[PDF] PREFECTURE DU MORBIHAN 27 août 2015 Responsable





Previous PDF Next PDF



RAPPORT DE LA COMMISSION DENQUÊTE

13 nov. 2015 l'état des collectivités territoriales



PREFECTURE DU MORBIHAN

27 août 2015 Responsable sécurité des systèmes d'information. RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 2015. 1/9/2015. Page 9 sur 92 ...



(PREF DRCL - Arrêté APO Ligne 225 KV Calan Plaine-Haute 2015

26 août 2015 Direction des Relations avec les Collectivités Locales ... Arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 déclarant d'utilité publique le projet de ...



RAPPORT DE LA COMMISSION DENQUÊTE

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2015 AU 13 NOVEMBRE 2015 Une réunion publique d'information a été organisée à Port-Louis le 12 octobre 2015 (hors.



Rapport dactivités du Parc naturel régional

Ainsi en 2015 le Parc a participé aux comptages des oiseaux d'eau migrateurs et hivernants dans le Golfe du Morbihan. Ces comptages sont effectués depuis 



rapport dactivité

Morbihan énergies - Rapport d'activité 2015 les thèmes de l'électricité et de l'énergie la réunion ... Réunion sur le thème de l'urbanisme et de.



rapport dactivité

Pour le Syndicat il s'agit d'une démarche volontaire. Lors de sa réunion du 24 septembre. 2015



PREFECTURE DU MORBIHAN

20 oct. 2015 Convention de coordination de la police municipale d'ARZON et des forces de sécurité de l'Etat du 16 septembre 2015.



RAPPORT DENQUETE

9 oct. 2015 RESTRUCTURATION DE L'USINE D'EAU POTABLE DU DREZET A FEREL ... 23 septembre 2015 d'engager les procédures d'autorisation au titre du code de ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2015-002 PUBLIÉ

2 déc. 2015 56-2015-11-16-002 - Arrêté interpréfectoral (Préfet des Côtes d'Armor/Préfet du Morbihan) du 16 novembre. 2015 relatif à la modification des ...



Réunion d’information des collectivités du Morbihan

Baisse du taux de gravité entre 2010 et 2013 Augmentation du nombre d’arrêts et 14 du nombre d’agents L’évolution de l’absentéisme dans le département de la Guadeloupe LONGUE MALADIE 3 mois : plein traitement 9 mois : demi traitement ACCIDENT DE SERVICE MALADIE PROFESSIONNELLE Jusqu’à la reprise des fonctions la mise en retraite

PREFECTURE DU MORBIHAN

PREFET DU MORBIHAN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° 2015 - 31

2

ème

Quinzaine d"AOÛT 2015

Place du Général-de Gaulle - B.P. 501 - 56019 VANNES Cedex - Tél. 02 97 54 84 00 - www.morbihan.pref.gouv.fr

La version intégrale de ce recueil peut être consultée, sur simple demande, aux guichets d"accueil de la préfecture et des sous-préfectures du 1 er septembre au 1 er novembre 2015 _____________________________

Préfecture du Morbihan - Recueil des Actes Administratifs N° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'Août 2015 -

Date de publication le 1

er /09/2015

Recueil des Actes Administratifs

N° 2015 - 31

2

ème quinzaine d'AOÛT 2015

Sommaire

5601. PREFECTURE DU MORBIHAN

2. Direction du Cabinet et de la Sécurité

Arrêté préfectoral du 27 août 2015, organisant la délégation de signature au sein de la direction du cabinet et de la

.......................................................................................................... p 3

7. Direction des Ressources Humaines, des Moyens et de la Logistique

Arrêté préfectoral du 17 août 2015 modifiant l"organigramme de la préfecture du Morbihan.............................................. p 6

Arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, portant délégation de signature à Monsieur Jérôme AYMARD, directeur des

ressources humaines, des moyens et de la logistique, dans le cadre des attributions et compétences de sa direction ........... p 22

Arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, portant délégation de signature à Monsieur Alain NICOLAS, directeur de la

réglementation et des libertés publiques, pour toutes correspondances courantes relatives aux matières relevant de la

............................................................................................................. p 24

Arrêté préfectoral du 1er septembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc GALLAND,

secrétaire général de la préfecture du Morbihan, en matière d"ordonnancement secondaire................................................. p 27

5602. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE

LA MER

1. Direction

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 chargeant M. Yves LE MARECHAL de l"intérim des fonctions de directeur

départemental des territoires et de la mer du Morbihan et lui donnant délégation de signature .................................

