la
Téfaillance Tu moTèle acWuel eu égarT à Von écUec.Nn faiWH
non seulement des chercheurs académiques mais aussi des institutions à caractère public WelleV
que le ConVeil NconomiqueH Social eW NnvironnemenWal (CNSN)H le HauW CommiVVariaW au internationales (PNUDgouvernements qui ont succédé au cours de ces deux dernières décennies, et ce pour des
raiVonV puremenW élecWoraleV. Nn effeWH malgré leurV WenWaWiveV Te revoir la perWinence Te
cerWaineV poliWiqueV TanV le VenV Te TéWecWer leurV poinWV faibleVH ceV gouvernemenWV ne VonW
erain marocain Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, lors des discours du 29 juillet2019 eW Tu 20 aoûW 2019H qui a eu finalemenW le courage Te Téclarer la Téfaillance WoWale Tu
moTèle Te TéveloppemenW Tu royaume eW la néceVViWé urgenWe Te le refonTre pour en aTopWer
1et suivant une feuille de route. À ce titre, Sa Majesté le Roi a affirmé que " Notre souhait est
ManV ceWWe perVpecWiveH eW en aTopWanW une TémarcUe parWicipaWiveH la CSÓM a organiVé
pluVieurV renconWreV TGinWeracWionVH Te TébaWV eW TGécUangeV avec leV TifférenWeV parWieV
prenanWeV WelleV que leV parWiV poliWiqueVH leV VynTicaWV TeV ValariéVH la CGNÓH leV ONGH leV
1 La commiVVion Vpéciale pour le nouveau moTèle Te TéveloppemenW (CSÓM)H préViTée par Ó. CUakib
Técembre 2019 eW TevaiW livrer au Souverain Von rapporW afférenW au nouveau moTèle Te TéveloppemenW au moiV
Te juin 2020. SuiWe à la criVe VaniWaire eW économique réVulWanW Te la panTémie COVIM 19H ce Télai a éWé prolongé
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Revue CCA www.revuecca.com Page 151associations professionnelles et celles de la VociéWé civile (ASÓNXH AVVociaWion TeV régionV
national de la presse (CNP), le Conseil national des droits de l'Homme, le Conseil de la
ConcurrenceH terrains ont été également effectuées à travers les régions du inclusive est de recueillir les attentes, les dysfonctionnements, les propositions et lesrecommanTaWionV TeV experWV eW TeV repréVenWanWV TeV profeVVionnelVH TeV parWiV poliWiqueV eW
développement Maroco-marocain. Le Télai VupplémenWaire accorTé à la CSÓMH VuiWe à
et bouleversements engendrés par la crise liée au COVID 19. multiples po coUérenceV TeV poliWiqueV publiqueV.allons nous limiter au voleW fiVcal eW Va relaWion avec le moTèle Te TéveloppemenW au Óaroc.
des assiVeV fiVcaleV TeV annéeV 1999H 2013 eW 2019 pour meWWre le ToigW Vur leV efforWV TéployéV
WanW par leV parWieV prenanWeV (économiqueVH VocialeVH VaniWaireV eW poliWiqueV) que par TeV
cUercUeurV acaTémiqueV en maWière Te réflexion criWique Vur le VyVWème fiVcalH VeV forceV eW VeV
faibleVVeV eu égarTV aux exigenceV Tu moTèle Te TéveloppemenW. TouW le monTe éWaiW
modèle en question.AinViH la volonWé Te perfecWion Tu VyVWème fiVcal en vigueur repréVenWe un Vouci permanenW Te
WouWeV leV parWieV prenanWeV y compriV le légiVlaWeur. LeV mulWiWuTeV réajuVWemenWV TeV
notre système fiévoquées ci-
nouveau système fiscal juste, équitable, inclusif, durable, performant et attractif qui permeW Te
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Revue CCA www.revuecca.com Page 152dépasser les insuffisances du système fiscal actuel et de contribuer à la conception et à la mise
ParWanW Te làH la queVWion qui peuW êWre poVée eVW la VuivanWe J Dans quelle mesure la fiscalité peut-elle conVWiWuer un vecWeur Tu nouveau moTèle TeTéveloppemenW ?
