[PDF] éTRANGERS Demander l'asile ou un

View - Download éTRANGERS

Previous PDF

Next PDF

ISOLÉS

ÉTRANGERS

MINEURS

Cette brochure s'adresse aux mineurs

ét ou jeunes ma jeurs, qui sont ou ont été pris en c harge par l'aide sociale à l'enfance

ASE).Elle vise à vous donner des

i nformations si vous souhaitez s olliciter l'asile ou déposer une d emande de titre de séjour en France. 1 1 2 5 8 9 9 11 12 13 14 15 17 18 20

Demander l'asile

souhaitez obtenir la protection de l'État français car vous avez rencontré des problèmes dans votre pays d'origine et vous avez des craintes en cas de retour.

DEMANDER

LEASILE

de Protection pour les

Réfugiés et Apatrides)

est mandaté pour examiner les demandes d'asile, et, en cas de recours à la CNDA (Cour

Nationale du Droit d'Asile).Sommaire

Demander l'asile

Qu'est-ce que l'asile ?

La procédure de demande d'asile

Demander l'asile ou un titre de séjour ?

Les titres de séjour

Qu'est-ce qu'un titre de séjour ?

Si vous avez été pris en charge par l'ASE

avant l'âge de 15 ans

Si vous avez été pris en charge par l'ASE

avant votre 16 e anniversaire

Si vous avez été pris en charge par l'ASE

entre 16 et 18 ans

Si vous n'avez pas été pris en charge

par l'ASE avant vos 18 ans

L'accès aux formations professionnelles

En cas de refus de titre de séjour

ou de demande d'asile

Comment contester une OQTF ?

Contacts utiles

66, rue d'Esquermes - 59000 Lille / Tél. 03 20 54 35 14

lille@lacimade.org - www.lacimade.org Conception graphique : © www.entrez-sans-frapper.com

Impression : Sipap-Oud

23
| Qu'est- ce 4q

GZbVgfjZh/

ces deux

à obtenir. Certains jeunes

sein de leur famille, de leur communauté ou tout simplement pour échapper en France. Or, toutes ces nécessairement le droit à une protection,

Par ailleurs, une procédure

douloureux. N'hésitez d'associations spécialisées.

Deux formes de protection

peuvent être accordées par l'OFPRA et/ou la CNDA.

1 /LE STATUT DE REFUGIÉ

dptyG.stdSb pourrez pas retourner d'origine. situation, ne mentez cela ne sera jamais

2 / LA PROTECTIONSUBSIDIAIRE

iA pmuié"mr zm el"mi.oiz"ae ( rudiea leuzumedilmvpz lmdiueoirtsa r med i"pidlyi umie meijpuiélOlVyiO"pdixeudinuad"mmuVVuzumeiue rlauéeuzumeizum étiumia ld"mirfipmié"m)lei aztir md

O"eauin cdirfi"alslmuf

:VVuinuazueirfi"heumlai dlsidxpsltid irdy csms mi dS 2 /

Est-il préférable defaire la demande en

4

0mizlmupaimuinupein diq lauiVudirtz aévudiruiruz mrui

rfi dlVuie"peidupVyilVir"leixeaui éé"zn smtirfipmiaunatdume mei

Vts Vfi»Vinupeidfi sla

iA irpi1atdlrumei rpi%"mdulVistmta VidliVui3psuiO"pdi inV ét d"pdiepeuVVuirfiEe efiD mdiéuié dyiO"eauiatqtaumeiCL:iqua

Vudirtz aévudi.iO"eauinV éuf

i 45

Dans certains

départements, il est tutelle de déposer une demande d'asile, les demandes de désignation d'un administrateur ad hoc auprès du Procureur sans réponse. la procédure d'asile est complexe, c'est de s'adresser à une structure spécialisée dans ce domaine en dernière page). !| La procédure déclaratoire. Pour le demander, aucun document r empli en français, si gné et transmis à l'OFPRA d

élai de 21 jours.Ă

préférable de commencer

Il pourra ensuite

ϰdu droit d'asile

est important de le préparer en amont. fondées, personnelles et actuelles.prise en compte pour le calcul du délai de recours