.......... p 31 Arrêté préfectoral du 19 août 2015 donnant délégation de signature à M. Yves LE MARECHAL directeur départemental

des territoires et de la mer du Morbihan, par intérim, responsable d"unités opérationnelles, pour l"ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées aux chapitres 2,3,5 et 6 du budget de l"Etat ............................................ p 34

Décision du 21 août 2015 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer par intérim .......................................................................

........................................................................................................... p 36 Décision du 24 août 2015 de nomination de M Yves LE MARECHAL, délégué adjoint de l"ANAH et de délégation de

signature du délégué de l"agence........................................................................

................................................................... p 49

Décision du 25 août 2015 de subdélégation de signature de M. Yves LE MARECHALdélégué adjoint de l"ANAH dans

le Morbihan........................................................................

................................................................................................... p 51

Décision du 25 août 2015 de délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la

Mer du Morbihan en matière de fiscalité de l"urbanisme........................................................................

.............................. p 53 Décision du 1 septembre 2015 portant délégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer au

titre de ses pouvoirs propres........................................................................

.......................................................................... p 54 _____________________________

Préfecture du Morbihan - Recueil des Actes Administratifs N° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'Août 2015 -

Date de publication le 1

er /09/2015

3. Délégation à la Mer et au Littoral (DML)

Convention du 10 août 2015 d"attribution du domaine public site du marais de Kerdual (marais du Men Du) - commune

de LA TRINIT E SUR MER........................................................................ .......................................................................... p 56

8. Service Eau, Nature et Biodiversité (SENB)

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de

l"environnement et des risques sanita

ires et technologiques (CODERST)............................................................................ p 60

Arrêté interpréfectoral (préfet du Morbihan/préfet des C ôtes d"Armor/préfet du Finistère) du 10 août 2015, portant

approbation du schéma d"aménagement et de gestion des eaux (SAGE) - SCORFF............................................................ p 64

9. Service Economie Agricole (SEA)

Arrêté préfectoral du 14 août 2015 fixant la composition de la commission départementale de la préservation des

espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)........................................................................

.................................... p 67

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 modifiant la composition de la section spécialisée " Structures - Economie des

exploitations » de la commission départementale d"orientation de l"agriculture................................................................... p 69

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 modifiant la composition de la section spécialisée " Appui financier aux exploitations

agricoles » de la commission départementale d"orientation de l"agriculture......................................................................... p 70

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 modifiant la composition de la section spécialisée " Installations » de la commission

départementale d"orientation de l"agriculture........................................................................

................................................ p 71

5603. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté préfectoral du 26 août 2015 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales........................................................................ .............................................................................. p 73

Arrêté préfectoral du 27 août 2015 fixant la composition de la commission de réforme territoriale..................................... p 76

5604. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES

POPULATIONS

Arrêté préfectoral du 19 août 2015 accordant l"habilitati on sanitaire n° 56910 à Monsieur Olivier DOYEN, docteur-

...................................................................................................... p 87

5605. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation générale de signature du 20 août 2015 de Mme ISSARTIER, responsable du Centre des Finances Publiques

de Locminé à M. Stéphane LE VERGER ........................................................................

..................................................... p 89

REGION BRETAGNE

DIRO

Arrêté préfectoral du 17 août 2015 portant déclassement d"un délaissé de voirie le long de la RN 165 (sens Brest-

Nantes) et reclassement dans le domaine public communautaire de Vannes Agglo - Giratoire de la Croix de la Lande

commune de THEIX ........................................................................ .............................................. p 92

5601 - PREFECTURE DU MORBIHAN

RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 1 sur 92

2 - DIRECTION DU CABINET ET DE LA SECURITE

RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 2 sur 92

CABINET

ARRÊTE

organisant la délégation de signature au sein de la direction du cabinet et de la sécurité

Le préfet du Morbihan,

Chevalier de l"ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l"organisation et à l"action des services de

l"Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 14 mai 2014 nommant M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan ;

Vu le décret du 19 mars 2015 nommant M. Thomas DEGOS, préfet du Morbihan ;

Vu l"arrêté préfectoral du 13 janvier 2010 modifié, arrêtant l"organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ;

Vul"arrêté préfectoral du 13 avril 2015 accordant délégationde signature à M. Romain DELMON, sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet du Morbihan ; Sur la proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

er :L"arrêté préfectoral du 13 avril 2015, organisant la délégation de signature au sein de la direction du cabinet et de

la sécurité publique, est abrogé ;

Article 2

:En cas d"absence ou d"empêchement de M. Romain DELMON, délégation de signature est accordée à Mme Marie-

Odile DUPLENNE, chef de service du cabinet et de la sécurité publique, pour toute correspondance courante relevant de son

service.

