Ordre de service daction
16 juin 2017 des bourses nationales d'études du second degré de lycée à ... alim'agri : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do.
Une évolution du dispositif des bourses nationales détudes du
20 juil. 2020 Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées ... https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do.
Ordre de service daction Direction générale de lenseignement et
3 juin 2019 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11779.do ... suivante : http://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php.
Brochure pratique 2018
1 avr. 2018 la déclaration des revenus 2017 ... S'il n'est pas joint il est aussi disponible sur impots.gouv.fr ... Ce crédit d'impôt modernisation.
Untitled
Un formulaire de demande de bourse peut être retiré au service scolarité de http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ http://agriculture.gouv.fr/les- ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 (http://extraqual.pm.ader.gouv.fr). Cas des projets de loi ordinaire. En règle générale l'étude d'impact qui accompagne un projet de loi ...
Bulletin officiel n°15 du 13 avril 2017 Sommaire
13 avr. 2017 Bourses nationales d'études du second degré de lycée - année ... (4) http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf.
Untitled
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr//gf/cerfa 11779.do https://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php.
Bulletin officiel n°27 du 24 août 2017 Sommaire
24 août 2017 Cette saisine se fait à partir du formulaire Cerfa n° 15692*01 afin ... généralisation de la demande de bourse de collège en ligne pour tous ...
Pôle académique des bourses nationales
9 sept. 2019 Un simulateur accessible depuis education.gouv.fr/aides-financieres-college vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d'une bourse de ...
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
© Min>
www.education.gouv.frAnnexe 1
Mettre à jour le PPMS attentat-intrusion
SOMMAIRE
Introduction
4. Alerter
4.1. Quel numéro appeler ?
5.3. Faire un état de la situation
En matière de communication, seul le rectorat définit la conduite à tenirQuelques liens utiles
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
© Min>
www.education.gouv.frIntroduction
Le PPMS attentat-intrusion est un " plan
présentes sur le site. xdans ces situations de crise, en fonction des particularités de chaque établissement
d'enseignement. Cette réflexion et les tests que constituent les exercices aident à acquérir
des comportements qui auront été prédéfinis. sposer, en temps voulu, des modes opératoires et des réflexes permettant situation de crise. x sitLe direc--Dasen de
Ces données sont actualisées tous les ans. Elles doivent comprendre plusieurs naturesAdresse principale
Adresse des autres accès
donnant sur la voie publiqueNom du responsable de
Nos de téléphone permettant
aux services académiques et aux services de sécurité deBulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frDescription rapide du site :
École ou établissement
scolaireNombre de bâtiments
affectation des locauxEspaces ouverts
Circulations intérieures
dont véhicules et piétons (joindre éventuellement un schéma incendie)Effectifs des élèves :
Effectifs globaux
Effectifs par classe
Effectifs par année de
naissance dont élèves en situation de handicapEffectifs des personnels :
Effectifs globaux
Personnels de direction
Personnels enseignants
Personnels administratifs et
techniques (État et collectivités locales)Personnels de santé
FRÉQUENCE France Bleu "BB"""B""""""""0O]
FRÉQUENCE France Info "BB"""B""""""""B0O]
FRÉQUENCE France Inter "BB"""B""""""""0O]
FRÉQUENCE radio locale conventionnée par le préfet : "BB"""B""""""""""""""""""""BBBB0O] commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie (17 à privilégier en toutes circonstances)Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAdresse twitter de :
Site de la DSDEN :
hypothèse, le PPMS peut é consignes. du déclenchementAttentat ou attaque se déroulant au
Attentat se déroulant à
4. Alerter
4.1 Quel numéro appeler ?
17 ou 112
Le PPMS attentat-intrusion répertorie ici la ou les personnes désignées, en principe, pour appeler les
alerte est donnée par celui qui est en mesure de le faireOrigine du danger
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr le ou deEn cas de sac abandonné ou
En cas de comportement suspect
essentielles répondant à trois questions :Localiser
possible, emplacement des assaillants sur le site. x Quelle a été la réaction ? Donner le positionnement des élèves et des personnels. alerter en interne, ens Le PPMS attentat-intrusion doit envisager deux scénarios auxquels les exercices permettent de se familiariser : prendre en compte les difficultés rencontrées ou les oublis constatés. Être certain que vous avez identifié la localisation exacte du danger. Être certain de pouvoir vous échapper sans risque avec les élèves.Dans tous les cas :
Rester calme.
