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22 avr 2021 · Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale; Vu le décret n°
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Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non classés par filières cadres d'emplois et grades
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Tableau des effectifs du personnel – Modification 2021-2 8 Protocole relatif au temps de et relatif à l'ARTT dans la Fonction Publique Territoriale ;
Quel est l'effectif de la fonction publique territoriale ?
Source : Insee, SIASP. Fin 2021, on compte 1,45 million de fonctionnaires parmi les agents de la FPT, soit 8 900 agents en moins que fin 2020 (-0,6 % ; cf.Qu'est-ce que le tableau des effectifs ?
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.Quand modifier le tableau des effectifs ?
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.- La Fonction publique constitue l'ensemble des personnels occupant des emplois au sein des services dirigés par des personnes publiques, appelés « agents publics », qui sont aujourd'hui environ 5,5 millions.
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DELIBERATION N°13.1
Personnel communal - tableau des effectifs des emplois permanentsEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 32
LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 13 octobre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n°12), M. DUTHUIT Michel, Mme AVRIL Jolanta, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise (jusqu'à la question n°3), M. CHAUVIERE Jean-Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu'à la question n°3), Mme ORTILLON Ghislaine (jusqu'à la question n°3), M. GAUTIER André (jusqu'à la question n°3), Mme OUVRY Annie (jusqu'à la question n°3), M. BAZIN Jean (jusqu'à la question n°3). Sont absents et excusés : M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, M. BREBION Bernard (jusqu'à la question n°11), M. MENARD Joël, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle,Mme THETIOT Danièle.
Sont absents : Mme LEMOINE Françoise (à partir de la question n°4), M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°4), Mme ORTILLON Ghislaine (à partir de la question n°4), M. GAUTIER André (à partir de la question n°4), Mme OUVRY Annie (à partir de la question n°4), M. BAZIN Jean (à partir de la question n°4). Pouvoirs ont été donnés par M. FALAIZE Hugues à Mme FARGE Patricia, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian, M. MENARD Joël à M. PAJOT Mickaël, M. BOUDIER Jacques à Mme AVRIL Jolanta, Mme AUDIGOU Sabine à M. LECANU Lucien, Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric, Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°1 jusqu'à la question n°3).Secrétaire de séance
: M. Mickaël PAJOTM. Lucien LECANU, Adjoint au Maire, expose que :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relativesà la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les gradess'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, surproposition de l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, décide, à l'unanimité : - d'arrêter le tableau des effectifs du personnel de la Ville de Dieppe comme suit : PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01 / 09 / 2009GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
Directeur général (1) A 1 1
Directeur général adjoint (1) A 4 2
SECTEUR ADMINISTRATIF
Administrateur
A 1 0Directeur
A 10 5
Attaché principal A 2 0
Attaché A 16 12
Rédacteur en chef B 4 3
Rédacteur Principal B 8 6
Rédacteur B 12 7
Adjoint administratif principal de 1è Classe C 17 14 Adjoint administratif principal de 2è classe C 30 27 Adjoint administratif de 1ère classe C 30 25 Adjoint administratif de 2ème classe C 87 71 6TOTAL (1) 222 173 6
(1) pris en compte au titre des grades 35GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
Directeur général des services techniques (1) A 1 1SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur en chef de classe normale A 2 2
Ingénieur principal A 4 2
Ingénieur A 5 3
Technicien supérieur en chef B 4 2
Technicien supérieur principal B 2 0
Technicien supérieur B 6 3
Contrôleur de travaux en chef B 4 3
Contrôleur de travaux B 9 6
Agent de maîtrise principal C 17 14
Agent de maîtrise C 25 20
Adjoint technique principal de 1è classe C 30 20 Adjoint technique principal de 2è classe C 40 31Adjoint technique de 1ère classe C 40 47
Adjoint technique de 2ème classe C 300 274 5TOTAL (2)
489 428 5
(1) pris en compte au titre du grade 36GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS Dont TNC
SECTEUR SOCIAL
