[PDF] Pôle académique des bourses nationales





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Ordre de service daction

16 juin 2017 des bourses nationales d'études du second degré de lycée à ... alim'agri : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do.



Une évolution du dispositif des bourses nationales détudes du

20 juil. 2020 Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do.



Ordre de service daction Direction générale de lenseignement et

3 juin 2019 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do ... suivante : http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php.



Brochure pratique 2018

1 avr. 2018 la déclaration des revenus 2017 ... S'il n'est pas joint il est aussi disponible sur impots.gouv.fr ... Ce crédit d'impôt modernisation.



Untitled

Un formulaire de demande de bourse peut être retiré au service scolarité de http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ http://agriculture.gouv.fr/les- ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 (http://extraqual.pm.ader.gouv.fr). Cas des projets de loi ordinaire. En règle générale l'étude d'impact qui accompagne un projet de loi ...



Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017 Sommaire

13 avr. 2017 Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année ... (4) http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf.



Untitled

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr//gf/cerfa 11779.do https://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php.



Bulletin officiel n°27 du 24 août 2017 Sommaire

24 août 2017 Cette saisine se fait à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01 afin ... généralisation de la demande de bourse de collège en ligne pour tous ...



Pôle académique des bourses nationales

9 sept. 2019 Un simulateur accessible depuis education.gouv.fr/aides-financieres-college vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d'une bourse de ...

Pôle académique des bourses nationales

DSDEN84/19-825-41PduP09/09/2019PPP

P

Références : Décret N°2016

-328 du 16 mars 2016 - Circulaire ministérielle n°2018-086 du 24 juillet 2018 (B.O.E.N n°30 du 26/07/2018) - Note ministérielle du 28 juin 2019 complémentaire à la circulaire n°2018-086 Destinataires : Mesdames et Messieurs les principaux

Dossier suivi par : Mme ARIZZOLI - Tel : 04 90 27 76 16 - Mail : stephanie.arizzoli@ac-aix-marseille.fr

Je vous prie de bien vouloir trouver ci

-joint la circulaire académique relative à la campagne des bourses nationales de collège public pour l'année scolaire 2019 -2020, accompagnée des annexes.

Signataire

: Christian PATOZ, Directeur académique des services de l"éducation nationale de Vaucluse Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019

Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019

Date et signature :

Cadre réservé à l"administration

Classe fréquentée par l"élève : ______________________________________________________________

Pièces communiquées :

Avis d"impôt sur le revenu

oui VVVV non VVVV

Relevé d"identité bancaire (BIC/IBAN)

oui VVVV non VVVV

Procuration (uniquement pour les élèves scolarisés dans un établissement privé) oui VVVV non VVVV

Montant de la bourse

Décision du chef d"établissement (pour les établissements publics) ................................................__________ euros

Proposition du chef d"établissement (pour les établissements privés) ................................................__________ euros

Décision du service académique des bourses (pour les établissements privés et le CNED).................... __________ euros

L Important : merci de remplir ce formulaire en majuscules, de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises e Le prépsnrptprvéeadrap-rmrvecpéetptu-péeopecmebmtsccpee

L"enfant pour lequel vous demandez la bourse

Son nom : ________________________________________________________________________________________________________

Ses prénoms : ____________________________________________________________________________________________________

Fille VVVV Garçon VVVV Sa date de naissance : I__I__I__I__I__I__I__I__I

Vous-même

Vous êtes : le père

VVVV OU la mère VVVV OU le représentant de l"enfant VVVV

Votre nom

(suivi éventuellement du nom d"usage) et prénom : _____________________________________________________________

Votre adresse : ___________________________________________________________________________________________________

Code postal

: |__I__I__I__I__| Commune : _____________________________________________________________________________

N° de tel : |__I__I__I__I__I__I__I__I__I__| Courriel : _________________________ @ ________________________________

Situation de famille : marié(e)VVVV pacsé(e)VVVV en concubinageVVVV séparé(e)VVVV divorcé(e)VVVV veuf(ve)VVVV célibataireVVVV

Votre conjoint(e), votre concubin(e) ou votre partenaire de Pacs

Est-il : le père

VVVV ou la mère VVVV de l"enfant

Son nom (suivi éventuellement du nom d"usage) et prénom : ________________________________________________________________

Son adresse si elle est différente de la vôtre : ___________________________________________________________________________

Code postal : |__I__I__I__I__| Commune : ______________________________________________________________________________

Lejrnmnptprveopecmebmtsccpe

Vous devez dater et signer la rubrique suivante (en cochant la case qui correspond à votre situation)

Je soussigné(e) le père

VVVV ou la mère VVVV ou le (la) représentant(e) de l"enfant VVVV certifie sur l"honneur que les renseignements portés sur cette déclaration sont exacts

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (loi n°68-690 du 31 juillet 1968, article 22).

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l"informatique, aux fichiers nominatifs et aux libertés s"applique aux réponses données dans ce

formulaire. Elle vous garantit à vous et à l"enfant pour lequel est faite la demande un droit d"accès et de rectification pour les données les

concernant auprès de l"établissement ou du service académique dans lequel la demande est envoyée

Demande de bourse nationale de collège

N°12539*09

Cadre réservé à l"administration

INE : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I N°Etab : I__I__I__I__I__I__I__I__I

Date de dépôt du dossier dans l"établissement : /__ /__ /__ /__ /__ /__ /__ /__ / Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019

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Les demandes formulées en ligne doivent être effectuées du jour de la rentrée scolaire jusqu"au 17 octobre

2019 avant 24h (minuit).

Les demandes en version papier doivent être déposées ou parvenir à l"établissement au plus tard le 17 octobre

2019.

Pour les élèves scolarisés au CNED, la date limite de dépôt des demandes de bourse nationale de collège

est fixée au 31 octobre 2019. t V V t ttttttttttttttttttttttt t t e présLntsvadv-mLcL uodébsLjuos' vLxLjuos' vLgLjuos' vLlL \b \b \b L \b \b\b \b \b\b \b \b\b 'esg itàilt'upsliltoebcuoeèiltàitLuèègrit e--EStlOC2018St7 77LBulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019

ACCUSÉPDEP

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AnnexeP3P

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À conserver par la famille

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Des pièces complémentaires pourront vous être demandées. Le défaut de leur production entraînera

le rejet de la demande de bourse. © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr B ulletin officiel n° 30 du 26-7-2018 Bulletin académique n° 825 du 9 septembre 2019

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