république française - demande de visa pour un long séjour
DEMANDE DE VISA POUR UN LONG SÉJOUR. Ce formulaire est gratuit. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. 25. Quelle sera votre adresse en France pendant votre séjour ?
formulaire LS
DEMANDE DE VISA POUR UN LONG SÉJOUR. Ce formulaire est gratuit. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Numéro du titre de séjour. 10. Pour les mineurs : Nom prénom
Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. Si votre précédente demande a été refusée pour non-conformité du logement ...
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers
Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) – CERFA n° 11436*05. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art.
Mise en page 1
30 janv. 2017 l'OFII76. En revanche la demande de réunification familiale est initiée dans le cadre d'une demande de visa de long séjour par le(s) mem-.
guide-du-refugie-version-fr.pdf
Allocation de Demande d'Asile de faire une demande de carte de long séjour CE (communauté Européenne). Il ... www.formulaires.modernisation.gouv.fr/.
12 ESI muni CRLD-CE RV
NB : la CRLD-CE obtenue dans un autre Etat membre de la CE dispense son titulaire de la présentation d'un visa long séjour. Elle n'autorise pas à
Droits au séjour
Contrairement aux autres étrangers l'Algérien conjoint de Français n'a pas à détenir un visa de long séjour pour demander un titre de séjour.
lOFPRA
1 L'introduction de la demande d'asile à l'Ofpra . doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France.
des à l
5 nov. 2015 1 L'introduction de la demande d'asile à l'Ofpra . ... doivent déposer une demande de visa de long séjour auprès du consulat de France.
PRÉFET DE L"HÉRAULT
PRÉFECTURE
DIRECTION de l"IMMIGRATION
et de l"INTÉGRATIONBureau du séjour
EXAMEN DE SITUATION
ÉTRANGER ENTRÉ EN FRANCE MUNI D"UNE CRLD-CE
NB : la CRLD-CE obtenue dans un autre Etat membre de la CE dispense son titulaire de la présentation d"un visa long séjour. Elle n"autorise pas à s"installer durablement enFrance ni à y travailler sans titre de séjour délivré par les autorités françaises
Toute copie de document doit être accompagnée de son originalI- IDENTITÉ
Nom :.............................................................................................Prénom.......................................................................................
Nom de jeune fille
(pour les femmes mariées) .................................................................................................................................
Date de naissance......................................................................Lieu de naissance.....................................................................
Nationalité...................................................................................II - ENTRÉE EN FRANCE
Date d"entrée en France : .................................................................? avec CRLD-CE délivrée le .............................. (produire la copie du titre de séjour)
III - SITUATION FAMILIALE
? célibataire? marié(e) le .................................................................(produire acte de mariage)
· Nom et prénom du conjoint :...............................................................................................................................
· nationalité :.............................................................................................................................................................
· produire la photocopie recto-verso du titre de séjour du conjoint? divorcé(e) par jugement en date du ...................................................................................(produire le jugement)
séparé(e) par ordonnance en date du.................................................................................(produire le jugement)
? veuf(ve) depuis le ...................................................................................................................(produire l"acte de décès)
· Nom et prénom du conjoint décédé : ................................................................................................................
IV - Nombre d"enfants : . . . .
Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N° titre de séjour Joindre obligatoirement livret de famille et copie recto verso des titres de séjourV - Membres de famille de nationalité française résidant en France : uniquement père, mère, frère ou soeur
Nom Prénom Lien de parenté N° CNI ou PASSEPORT Adresse (ville) Joindre obligatoirement copie recto verso des titres d"identité et livret de famille des parentsVI - Membres de famille de nationalité étrangère résidant en France : uniquement père, mère, frère ou soeur
Nom Prénom Lien de parenté Nationalité N° de la carte de séjour Adresse (ville) Joindre obligatoirement copie recto verso des titres de séjour et livret de famille des parentsFait à .................................................................. le ................................................
Signature du demandeur
Liste des pièces à produire à l"appui d"une demande de titre de séjour présentée par un étranger titulaire
d"une carte de résident longue durée-CE (CRLD-CE) ? fiche de situation (étranger en situation irrégulière) ? passeport en cours de validité ? CRLD-CE en cours de validité ? acte de naissance du demandeur ? livret de famille et titre de séjour du conjoint et des enfants ? déclaration sur l"honneur attestant ne pas être polygame? justificatifs de ressources stables et suffisantes, hors prestations sociales, au moins égal au 01/01/2010 au :
- SMIC pour une famille de 1 à 3 personnes soit 1343,77 € brut - SMIC + 1/10 ème pour une famille de 4 à 5 personnes soit 1478,15 € brut - SMIC + 1/5 ème pour une famille de 6 personnes et plus soit 1612,52 € brut joindre - dernière déclaration d"impôts effectuée dans le pays ayant délivré la CRDL-CE,- 3 derniers bulletins de salaire et/ou justificatifs de pension et/ou tout autre justificatif de revenus du pays
qui a délivré le dernier titre de séjour,? justificatif d"un logement en France suffisant eu égard à la composition de la famille et à la zone d"habitation
(cf critères exigés pour le regroupement familial). En cas d"hébergement, le logement doit également tenir
compte de la composition de la famille de l"hébergeant. joindre le bail de location ou l"acte de propriété Nombre de personnes composant la famille 2 3 4 5 6 7 8Zone B (surface en m2)
(*liste des communes ci-dessous) 24 34 44 54 64 74 84Zone C (surface en m2)
(autres communes de l"Hérault) 28 38 48 58 68 78 88(Zone B : Agde, Assas, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Castelnau-le-Lez, Castries, Cers, Clapiers,
Corneilhan, Fabrègues, Frontignan, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte, Lattes, Lavérune, Le Cèrs, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan,
Marseillan, Mauguio, Mèze, Mireval, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Portiragnes, Prades-le-Lez, St-Aunès, St-Clément de
Rivière, St-Gély du Fesc, St-Georges d"Orques, St-Jean de Védas, St-Vincent de Barbeyrargues, Saussan, Sauvian, Sérignan, Sète, Teyran, Valras-Plage,
Vendargues, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villeneuve-lès-Maguelone).
? Une assurance maladie ? 3 photos d"identité aux normes ? 110 euros en timbres fiscaux ? 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur et libellées à votre adresseT.S.V.P
? justificatifs liés à la nature du titre sollicité ? visiteur - justificatifs de ressources suffisantes (cf ci-dessus) - engagement de n"exercer aucune activité professionnelle ? étudiant - inscription scolaire dans un établissement d"enseignement supérieur - justificatifs de ressources au moins égales 427 € ? scientifique - diplôme au moins = Master - convention d"accueil ? profession artistique et culturelle- contrat de plus de 3 mois passé avec un établissement dont l"activité principale comporte la
création ou l"exploitation d"oeuvre de l"esprit ? salarié ou salarié temporaire - contrat de travail- imprimés n° 13653-02 (demande d"autorisation de travail) et n° 13662-02 (information relative à
la taxe due pour l"emploi d"un travailleur étranger) remplis et signés par l"employeur (à
télécharger sur le site : www.formulaires.modernisation.gouv.fr)- justificatifs de la capacité à exercer l"emploi : diplômes, certificats de travail des anciens
employeurs - engagement de l"employeur à vous maintenir dans l"emploi proposé pendant au moins un an ? commerçant, artisan, industriel - constituer le dossier habituel ? profession libérale : - inscription à l"ordre ou au syndicat correspondant à la profession - inscription URSSAFquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] Demande de visa de séjour temporaire pour les Etats-Unis
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