Assistant socio-éducatif
principal B 3 3Assistant socio-éducatif B 4 2
Educateur Principal de Jeunes
enfants B 1 1Educateur de jeunes enfants B 5 4
Agent spécialisé de 1ère classe
des écoles maternelles C 34 33Agent spécialisé de 2ème classe
des écoles maternelles C 25 0TOTAL (3) 72 43 0
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
SECTEUR MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice cadre supérieur de
santé A 1 0Rééducateur de classe normale B 1 1
Infirmière de classe normale B 2 1
Auxiliaire de puériculture
principal de 1ère classe C 4 3Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe C 8 4Auxiliaire de puériculture
de 1ère classe C 17 15Auxiliaire de puériculture * C 9 0
TOTAL (4) 42 24 0
* grade en voie d'extinction 37GRADE OU EMPLOIS
CATEGORIES EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
SECTEUR SPORTIF
Conseiller des Activités
Physiques et sportives A 2 2
Educateur des activités physiques
et sportives hors-classe B 2 2Educateur des activités physiques
et sportives de 1ère classe B 4 4Educateur des activités physiques
et sportives de 2ème classe B 6 2TOTAL (5) 14 10 0
GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
ANIMATION
Animateur B 2 2
Adjoint d'animation de 1ère
classe C 2 0Adjoint d'animation de 2è classe C 8 7 1
TOTAL (6) 12 9 1
38GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
SECTEUR CULTUREL
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale A 3 3 détachés auprès duSYDEMPAD
Conservateur en chef du
patrimoine A 1 1Conservateur en chef de
bibliothèques A 1 1Bibliothécaire A 3 2
Assistant qualifié de
conservation de 1ère classe du patrimoine et des bibliothèques B 1 1Assistant qualifié de
conservation de 2ème classe du patrimoine et des bibliothèques B 1 2Assistant de conservation hors
classe du patrimoine et des bibliothèques B 1 0Assistant de conservation de
du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe B 1 1Assistant de conservation de
du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe B 4 2Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe C 3 3Adjoint du patrimoine principal
de 2ème classe C 5 3Adjoint du patrimoine de
1ère classe C 4 3
Adjoint du patrimoine de
2ème classe C
20 18TOTAL (7) 48 40 0
39GRADE OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES EFFECTIFS
POURVUS dont TNC
POLICE MUNICIPALE
Chef de police municipale C 1 0
Brigadier chef principal C 1 1
Brigadier et brigadier chef C 7 5
Gardien C 1 1
TOTAL (8) 10 7
TOTAL GENERAL (9) =
(1)+(2)+(3)+(4)+(5)+(6)+(7)+(8)909 734 12
PERSONNEL NON TITULAIRE
PERSONNEL CONTRACTUEL AU 01/09/2009
EMPLOIS POURVUS CATEGORIES CONTRAT
ARTICLE INDICE BRUT POSTES
POURVUS
Collaborateur de cabinet A 110 984 1
Collaborateur de cabinet A 110 1015 1
Directeur de la communication et
de la citoyennetéA 3-3/4 985 1
Chargé de la communication et des
relations publiquesA 3-3/4 625 1
Chargé de mission auprès du
responsable de la communicationA 3-3/4 703 1
Chargé de mission - responsable de
la communicationA 3-3/4 379 1
TOTAL (10) 6
40PERSONNEL NON TITULAIRE
AU 01/09/2009
Reprise du personnel associatif I.F.A.C
Emplois pourvus en application du Code du Travail de l'Article L.1224-3EMPLOIS POURVUS CATEGORIES INDICE BRUT
POSTES
POURVUS dont TNC
Adjoint d'Animation 2è classe C 281 6 6
TOTAL (11) 6 6
41PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/09/2009
EMPLOIS POURVUS CATEGORIES SECTEURS INDICE BRUTPOSTES
POURVUS
Attaché A ADM 703 1
Attaché A ADM 379 1
Attaché A ADM 466 1
Attaché A ADM 588 1
Attaché A ADM 423 1
Attaché A ADM 379 1
Rédacteur B ADM 483 1
Rédacteur B ADM 483 1
Rédacteur B ADM 398 1
Rédacteur B ADM 436 1
Psychologue CLN A SOCIAL 480 1
Technicien supérieur B TECH 362 / 347 2
Educateur Jeunes Enfants B SOCIAL 470 1
Contrôleur de Travaux B TECH 483 1
Agent de maîtrise C TECH 322 1
Adjoint administratif 2è classe C ADM 297 10Adjoint technique 2è classe C TECH 297 42
Auxiliaire puériculture 1è classe C SOCIAL 298 1Adjoint du Patrimoine 2è classe C CULT 297 2
Adjoint d'animation 1è classe C ANIMAT 298 1
Educateur des activités
physiques et sportives de 2è cl. B SPORT 306 2TOTAL (12) 74
EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS
TOTAL GENERAL : (9)+ (10)+(11)+(12) 995 820
- Précise que les crédits nécessaires à la dépense afférente sont inscrits au budget.Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l'absence de Mme SCIPIONDirectrice Générale des Services
de la Ville de DieppeMme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] question entretien d'embauche fonction publique territoriale
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