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frLe PPMS définit salle par salle (sans oublier le CDI, les salles de repos, les réfectoires et les
Identification
de la salle de classe et des autres lieuxLocalisation
(bâtiment,étage,
occupants)Adulte
responsable de (fonction ou nom)Itinéraire de fuite Sortie Lieu de
repli Trois hypothèses doivent être envisagées : -de- chaussée avec baies, absence de portes, etc.), : récréation, cantine, mais aussi intercours. Situation 1 : les élèves sont dans des classes prévues pour le confinement -identifiés les plus sûrs. obilier identifié auparavant. personnes manifestant un stress et les rassurer.Le PPMS définit salle par salle (sans oublier le CDI, les salles de repos, les réfectoires et les
gymnases, par exemple) les actions à effectuer et les personnes chargées de leur exécution.Identification
de la salle de classe et des autres lieuxLocalisation
(bâtiment,étage,
occupants)Postures à
adopterActions à
effectuerMobilier et
autre dispositif permettant de se barricaderPersonnes
chargées plusieurs actions prédéfinies sucres en morceaux, bonbons pour les plus petits (attentionNB : la fiche 7 du PPMS-
être moins exhaustive.
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr5.3 Faire un état de la situation
Le : trouver les
fonction des emplois du temps de chacun. périmètre de sécurité, il faut environnement et différer toute sortie. Selon les directives reçues, il convient alternativement :de fermer toutes les entrées et de continuer les activités en cours, sans exposition vis-à-vis de
(lieux de confinement) ; de se conformer aux instructions, ; par les services préfectoraux. objet suspectx Éloigner les élèves en les confinant, si nécessaire, dans un espace fermé situé à distance.
x x Appeler la x des services de police ou de gendarmerie. Le PPMS doit au moins répondre à trois questions :Qui établit le périmètre de sécurité et en assure le respect en attendant les services de
sécurité ?Le PPMS doit prévoir selon quelles modalités les élèves et les personnels sont informés de la fin de
de En matière de communication, seul le rectorat définit la conduite à tenir.Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frQuelques liens utiles
x x Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animat collectifs de mineurs à caractère éducatif x Instruction MENESR-MIN du 13 avril 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolairesBulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 2
PPMS " attentat-intrusion »
Organiser un exercice " attentat-intrusion »
Chaque année scolaire, au moins un exercice " attentat-intrusion » est réalisé dans les écoles et les
Son objectif est de :
¾ vérifier la reconnaissance de -intrusion et de son audition en tout point de olaire ;¾ v
sécurité. Il est réalisé sur la base de scénarios éla est proscrite. Pour les plus jeunes, en maternelle et en élémentaire, le terme " tat-intrusionutilisé, les exercices sont courts et progressifs et se font sous forme de jeux : il faut " se cacher » et
jouer au " roi du silence » par exemple.Réunir des membres de votre équipe et éventuellement avec des partenaires extérieurs (police,
gendarmerie, responsable des activités périscolaires pour les écoles, collectivités territoriales) pour
scénarios proposésLa sensibilisation
leur rappeler les consignes à suivre. Vérifier également que vos équipes sont en mesure de
cheminements conduisant aux sorties de secours en cas de nécessité de fuite. suivant une des deux n mêmeétablissement scolaire, les deux comportements peuvent être adoptés en fonction de la localisation de
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www.education.gouv.fr2. Les comportements réflexes
Deux conditions :
¾ Être certain que vous avez identifié la localisation exacte du danger. ¾ Être certain de pouvoir vous échapper sans risque avec les élèves.Dans tous les cas, il est demandé de :
¾ Rester calme.
¾ Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche.¾ Utiliser un itinéraire connu.
¾ Demander le silence absolu.
Note que les accès extérieurs sont atteints sans franchissement.Trois hypothèses sont à envisager :
¾ L.
¾ L -de-
chaussée avec baies, absence de portes, etc.). ¾ Les élèves sont à : récréation, cantine, mais aussi intercours. Situation 1, les élèves sont dans des classes prévues pour le confinement :¾ Rester dans la classe.
¾ Verrouiller la porte.
Situation 2, les élèves doivent qui :
¾ Rejoindre les locaux pré-identifiés les plus sûrs.Dans tous les cas :
Se barricader au moyen du mobilier identifié auparavant.Éteindre les lumières.
derrière plusieurs obstacles solides. Faire respecter le silence absolu (portables en mode silence, sans vibreur). Rester proche des personnes manifestant un stress et les rassurer.Exemple
Fiche comportements réflexes ± exercice " attentat-intrusion »Fait Commentaire
11 Rester calme.
2 Prendre la sortie la moins exposée et la plus proche.
3 Utiliser un itinéraire connu.
4 Demander le silence absolu.
5 Compter les élèves.
6 du groupe et indiquer la localisation de victimes éventuelles.1 Verrouiller la porte.
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr2 Se barricader au moyen du mobilier identifié auparavant.
