[PDF] Instruction interministérielle

Quels sont les objectifs de la présente instruction interministérielle ?

La présente instruction interministérielle a pour objet de préciser, en complément de l’ Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, les exigences de gestion et de mise en œuvre des « articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information » (ACSSI).

Qu'est-ce que la présente instruction interministérielle ?

La présente instruction interministérielle fixe les règles de protection appropriée des systèmes d’information sensibles contre toutes les menaces, qu’elles soient d’origine humaine ou non. Le respect des règles contribue à : assurer la sécurité des personnes et des biens.

Quelle est la différence entre une instruction interministérielle et une instruction de service ?

Une instruction interministérielle est une instruction relative à plusieurs ministères, émise par un organisme interministériel. Une instruction de service est une mesure adressée par un chef de service à ses subordonnées (voir par exemple circulaire) afin qu'elle soit suivie d'une exécution. Instruction est un groupe rock américain.

Quelle est l’instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs ?

Instruction interministérielle relative au déclenchement et à la mise en place des dispositifs particuliers de sûreté aérienne, 29/01/2008 (1238/SGDN/PSE) Règles et recommandations concernant les mécanismes d’authentification de niveau de robustesse standard, 12/04/2007 (729/SGDN/DCSSI/SDS/AsTeC)

View PDF Document




modèle de circulaire

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°. DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai. 2021 relative à la gestion sanitaire des 



Instruction-interministerielle-9-juin-2020.pdf

9 juin 2020 Résumé : la présente instruction abroge et remplace l'instruction interministérielle n° DGT/DGS/DGCCRF/DGDDI/2020/63 du 23 avril 2020 ...



INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/RT3/DSS/DGT/2019/252 du 19 décembre 2019 relative à loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 sur la croissance et la 



modèle de circulaire

1 juil. 2021 INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance ...



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION

15 févr. 2016 de donner des informations relatives à l'usage de la route. Page 4. DSCR/AI4 – DGITM/DIT/MARRN. Instruction interministérielle sur la ...



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION

21 mars 2013 En signalisation temporaire les panneaux peuvent également être portés par les véhicules. Page 14. DSCR/AI4 -. Instruction interministérielle ...



Instruction sur la prise en charge et le soutien aux populations

3 nov. 2020 L'instruction du 17 octobre 2020 de la Ministre du Logement a avancé la ... validée par la cellule interministérielle de crise.



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE - SUR LA SIGNALISATION

21 mars 2013 9-1 de la 1ère partie de la présente instruction). Les panneaux de prescription se subdivisent en quatre catégories : ? panneaux d'interdiction ...



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION

9 janv. 2019 Cette version consolidée de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière n'a qu'une valeur documentaire.



INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION

26 juil. 1974 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE. SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963. 3 ème. PARTIE : Intersections et régimes de priorité.



Searches related to instruction interministérielle

Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 5ème partie – VC2019010 9 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE du 22 octobre 1963 5ème PARTIE : Signalisation d’indication des services et de repérage Approuvée par l’arrêté du 6 décembre 2011*

[PDF] STRATEGIE MARKETING A COUT «0» «Small is beautifull!»

[PDF] PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

[PDF] Quitter ou ne pas quitter son dossier papier? Pour une informatisation du dossier médical

[PDF] Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit -C3RD-

[PDF] Foire aux questions et réponses. Obligations fiduciaires et conseillers financiers

[PDF] Aux termes de l article R.1111-13 du code de la santé publique, les CONTRATS

[PDF] Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

[PDF] Le dossier d un fonctionnaire ou d un agent public :

[PDF] Intégration des TIC dans l'éducation en Afrique de l'ouest et du Centre : Étude d'écoles pionnières

[PDF] Intégrer un salon de thé Dans votre commerce. Programme de formation

[PDF] Profils de professions liées à Internet : Responsable Web Marketing

[PDF] Qu est-ce que MiFID? Objectifs?

[PDF] Les ressources du benchmarking pour les achats

[PDF] Mention : MASS (Mathématiques Appliquées et Sciences Sociales)

[PDF] SITUATION DE LA PRODUCTION ET DES MARCHES DES OEUFS ET DES PRODUITS D OEUFS