ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE
1/ Le formulaire Cerfa n°15277*01 de demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration au titre du mariage avec un conjoint français
Nationalité française par mariage
Le gouvernement français peut s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou manque d'assimilation autre que linguistique. Exemples :
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ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE article 21-2 du Code civil. LISTE DES PIÈCES À FOURNIR ( à classer dans l'ordre suivant)
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Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.gouv.fr. 5 avenue Bernard Hirsch – CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX– Tél.
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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. (article 21.2 du code civil). LISTE DES PIECES A FOURNIR. TRES IMPORTANT :.
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ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE. CONSTITUTION DU DOSSIER. PIÈCES À FOURNIR. Les documents qui vous sont demandés vous permettent de
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16 Jan 2015 Afin de limiter les déplacements des usagers en préfecture et de faciliter l'instruction de leur demande la préfecture du Nord réorganise ...
ACQUISITION DE NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET
La présence de votre conjoint(e) français(e) sera obligatoire. Demande d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage. ATTENTION : Tout dossier
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des services de l'État rubrique « Vos formulaires ». ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE. PAR MARIAGE (article 21-2 du code civil).
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