Pour les matières relevant du bureau du cabinet, et en cas d"absence ou d"empêchement de Mme Marie-Odile DUPLENNE,

cette délégation de signature est accordée à Mme Corinne L"HERMITE, chef de bureau du cabinet. En cas d"absence ou

d"empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et deMme Corinne L"HERMITE, cette délégation de signature

est accordée à Mme Sonia GUENOLE, adjointe au chef de bureau du cabinet.

Pour les matières relevant du bureau des politiques de sécurité publique, et en cas d"absence ou d"empêchement de Mme

Marie-Odile DUPLENNE, cette délégation de signature est accordée à Mme Patricia JOLY, chef de bureau des politiques de

sécurité publique.

Article 3

:En cas d"absence ou d"empêchement de M. Romain DELMON, délégation de signature est accordée à M. Jean-

Pierre VAILLANT, chef de service interministériel de défense et de protection civile, pour toute correspondance courante

relevant de son service ainsi que pour : -les arrêtés relatifs aux manifestations sportives et aériennes ; -les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé.

En cas d"absence ou d"empêchement de M. Jean-Pierre VAILLANT, cette délégation de signature, restreinte à la

correspondance courante, est accordée à M. Yannick DELEBECQUE, adjoint au chef de service interministériel de défense et

de protection civile.

Article 4

:En cas d"absence ou d"empêchement de M. Romain DELMON, délégation de signature est accordée à M. Arnaud

HELLEGOUARCH, chef de service de la communication interministérielle, pour toute correspondance courante relevant de son

service. 1 RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 3 sur 92

En cas d"absence ou d"empêchement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette délégation de signature est accordée à Mme

Catherine L"HELGOUALCH, adjointe au chef de service de la communication interministérielle.

Article 5

:Délégation de signature est accordée à M. Yannick DELEBECQUE, M. Arnaud HELLEGOUARCH, Mme Patricia

JOLY, Mme Catherine L"HELGOUALCH, Mme Marie-Odile DUPLENNE et M. Jean-Pierre VAILLANT pour l"exécution des

missions exercées, à tour de rôle, dans le cadre de l"astreinte opérationnelle de la direction du cabinet et de la sécurité.

Article 6

:Le sous-préfet, directeur de cabinet, les chefs de service,les chefs de bureau et leurs adjoints susvisés sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l"exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Vannes, le 27 août 2015

signé

Thomas DEGOS

2 RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 4 sur 92

7 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 5 sur 92 / 0

1 #2$($&3$&42$), /5 -,,+

1 0#4$(&$'6),/&44$ /7 0 ,+- "

1 ,#4$(6%8&

9 &44$+ ,

1 ,#$%%8(3:8$4/ $%%8 )5+/+,)7 0!7 0/

0 ,!,+

1 ,#$%%4(&8283,-$%%4 )5,+ ,

1 0;,+,) &39/$%&%),; 0!! +,)(+,)

1 0/,"+5, +,)(+,)$69$%&'

Article 1 er =.0!! +,)),),(5,7+&

 )+ 0<  ,+ 0++ ,! ),17 .  ,! ,), A )

Article 2=.,!,, +,)

(+,). (+,)/!, 05,+,;,"+- ,

1 &:B$%&'

C< RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 6 sur 92

D7 0;,+,) #$%&'(&:B$%&'

A+ 0))E7 +, 0F

<1 G A,,+"

A1))

A

A +,++,)E/F

A A)"

A))+ "E+,/, , , 5HF

A

A, ,!!++,)

AI,)0))+

A+ + / 0

A

A5+ /

A )

A , " ,F

A/+ !E/5//","

,0!I,, + F

A";//++ -

A+- ,")- ), )

A

5,, , "+ - ! /

/, + +F A

A 0,/ 0;1+,

(A ,--E-I") F AEF

A1,/ E,F

A+)E, F

A!,!+

A

A/ ,--+

A0+ +- ++,,+/,7 00)

5+ <1 1 +A ,,/ ,/" !" ,7 /"

E+" HF?

