demande de raccordement - dun immeuble collectif
DEMANDE DE RACCORDEMENT. D'UN IMMEUBLE COLLECTIF au réseau de distribution du courrier*. N° 740. B. IDENTITÉ DU DEMANDEUR. Propriétaire. Extérieur en limite de
DEMANDE DE RACCORDEMENT DUN IMMEUBLE COLLECTIF
DEMANDE DE RACCORDEMENT. D'UN IMMEUBLE COLLECTIF au réseau de distribution du courrier. N° 740. LA POSTE. B. IDENTITÉ DU DEMANDEUR. Une adresse bien présentée
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DEMANDE DE RACCORDEMENT - DUNE MAISON INDIVIDUELLE
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motif du refus de l'installation. À le. DEMANDE DE RACCORDEMENT. D'UN IMMEUBLE COLLECTIF au réseau de distribution du courrier. Autre cas (à préciser).
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Ligne 3 : Complément d'identification du point géographique : Entrée Tour
DEMANDE DE RACCORDEMENT
D'UN IMMEUBLE COLLECTIF
au réseau de distribution du courrierN° 740
LA POSTEB. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Une adresse bien présentée = courrier mieux distribuéAdresse :
L1 : Identité du demandeur :
L2 : N° appartement ou boîte aux lettres - Etage - Couloir - Escalier : L3 : Entrée - Bâtiment - Immeuble - Résidence : L4 : Rue -Avenue - Hameau :L5 : Poste restante - BP - Lieu dit :L6 : Code postal et Localité :
Propriétaire
Extérieur
Boîte non normaliséeEmplacement non conformeNiveau d'accessibilitéAutresLibreSystème VIGIKAutre
Electroserrure type
passe T ou équivalentIntérieurLocal postal
PromoteurOffice HLMSyndic et GérantAutre cas (àpréciser)(1 )A. IDENTIFICATION DU POINT DE DISTRIBUTION À DESSERVIR
Une adresse bien présentée = courrier mieux distribuéAdresse :
L1 : Identité du destinataire :
L2 : N° appartement ou boîte aux lettres - Etage - Couloir - Escalier : L3 : Entrée - Bâtiment - Immeuble - Résidence :L4 : Rue -Avenue - Hameau :
L5 : Poste restante - BP - Lieu dit :
L6 : Code postal et Localité :
C. PROJET D'INSTALLATION DE BOÎTES AUX LETTRES NORMALISÉES1. RÉNOVATION D'UNE ANCIENNE INSTALLATION (1) :
ou2. INSTALLATION NOUVELLE CONCERNANT UN IMMEUBLE NEUF OU RÉNOVÉ
Permis de construire n°demandé leàType d'installation (1) :Accès aux boîtes aux lettres (1) :
Je demande que la desserte postale de cet immeuble soit assurée:Dès que possible
À la fin d'achèvement des travaux d'installation des batteries en date duASignature du demandeur
OUINON
Nombre
de boîtes aux lettresNombre
de batteriesNombre de portes collectivesNombre
de serrures à fournir ennécessitant le D. RÉSERVÉ À LA POSTE : CONFORMITÉ DE L'INSTALLATION La batterie de boîtes aux lettre installée à l'adresse indiquée au tableau A: - est conforme (1); - n'est pas conforme (1), à la norme AFNOR NF D 27404 (pour les installations intérieures), ou NF D 27405 (pour les installations extérieures); - cette batterie peut être desservie à compter du - motif du refus de l'installation (1)(1) , leVisa: (1) Rayer les mentions inutiles(2) Cocher la case concernée613280 - 520004503 0 026005 1
M3DAPO_FICHE 740:DAPO 8/07/09 12:51 Page 1
INSTALLATIONS DE BOÎTES AUX LETTRES
POUR IMMEUBLES COLLECTIFS: RÉSUMÉ DES NORMESTABLEAU INDICATEUR:1.
obligatoire au-delà de 6 boîtes.2. placé sur la batterie ou à proximité.3. comporte un nombre de réglettes supérieur de
20% au nombre de boîtes.
NOMS DES PERSONNES ET NUMÉROSDES ALVÉOLES INDIVIDUELLES:1. en majuscules et en caractères d"au moins
4 mm de haut. Ex:8 DUPONT Michel.
2. doivent rester lisibles pour le facteur.FENÊTRE D"INTRODUCTION DU COURRIER:1. dimensions minimales: largeur 235 mm
(si L = 260 mm) et 300 mm (si L = 340 mm)et hauteur mini 24 mm (maxi 28 mm).2. peut être munie d"un volet d"obturation.PORTE -ÉTIQUETTE:1. dimensions minimales 100 mm x 22 mm.2. innaccessible de l"extérieur.3. positionnement: sur la face avant, à au moins
45 mm du bas de la porte individuelle.
4. second porte étiquette à l"intérieur de l"alvéole.DIMENSIONS INTÉRIEURES MINIMALESDES ALVÉOLES: H
x L x P:260 mm
x260 mm
x340 mm ou
260 mm
x340 mm
x260 mm ou
340 mm
x260 mm
x260 mm.
Ne pas oublier d"informer le bureau de postedès la mise en place des boîtes pour obtenir lapose de la serrure de la porte collective et lareprise de la distribution par La Poste.
RAPPEL : Les boîtes aux normes AFNOR NF D 27 404 (installationsintérieures) et NF D 27 405 (installations extérieures) sont obligatoirespour toutes les constructions postérieures au 12 juillet 1979. Pour lesconstructions antérieures au 12 juillet 1979, il est fortement recommandéd"installer ces normes de boîtes au lettres. Si pour des raisons de placeil n"est pas possible de les installer, les normes NF D 27 407 (installationsintérieures) et NF D 27 408 (installations extérieures) sont préconiséespar La Poste. Ces boîtes ont une profondeur réduite (130 x 260 x 340,la plus petite dimension étant la profondeur).
La pose de la serrure de la porte collectiveest effectuée par LA POSTEAu-delà de 4 boîtes, porte collective obligatoire(porte collective = tout système permettant l?acceset l?obturation simultanée de toutes les alvéoles)
N° 740
SOLHAUTEUR DE POSE
maxi 1,80 m mini 0,40 mDans le cadre de la loi 2005 pour l"égalité des droits des personnes handicapées,30% des boîtes aux lettres normalisées doivent se situer entre 0,90 m et 1,30 m.
DAPO_FICHE 740:DAPO 6/07/09 11:34 Page 2
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