3 Éteindre les lumières.
4 56 Faire respecter le silence absolu (portables en mode silence, sans
vibreur).7 Rester proche des personnes manifestant un stress et les rassurer.
8 du groupe et la localisation de victimes éventuelles. 9Exemple
Fiche connaître son environnement ± exercice " attentat-intrusion »Bâtiments
1. 1.
2. 2.
Exemple
Fiche connaître son environnement ± exercice " attentat-intrusion » Cour 1. 2.Le ou les observateurs
" attentat-intrusionExemple
Constats Suggestions de points à
améliorerTemps écoulé entre le
mise en sûreté comportements réflexes à tenir.Respect des consignes.
Les comportements à tenir
diffèrent selon les situations.Comportement des élèves et
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www.education.gouv.fr des adultes (niveau de stress, questions posées, informations données, prise en charge desélèves en situation de
Pointage des personnes
présentes dans la zone.Audition du signal de fin
avec son équipe, et éventuellement avec les partenaires extérieurs, Retex) avec le (les) observateur(s) afin identifier lesCe Retex communication
territoriales. Dans les écoles, le responsable des activités périscolaires est également invité. Dans les
établissements du second degré, les chefs
représentants soient associés.Le Retex attentat-intrusion
identifiés.Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 3
PPMS " attentat-intrusion »
Alarme et alerte
adaptée à la situation (attentat ou attaque armée mais aussi incendie, risques majeurs). prendre des dispositions particulières. " attentat-intrusion ». 2. de l 3. attentat-intrusion » le plus adapté à la - dispositif permettant de moduler la sonnerie de début et de fin des cours - corne de brume - sirène - sifflet disponible dans chaque classe, notamment au sein des petites ou moyennes structures- dispositifs de boîtiers (alarme sonore, messages pré-enregistrés, déclencheur manuel) déployés dans les
locaux via le câble du réseau informatique - dispositif informatique spécifique déployé sur les ordinateurs de chaque classe - dispositif de haut-parleurs pouvant diffuser des messages préprogrammés - utilisation de mégaphones - " bipeurs1 http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2017/02/guide-chefs-etablissements.pdf, p. 42
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.fr 4. responsabilité de la collectivité localeétablissements d
5. ; exercices " attentat-intrusion » 6.7. -parleurs,
8. larme peut être déclenchée à partir de plusieurs endroits, ce qui permet à chacun
2 http://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html
Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frAnnexe 4
PPMS " attentat-intrusion »
diagnostic de mise en sûreté de leur école ou de leur établissement scolaire et de leurs annexes. Ce
diagnostic est un préalable à la mise en place ou au renforcement des mesures destinées à réduire et
attentat-intrusion.x avec le maire et les services municipaux qui procèdent aux aménagements de la voie
publique et qui police ou de la gendarmerie ; x qui est responsable des aménagements nécessaires ;x avec le concours des référents ou correspondants " sûreté » de la police et de la gendarmerie
et/ou des équipes mobiles de sécurité en relation avec les référents " sûreté nationale, etc. Ellefait. Ce constat peut nécessiter une action particulière à envisager : prise en compte du point
dispositifs techniques, travaux à réaliser, par exemple. Toutes les questions nt pas systématiquement une réponse et encore moins une action à dispositifs existants peuvent être considérés comme satisfaisants ou compte tenu des particularités de chaque école ou établissement scolaire, ou bien en rapport avec son coût financier ou humain.Par exemple, un système de vidéo-
personnel pour suivre les images aux heuresstockage de vidéos qui pourront être exploitées par la police et la gendarmerie ; si ce dispositif est
utile, il ne se justifie pas de façon systématique dans les établissements de petite taille.
Dans le cadre du diagnostic, l(qui dépendent pour la plupart du directeur revanche, un es partenaires (commune, collectivité territoriale ine, les dispositifs vers lesquels tendre.Les travaux qui incombent soit à la commune, en matière de voie publique, soit à la collectivité
territoriale propriét à prioriser . Il revient à la collectivité territoriale de fixer la programmation des travaux à effectuer. Quelques exemples de travaux à court et moyen termes à envisager :x travaux prioritaires à court terme : alarmes " attentat-intrusion », fermeture des accès,
limitation du stationnement, barrières ; x travaux plus lourds à planifier sur le moyen terme : visiophones, rehaussement des murs et des clôtures (ou de certaines portions), barreaudage, opacification des vues.Bulletin officiel n° 15 du 13-04-2017
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www.education.gouv.frSommaire
1-2- Les abords extérieurs
3- La clôture
4- Le contrôle des accès
5-6- La sécurisation des bâtiments
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Questions fréquentes liées ? la campagne de bourses de lycée
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