demande dattribution - du supplement familial de traitement (sft)
DEMANDE D'ATTRIBUTION. ANNEXE 4. DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE. TRAITEMENT (S.F.T.). - Personnels enseignants d'éducation
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre Le présent guide rappelle les règles d'attribution du SFT ...
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre conjoint ou ...
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE DATTRIBUTION DU
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE. D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : NOM D'USAGE : …
ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
? Formulaire de demande d'attribution du supplément familial de traitement (annexe 1). ? Attestation de non versement du SFT par l'employeur du conjoint
Annexe V - FORMULAIRES SFT - circulaire accueil nouveaux
FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2022/2023 (annexe 1) DEMANDE DE COMPLEMENT DU SFT AU RECTORAT 2022/2023. DANS LE CAS D'UN ...
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. Grenoble E. Formulaire à retourner accompagné des PJ au RECTORAT de GRENOBLE - RIVE JORDY.
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T.)
1- Formulaire d'attribution du SFT dûment complété (Annexe 2) d'effectuer une demande d'informations et / ou de pièces complémentaires si nécessaire).
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
Jul 20 2018 d'une attestation de non-versement du SFT établie par l'employeur de votre ... DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT.
DEMANDE DATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE
DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. Formulaire à retourner accompagné des PJ à. RECTORAT de GRENOBLE - SAG AESH.
FORMULAIRE DE DEMANDE INITIALE
D'ATTRIBUTION DU SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT1 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE :
SITUATION DE FAMILLE (cocher la case correspondante et joindre le justificatif correspondant le cas échéant)
2 - ENFANTS À CHARGE :
NOM et PRENOM
Lien de parenté
Légitime / naturel /
adopté / enfant du conjoint ou concubinDate de
naissanceSituation
Scolarisé / Etudiant/
Apprenti / Salarié
percevant moins de55% du SMIC (1)
L'enfant est-il à votre
charge (à votre domicile)Oui/Non/alternée (2)
PrĠciser le nom de l'autre
parent si ce dernier n'est pas le conjoint actuel(1) Si oui, mon enfant ne doit pas percevoir des prestations du type allocation de logement pour l'annĠe scolaire en cours (APL, ALF ou ALS)
3 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE CONJOINT :
4 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AUTRE PARENT si ce dernier n'est pas le conjoint actuel (le cas échéant les attestations doivent
Ġgalement ġtre complĠtĠes par l'autre parent) :Perçoit-il le supplément familial de traitement au titre des enfants dont il est le parent ? Oui Non
Agent public
Sans activité ou exerçant une activité non salariée Agent public
Sans activité ou exerçant une activité non salariée Célibataire Marié Pacsé Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) légalement Séparé(e) de fait Veuf/veuve
2/2 DECLARATION COMMUNE DU CHOIy D'ALLOCATAIRE DU SFT (COUPLE D'AGENTS PUBLICS) ATTESTATION DE NON PERCEPTION DU SFT PAR LE CONJOINT OU EX-CONJOINT Madame, Monsieur (1) est désigné(e) pour ouvrir le droit au Supplément familial de traitement (1) Rayer la mention inutile AGENTCONJOINT qui renonce au bénéfice du SFT
ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR PUBLIC DU CONJOINT NON BENEFICIAIRE (Nom et qualité du signataire)ATTESTATION SUR L'HONNEUR
profession libérale ou à domicile n'edžercer aucune actiǀitĠ professionnelle être en congé parental (préciser les dates) : ..................................................................
exercer une profession libérale (préciser laquelle) : ......................................................
autre (à préciser) : ...........................................................................................................
Date :
Signature du conjoint :
ATTESTATION EMPLOYEUR
Du conjoint ou ex-conjoint qui exerce une activité professionnelle dans le secteur privécertifie que M/Mme .............................................................................................................
est employé(e) depuis le ......................................................................................................
et ne perçoit pas le SFT ou un avantage de même nature versé par mes soins.Date :
Cachet et Signature de
l'employeur :changement intervenant dans ma situation familiale ou professionnelle susceptible de modifier mes droits au SFT. Toute déclaration
inexacte, incomplète ou tardive de ma part m'expose au remboursement des sommes indûment perçues.
NB ͗ ă partir de 2 enfants et plus, joindre obligatoirement l'attestation CAF de perception des prestations familiales
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