[PDF] les orientations et moyens de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Qu'est-ce que la branche accidents du travail-maladies professionnelles ?

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) indemnise et prend en charge les soins des victimes d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles. La branche AT-MP est financée en intégralité par les cotisations des entreprises, dont le taux dépend de leur taille et de leur sinistralité.

Qui prend en charge les accidents du travail ?

Elles sont disponiblespour la France entière, par secteur d’activité et par risque. La branche accidents du travail / maladies professionnelle (AT-MP) de la Sécurité sociale prend en charge les accidents du travail, les accidents de trajet et lesmaladies professionnelles.

Comment la branche accidents du travail et maladies professionnelles s’est-elle investie en 2021 ?

En sortie de la crise sanitaire démarrée l’année précédente, la branche Accidents du travail et maladies professionnelles - dans toute la diversité de son réseau - s’est investie pleinement en 2021 pour soutenir le déploiement des engagements pris dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022.

Comment sont assurés les accidents du travail et les maladies professionnelles ?

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. Les taux de cotisations4 des entreprises sont fixés enfonction du risque que présente l’activité de l’entreprise et de l’effectif salarié.