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Janvier 2010
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Janvier 2010
iTable des matières
Résumé ....................................................................... ...................................................... 1Utilisateurs du présent document ........................................................................
.......... 2 Responsabilités ..................................................... ........................................................ 2 Permis et exemptions ........................................................................ ............................ 2 Abréviations ........................................................ .......................................................... 5 Acronymes ....................................................................... ............................................. 5 Définitions ......................................................... ............................................................ 81.0 Introduction ........................................................................
.................................. 171.1 But et objectifs ........................................................................
......................... 171.2 Organisation ........................................................................
............................ 181.3 Liens avec d'autres engagements et documents ayant
trait à l'environnement ........................................................................ ............ 182.0 Lois, politiques, procédures et directives environnementales ............................. 19
2.1 Lois et politiques environnementales .................................................................... 19
2.1.1 Lois et règlements fédéraux ........................................................................
....... 19Tableau 2.1 - Lois, politiques, directives et règlements fédéraux ........................... 20
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ................................................. 21
Loi canadienne sur la protection de l'environnement .............................................. 21
Loi sur les espèces sauvages au Canada............................................................... 21
Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie .................. 22Politique fédérale sur la conservation des terres humides ...................................... 22
Loi sur les pêches ....................................................................... ............................ 23Loi sur les Indiens
............................ 23 Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ....................................... 24Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs .................................................... 24
Loi sur la protection des eaux navigables
............................................................... 24Loi sur les espèces en péril .......................................................................
.............. 252.1.2 Lois et règlements provinciaux ........................................................................
... 26 Tableau 2.2 - Lois, politiques, directives et règlements provinciaux du Nouveau- Brunswick .............................................................. .................................................. 26 Lignes directrices préliminaires pour l'atténuation sur les terres humides .............. 28Loi sur les compagnies de cimetière .......................................................................
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