LA LOI N° 19-94 RELATIVE AUX ZONES FRANCHES D
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Au Maroc la première zone franche a été mise en place dans l'enceinte portuaire l des avantages fiscaux multiples sont concédés concernant les droits.
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I. - Taux d"imposition
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Article 10 : Paiement et franchise de la taxe
I. - Paiement de la taxe
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I. - Taxe professionnelle
II. - Taxe d"habitation et taxe de services communaux III. Taxe sur les débits de boissons et taxe sur le transport public de voyageursArticle 153 : Vérification de comptabilité
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