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15 févr. 2022 La finalité de la demande dans le champ « Type d'extrait – Motif » ... https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/documents/ ...
Demande dobtention dun extrait de casier judiciaire
Demande d'obtention d'un extrait de casier judiciaire. (ARRÊTÉ ROYAL DU 21 NOVEMBRE 2016 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES EXTRAITS DE CASIER
NOTICE DINFORMATIONS CONCERNANT LE MARIAGE 1. Je suis
15 févr. 2018 ETAPE 1 : Vous préparez un dossier pour demander un document à l'Ambassade de ... o Un extrait complet des registres de population de votre ...
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8 juil. 2020 notre site web: www.fin.belgium.be. > Particuliers > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral. L'outil de demande d'extraits cadastraux ne.
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demande d'extrait du plan parcellaire cadastral auprès nos services. BELGIUM.BE. > Particuliers > Habitation > Cadastre > Extrait cadastral.
DEMANDE DEXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
DEMANDE L'EXTRAIT (références utilisées pour l'envoi de la facture et des extraits)1. A. pour soi-même. B. en tant que représentant d'une autre personne.
regroupement-familial.pdf
citoyen belge ou vous êtes l'enfant d'une personne de nationalité étrangère L'Ambassade se réserve le droit de demander des documents supplémentaire.
CHANGER DE PRÉNOM ET MODIFIER LENREGISTREMENT DU
Mes informations ont-elles été adaptées partout ? Documents d'identité. •. Carte d'identité. •. Copie ou extrait d'acte de naissance ? •. Passeport.
DEMANDE DEXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
DemanDe l'extrait (références utilisées pour l'envoi de la facture et des extraits)1 a. pour soi-même. B. en tant que représentant d'une autre personne.
Documents à fournir à lappui dune demande de visa pour détudes
24 sept. 2017 L'extrait de casier judiciaire doit être légalisé au préalable par l'ambassade de Belgique à Kinshasa. (Veuillez-vous renseigner auprès de l' ...
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] demande d 'immatriculation - CNSS
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[PDF] dossier de demande d une autorisation d ouverture d un
[PDF] l 'abonnement telephonique - OPT
