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ʫ Règlement (CE) n
o810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant
un code communautaire des visas (code des visas) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et
ayant généralement une durée de validité limitée.Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
ISSN 1725-2563
L 243 52e année
15 septembre 2009
Législation
Journal officiel
de l'Union européenne FRÉdition
de langue françaiseSommaire
2 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)RÈGLEMENTS
RÈGLEMENT (CE) N
o810/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 13 juillet 2009établissant un code communautaire des visas
(code des visas) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam ment son article 62, point 2) a) et b) ii), vu la proposition de la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité ( 1 considérant ce qui suit: (1) Conformément quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Tableau isolants - AMF53
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