ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
1/ Le formulaire Cerfa n°15277*01 de demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français
Nationalité française par mariage
Le gouvernement français peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou manque d'assimilation autre que linguistique. Exemples :
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ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE article 21-2 du Code civil. LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ( à classer dans l'ordre suivant)
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Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr. 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX– Tél.
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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. CONSTITUTION DU DOSSIER. PIÈCES À FOURNIR. Les documents qui vous sont demandés vous permettent de
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16 Jan 2015 Afin de limiter les déplacements des usagers en préfecture et de faciliter l'instruction de leur demande la préfecture du Nord réorganise ...
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La présence de votre conjoint(e) français(e) sera obligatoire. Demande d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage. ATTENTION : Tout dossier
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des services de l'État rubrique « Vos formulaires ». ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE. PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil).
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