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I/ Quelles sont les étapes dune démission volontaire dun conseiller
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demission volontaire d un conseiller municipal ou communautaire
2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). « Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est
INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
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Lindemnité de départ volontaire (IDV)
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Circulaire FP n° 2166 du 21 juillet 2008 relative aux modalités de
21 juil. 2008 L'indemnité de départ volontaire peut être accordée aux agents quittant définitivement l'administration à la suite d'une démission régulièrement ...
Les dispositifs daccompagnement indemnitaire des restructurations
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Quest-ce que lindemnité de départ volontaire ? Le décret n° 2009
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Modalités de démission volontaire du maire ou dun adjoint
Lorsqu'un maire ou un adjoint entend se démettre simultanément de ses fonctions et de son mandat de conseiller municipal sa démission doit être adressée dans
Modalités de démission volontaire du maire ou dun adjoint
Lorsqu'un maire ou un adjoint entend se démettre simultanément de ses fonctions et de son mandat de conseiller municipal sa démission doit être adressée dans
cdg 77
indemnité de départ volontaire ». Celle-ci peut être attribuée à la suite d'une démission
I - LA DEMISSION VOLONTAIRE
Comme pour les conseillers municipaux toute démission est individuelle. I - LA PROCEDURE. Le maire ou l'adjoint peut démissionner uniquement du mandat de maire
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1 nov. 2017 La démission constituant une rupture volontaire du contrat de travail qui intervient à l'initiative du salarié elle n'est.
Indemnité de départ volontaire dans la Fonction Publique Territoriale
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DEMISSION VOLONTAIRE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL OU COMMUNAUTAIRE. 1/ CONTEXTE: Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
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