Nous essaierons dans cette contribution de répondre à cette problématique. Nous allons
propoVer TanV un premier lieu une brève TeVcripWion Tu VyVWème fiVcal marocain acWuel en
analyVanW VeV forceV eW VeV faibleVVeVH puiVH TanV un Teuxième lieuH préVenWer le moTèle Te
TéveloppemenW marocainH Von évoluWionH VeV caracWériVWiqueV ainVi que VeV TéfaillanceV.
ManV un WroiVième lieuH nouV allonV eVVayer Te propoVer cerWaineV caracWériVWiqueV Tu VyVWème
fiVcal WouW en WenanW compWe TeV recommanTaWionV TeV aVViVeV fiVcaleV organiVéeV à SkUiraW en
2019 eW Te voir commenW ceV caracWériVWiqueV pourraienW conWribuer à la confecWion eW le VuccèV
Tu nouveau moTèle Te TéveloppemenW.
1. Le système fiscal actuel marocain J TiagnoVWic eW concluVionV
1.1. Principales caractéristiques du système fiscal actuel
Le système fiscal marocain est principalement un système déclaratif, basé sur les déclarations
pouvoir de contrôle. CeWWe relaWion aTminiVWraWion-conWribuable a connu Te granTeV muWaWionV eW amélioraWionVTepuiV leV annéeV 1980 eW qui Ve VonW accenWuéeV TepuiV ceV Tix TernièreV annéeV. À ce WiWreH
confiance avec le contribuable eW par une aTminiVWraWion numérique. CeV orienWaWionV viVenW à
constitu indicateurs les plus significatifs de la bonne gouvernance. Óaroc Tu 128ème rang en 2007 au 25ème rang en 2019 au niveau inWernaWional.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Revue CCA www.revuecca.com Page 153Malgré ces avancées, le système fiscal marocain, en tant que vecteur du modèle de
TéveloppemenWH eVW enWravé Te pluVieurV TéfaillanceV. À ceW effeWH le CNSN (2019) a réiWéré
notamment au niveau de son système fiscal qui souffre de plusieurs défaillances liées au
manque Te coUérence eW Te viVibiliWéH Te manque Te confiance publique eW à la faibleVVe Te VeV
réVulWaWVH comparéV au vrai poWenWiel fiVcal Tu payV.peuvent rassurer la légitimité de tout VyVWème fiVcal. AinViH Vi ceWWe relaWion enWre
aTminiVWraWion eW conWribuable "la fraude et à la corruption » (CNSNH 2019) eWH par conVéquenWH à la Téfaillance Tu VyVWème
fiVcal. A ceW égarTH leV cUiffreV officielV communiquéV lorV TeV 3ème aVViVeV Te la fiVcaliWé
organiVéeV le 03 eW 04 Óai 2019 monWrenW que J - Un conWribuable Vur Teux ne reVpecWe paV VeV obligaWionV TéclaraWiveV ; - s fiscales en 2018 dont 80 % Te ceV receWWeV VonW payéeV par 0H8 % TeV enWrepriVeVH 67% TeV TéclaraWionV IS VonW TéficiWaireV ou nulleVH eW TanV pluVieurV caVH TeV TéficiWV cUroniqueV ; - TeV receWWeV - La TVA qui eVW un impôW inTirecW repréVenWe 38% TeV receWWeV fiVcaleV Te 2018H VacUanW que 73% TeV TéclaraWionV TVA VonW créTiWriceV ou nulleV ; discordances structurelles.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Revue CCA www.revuecca.com Page 154Tableau N° 1
ReceWWeV fiVcaleV en 2019 ÓonWanW
(en millionV Te TU) ParW en %ImpôWV TirecWV 95 763 45H19%
IS 48 853 23H05%
IR 42 095 19H86%
Contribution de solidarité sur les bénéfices 2 081 0H98%Majorations 2 297 1H08%
Autres impôts directs 60 0H03%
Taxe urbaine/d'habitation 34 0H02%
ImpôWV inTirecWV 91 289 43H07%
TVA 61 389 28H97%
(Intérieure) 22 134 10H44% (Importation) 39 255 18H52%T.I.C. 29 900 14H11%
MroiWV Te Touane 9 768 4H61%
15 115 7H13%
ToWal TeV receWWeV fiVcaleV en 2019 211 935
Source J aTapWé Te "