Les audiences à la

CNDA huis clos. 89
| Demander l'asile ou un titre de séjour | i£i

»Vi

lzn"aeuirfitO VpuaiVudiév méudiaudnuéelOudirfi h"peldduzumei rfipmuiruz mruiruieleauiruidt3"paiueirfipmuiruz mruirfi dlVuyi umieum meié"zneuirpiq leijpuiV iruz mruinupeitév"puayiz ldi jpfilVidua ie"p3"padin"ddlhVuiruiruz mruaipmieleauiruidt3"pai dpleui.ipmiauqpdiruina"euéel"mfi D mdiVuié dirudi3upmudiz 3upadyiVudirupoiruz mrudinupOumei rfi lVVupadixeauiq leudidlzpVe mtzumeyiueilViudein aq leuzumei n"ddlhVuiruid"VVléleuaiVfi dlVuie"peiumi c meirt3.ipmieleauirui dt3"payizxzuidliV inVpn aeirudinatquéepaudicid"meiateléumeudf

6fivtdleuPin di.ié"mdpVeuaipmui dd"él el"mo

des préfectures il est parfaitement possible de solliciter un titre de séjour.

Un titre de séjour

donne le droit à un étranger majeur de rester sur le territoire français.

Avant vos 18 ans,

vous n'en avez pas besoin sauf si vous souhaitez travailler.

LES TITRES DE S

ÉJOUR

situation en demandant un titre de séjour. 1011
iDudir"épzumedi rfilrumeletiAin ddun"aei"pié aeuirfilrum b eletfi%udir"épzumedid"meid"pOumeiuolstdin aiV inatqué b epauyiz ldidliO"pdimfiumi OuPin dyiO"pdin"paauPi nn"aeua V inaupOuiruiO"eauilrumeletin aie"peiz"cumfiGuiauqpdiru ea leuaipmuiruz mruin"paiéuiz"elqin"paa ixeauié"meudet V"adirfipmuina"étrpauiruO meiVuiealhpm Vi rzlmldea elqi Oué Vfi lruirfipmui dd"él oel"mi"pirfipmi O"é ef i0mi

3pdelTé elqiruir"zlélVu

iAilVi nupeidfi slairfipmui eeude el"m rudiduaOléudid"él poijpliO"pdivthuasumeyi"pirfipmui eeudb e el"mirfivthuasuzumein aipmin aelépVluaiS Ouéié"nluiruid nlàéuirfilrumeletiiueipmuiq éepaui"pipmuijplee méuiruiV"cua r e meiruiz"lmdiruiea"ldiz"ldFidliO"pdimfixeudin dinaldium

év asuf

iGfi

OldiruiV ideapéepauirfi éépulV

iAilVi dfi sleistmta Vuzume rfipmui eeude el"miruiO"eauiatqtaumeiCL:i"piruiV ideapéepau jpliO"pdivthuasuiuei éé"zn smuf iGueeaui uonVljp meiO"eauiruz mruiueinatéld meijpuVieleauiru dt3"paiO"pdid"pv leuPi"heumlaf ›"diumdulsm medyiuznV"cupadyié z a rudinupOumeits b Vuzumeiq"pamlairudiVueeaudiruid"pelumi eeude meidpaiVfiv"m b mupairuiO"diVlumdiueiruiO"eauilmetsa el"mfi:VVudir"lOumeixeaui éé"zn smtudin"paixeauiO V hVudirfipmuié"nluirudinlàéudi rfilrumeletiruiVupadi peupadf

Les délais de réponse

la demande de titre de séjour soit faite au moins situation irrégulière. pris en charge la nationalité française iAiéuab elTé ediruidé"V aleotyirlnV¥zudyi ee ude el"mirfivthuasuzumeFf /DWiZc^gaV nationalité française n'accepte pas la double nationalité française, k^Z eg^kquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] le formulaire de demande transcription d 'un mariage célébré au

[PDF] Demande de transfert de dossier consulaire - konsulat-algerien

[PDF] demande de transfert de dossier universitaire - Faculté de Sciences

[PDF] formulaire de demande d 'abonnement aux services de la téléphonie

[PDF] Demande de transfert de Stage - Faculté de Médecine et de

[PDF] DEMANDE DE TRANSFERT DE DOSSIER UNIVERSITAIRE Prénom

[PDF] télécharger la procédure de demande de validation d 'études - Lille1

[PDF] Demande d 'autorisation : vente de boissons alcooliques ?

[PDF] DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR POUR ARTISTE(S) SE

[PDF] Formulaire de demande de visa - Corps consulaire de Bordeaux

[PDF] visa conjoint de ressortissant français long sejour - Consulat

[PDF] DOCUMENTS REQUIS POUR UN VISA DE LONG SEJOUR

[PDF] demande de visa pour un long séjour - Formulairesmodernisation

[PDF] Liste de contrôle de documents #8211 Visa de visite

[PDF] Demande de visa de séjour temporaire pour les Etats-Unis