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Guide d'accompagnement des CDG aux collectivités territoriales Fiche action 3 : Elaborer et faire évoluer son tableau des emplois et des effectifs Enjeux
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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement
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8 fév 2021 · Le tableau des effectifs dont l'existence est rendue obligatoire par le Code général des collectivités territoriales – CGCT
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18 déc 2018 · DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON CEDEX 9 N° 18/34
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19 déc 2019 · DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE des effectifs CDG 84 Président propose plusieurs modifications du tableau des effectifs
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à la Fonction Publique Territoriale Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
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Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
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30 nov 2018 · Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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22 avr 2021 · Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale; Vu le décret n°
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Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non classés par filières cadres d'emplois et grades
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8 fév 2021 · Ce tableau des effectifs recense ainsi tous les emplois permanents créés par la collectivité territoriale ou l'établissement et pour chacun de
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Le tableau des emplois suit les évolutions structurelles de la collectivité en début ou en cours de mandat qu'elles soient choisies (nouveau projet politique )
[DOC] MODELE TABLEAU DES EFFECTIFS Présentation - CDG 27
Il vous est proposé un modèle de tableau pratique de gestion des effectifs qui permettra de suivre précisément l'état des emplois Le tableau indique les postes
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18 déc 2018 · DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Modification du tableau des effectifs du CDG84 Conseil d'administration du Centre de
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Fiche pratique - Emploi territorial Quelle est la différence entre le tableau des effectifs et le tableau de gestion des emplois ?
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Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public A NOTER : Les contrats aidés (CUI-CAE ) et
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à la Fonction Publique Territoriale Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
[PDF] MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Tableau des effectifs du personnel – Modification 2021-2 8 Protocole relatif au temps de et relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale ;
Quel est l'effectif de la fonction publique territoriale ?
Source : Insee, SIASP. Fin 2021, on compte 1,45 million de fonctionnaires parmi les agents de la FPT, soit 8 900 agents en moins que fin 2020 (-0,6 % ; cf.Qu'est-ce que le tableau des effectifs ?
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.Quand modifier le tableau des effectifs ?
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.- La Fonction publique constitue l'ensemble des personnels occupant des emplois au sein des services dirigés par des personnes publiques, appelés « agents publics », qui sont aujourd'hui environ 5,5 millions.
Enjeux
A la des emplois est un outil RH multi-usages. des Compétences (GPEEC). A ce titre, il permet de faire un état des lieux des emplois (etpas uniquement des grades) créés par délibérations et ainsi identifier les éventuels besoins
RH permettant de répondre à la stratégie politique de la collectivité.Il permet également de réfléchir en globalité sur le " poids » de chaque emploi notamment
simplifiée, mais auss un outil pour appuyer la réflexion et la justification des lignes directrices de gestion choisies (avancement si affectation sur emploi qui le permet)Méthodologie
1) Créer le tableau des emplois
En préambule, il est nécessaire de rappeler que ce travail doit se baser sur les emplois et se détacher des personnes de la collectivité. Il Deux options peuvent être proposées à la création du tableau des emplois : - Prendre en point de départ les postes déjà existants (souvent déterminés sur les grades) - libération. CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 Annecy Tél : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : cdg74@cdg74.frSpécificité des emplois fonctionnels
du fonctionnaire.La délibération créant cet emploi devra cependant préciser que le détachement fonctionnel
A partir des emplois
déjà créés au fur et à mesure des besoinsEn repartant à 0
Délibération supprimant
tous les emplois de la collectivité et les recréant tous à la même dateElaborer tableau en précisant pour
chaque poste : x Le libellé (cf fiche de poste) x Le grade mini et le grade maxi plusieurs filières possibles) x La durée de temps de travail x La possibilité de recruter un contractuel art 3-3 x La référence à la 1ère délibération qui a créé le posteCompléter le tableau en précisant pour
chaque poste : x Le libellé (cf fiche de poste) x Le grade mini et le grade maxi associé (plusieurs filières possibles) x La durée de temps de travail art 3-3 (sur les 3 catégories) si carence de candidature x La (transparence)Saisine du comité
technique pour suppressions des grades suivies de créations avec CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 Annecy Tél : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : cdg74@cdg74.frModèle de tableau des emplois
2) Faire évoluer le tableau des emplois
Le tableau des emplois suit les évolutions structurelles de la collectivité, en début ou enA partir du tableau des
emplois existantMise à jour des éléments : création,
emploi existant portant sur le calibrage desSaisine CT
Délibération portant sur les
suppressions/créations des emplois et mettant à jour le tableau des emploisquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] question entretien d'embauche fonction publique territoriale
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