Ces données montrent que la TVA est la principale source des recettes fiscales de 2019, dont la granTe parWie eVW iVVue Te lCe VonW auWanW Te VigneV alarmanWV Te TéfaillanceV Te noWre VyVWème fiVcal. CeWWe ViWuaWion peuW
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Revue CCA www.revuecca.com Page 1551.2. La pression fiscale au Maroc
Le taux de pression fiscale est un ratio macroéconomique qui permet de procéder aux
comparaiVonV inWernaWionaleV enWre payV.Te cUaque payV eVW
O LPSRsition et le taux de croissance économique eW le repréVenWe par la courbe Te Laffer au VcUéma 1 VuivanW J positive entre le taux d'imposition et les recettes de l'État. n effectif qui diffère du tauxcroiVVance maiVH au-Telà Te ce VeuilH elle génère TeV exWernaliWéV négaWiveV qui reWarTenW la
investissements.Au ÓarocH le Waux Te preVVion fiVcale (UorV coWiVaWionV VocialeV) calculé par le raWio
montre le schéma 2 suivant J5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Revue CCA www.revuecca.com Page 156 Figure N° 2 J NvoluWion Te la preVVion fiVcale au ÓarocSource J AVViVeV fiVcaleV 2019
TouWefoiVH ceW inTicaWeur Te Waux Te preVVion fiVcale n compte des deux observations suivantes J le contribuable ;- Le PIB retenu au dénominateur inclut également la partie du PIB correspondante aux
vités exonérées partiellementbénéficianW Te TérogaWionV WelleV que la promoWion immobilièreH leV exporWaWionVH
Me ce faiWH le Waux Te preVVion fiVcale calculé Ve Wrouve biaiVé eW la priVe en compWe Te WouV leV
prélèvemenWV Vociaux eW TeV TérogaWionV fiVcaleV aggravera le Waux Te preVVion fiVcale
enregiVWré Te 22H3% en le ramenanW à un Waux Te preVVion fiVcale effecWif pluV élevé.
AinViH en WenanW compWe TeV coWiVaWionV VocialeVH le Waux Te preVVion fiVcale en 2018 paVVera à27H8%H ce qui repréVenWe un Waux WrèV élevé par rapporW aux payV africainV eW aux payV en
Tévelopp
de Conjoncture (CMC, 2019) montrent que " avec un Waux apparenW2 Ve ViWuanW à 27H8 %H leÓaroc Ve claVVe parmi leV payV en TéveloppemenW à forWe preVVion fiVcale » comme le
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Revue CCA www.revuecca.com Page 157 Figure N° 3 J Taux Te preVVion fiVcale aux payV africainV en 2018Source J OCMN (2020)
de 30 pays africains (16,5).Ce conVWaW eVW égalemenW confirmé par une éWuTe récenWe menée par SalUi eW NcUaoui (2018)
on fiscale optimal à 22,4% etJ IS (2H02%)H IR (2H02%)H eW TVA (4H04%).
Au WoWalH la preVVion fiVcale eVW WrèV élevée au ÓarocH ce qui inciWeH évenWuellemenWH leV
2. Le modèle de développement actuel
2.1. Evolution du modèle de développement marocain
introduisant une multitude de réformes et de stratégies globales eW VecWorielleV. Ja) Période des années 1960 à 1970 J PérioTe penTanW laquelle leV poliWiqueV buTgéWaireV eW
monéWaireV onW éWé relaWivemenW conWenueV ;b) Période des années 1971 à 1980 J CeWWe périoTe a éWé caracWériVée par une conjoncWure
des secteurs modernes tout en préservant le poids du secteur agricole en termes et de contribution à la croissance. En effet, cette période a été OHV VHFWHXUV GH VXFUHULH EDQFDLUH %1'( &,+ DXWRPRELOH 620$&$quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] fiscalité zone franche maroc
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