A, +,I" !"7++

0- ,+ + 0/ A )+,//, ++ E, - AC 0 ++ E ,, !" + )HF EC.=, 0 F RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 7 sur 92 t -mso oé 7 9m o/o é + é ébm és é + !,,m5 é +msébso EBrBm!oso 0é5émbobé é ,bmos, bo/o é

t -mso é A é +m,/éso é ro"é aso E/éb 11l2F é A é Am,/éso é ro"éléb !o"é E/éb 11l2 és 1rt'.F

A o)obso mé so/é 5 osé osmoé EAAa A<Amb,mé bssm+é smé é ié5 0mso)obé

1,o!é

t5+ o) ?

i bsmA é és !éso é ,+As 0é5+ o) é bmmoImé é bsoém b+mo é ,+As é +mé omé

i smoso é ésmé+moé és é !és 7 m, oém é som 0é5+ o) i smoso 0b"ooso és 0so oso I m,bé+so

1,)éé bo/o é

d-o osso

A é ,)éé E1aCaAar'lt uaBlBDHF

<,bmos, osé éo- é Eob 1aCaAar'ltF <,bmos, +m,)ébsmé és (+m,)ébsmé E9os é +msébsoF i -o osso é !és +msomé 7 +,,smém é Jé 0bbI mésméos +ms é .moés és é 0,m+ms é

.moés . uo, A mémbé Ebm-ms é +s- é , ébsm(ébm , és!éHF

2K/mé o osomé

Céso é bmoé

'bso/so és oso bésmé +,msoé ,+mséés EcB1F ? oé é K/mé é ébm és /é!mé é

s é m!é ,béomé )bsoéés m,! oém é +/om +- ob 'oé 7 ,boo b+sé mé o)mso é smos, 'bso/so é bé é 0o)mso é )o é résm 0é5+,moébé Am,/éso é mo"é osomé

A o)obso é s, +- o"é é oo /éb omébso ,+mséés é é b,o bo é Ebob é b,

,+mséés é + - bHF

Am,/éso é ,+oJsoé é oo /éb 11AA E+ é ssé bsmé é ,+oJsoé 9éméF

<,bmos, oésomé lm ,m m,)mo!,msé +moé é b+sé é mo"é és !éso é bmoé A so s+,mo"é +moé é b+sé é mo"é és !éso é bmoé

Am,/éso é mo"é -Lsoésomé

Cmé o)ésso t+mé/é +mso/é m /oé +- o"é és m bombos 'smoso 0/émsmé 0o++mé !m,és é boomé é bmé és smoso é bmé é r,é +,ésmé bb osé 7 sém so os é /oé +- o"é <ébmoé E) un<<'F Céso é bobso é bmoé 'oso m,é é bm!, é bobso é ém/obé ,bbésm, é 0tss 'oso osé osémés cobso osémé ré/é é +méé t -mso - éso é oo +émé 1bésso

2oo +mI omébsém é b-oés

Cé /!é

céo és ,oso ésmé 0tss é b ébso/os, sémmosmo é és é )o é !m+é é !é /!é

2oé é + bé és o/o b, ,+mséés 0bbéo é !é /!é m é + sébo"é és )oboém

ré+- é ,bmos, é sIé 0o)mso RAA n° 2015-31 de la 2ème quinzaine d'août 20151/9/2015Page 9 sur 92 C.

A/ ,) 0

A/,+ ,!- I

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :

[PDF] Circulaire n 5190 du 06/03/2015

[PDF] NOTICE DE PRESENTATION

[PDF] GUIDE POUR LES NOUVEAUX CLIENTS IMMIGRÉS DE L AGENCE NATIONALE POUR L EMPLOI ET LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

[PDF] Intervention de Philippe Madrelle

[PDF] A - Quatre stratégies de sous-traitance

[PDF] Actions et formations

[PDF] www.ecole-superieure-coaching.com contact : 09 66 96 33 85

[PDF] Dignité de la personne au travail BEI - 12/03 - FR

[PDF] MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

[PDF] LabelFFTA. Notice d utilisation du Logiciel. LabelFFTA

[PDF] MASTER GREEN Gouvernance des Risques Et de l ENvironnement

[PDF] PRESENTATION du PROJET de SALON 2013

[PDF] Nantes, le 06 décembre Nathalie LAURIÉ Inspectrice de l'education Nationale Economie-Gestion

[PDF] débattre, comprendre, agir