Demande+daide+au+logement.pdf
Emplacement réservé à la Caf. Date demande : IDX W 1075005 S -. *00000001075000000000*. PAGE 1/4. Merci de compléter également un formulaire de déclaration
Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au
S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier. Monsieur.
Demande de versement direct pour allocation de logement
Demande de versement direct allocation de logement. 11362*04. Emplacement réservé à la Caf/MSA. P 5020003 Z Date de 1ère demande : VERDIR. N° allocataire :.
Demande dAide au Logement
Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier. Monsieur Si vous êtes inscrit à la Caf/MSA de votre département ou.
Présentation PowerPoint
Ce service en ligne permet aux adhérents MSA particulier - et notamment régime de leurs parents - de réaliser leur demande d'aides au logement en ligne.
DÉCLARATION DE PATRIMOINE POUR LES AIDES AU LOGEMENT
Merci de compléter également cette déclaration de patrimoine et des paiements (Asp) ; qu'à la demande de la MSA je devrai justifier de ma situation ...
Allocation de logement Certificat de prêt
Emplacement réservé à la Caf/MSA. P 5014002 N Date de 1ère demande : CPRET. N° allocataire : Initial. Modifié. Réaménagement Loi Neiertz.
DÉCLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 12 MOIS
En l'absence de déclaration sur le site internet de votre caisse (Caf/MSA) ou de retour de ce formulaire votre aide au logement ne pourra être calculée.
Déclaration Trimestrielle de Ressources pour lAide au Logement
Ce service est destiné aux bénéficiaires d'une aide au logement ou ayant une demande en cours. Il permet de déclarer vos ressources trimestrielles pour le
Attestation+de+loyer+et+de+résidence+en+foyer.pdf
22 Aug 1986 Dans les autres cas souhaitez-vous recevoir directement l'aide ... oui non (Si oui n'oubliez pas de remplir la demande de versement direct).
Demander une
aide au logementTutoriel
Descriptif
Présentation du service en ligne
Pour qui ?
Ce service en ligne permet aux adhérents MSA particulier -et notamment aux étudiants rattachés au
régime de leurs parents -deréaliser leur demande d'aides au logement en ligne.La page d'accueil du service donne des informations sur son utilisation pour éviter à l'adhérent de
déposer une demande a tort : personnelle peut avoir desincidences sur leur allocation ; La demande n'est possible que pour la résidence principale.Possibilité offerte aumandataireavec un compte en procuration d'effectuer la déclaration à la place
d'une personne dansl'incapacité de le faire (exemple personne âgée en résidence retraite).
Fonctionnalités
Le service en ligne permet de déposer une demande personnalisée d'aide au logement. Les informations relatives aux thématiques suivantes sont demandées à l'adhérent :La composition de la famille ;
L'adresse du logement pour lequel il effectue cette demande ;Les caractéristiques de ce logement.
Une simulation peut avoir été effectuée au préalable sur le portail inter- régimesmesdroitssociaux.gouv.fr.À venir : l'estimation personnalisée sera intégrée au sein du service en ligne de demande.
Avantages
24h/24, gratuit, demande en format PDFdonc consultable à distance.
Historiqued'une ancienne demande validée, conservé et consultable.Rapprochementavec le système d'informations et les données saisies : gain de temps et fiabilité.
Pas de déclaration "papier» :économie et gain de temps.Pour accéder au service, rendez-vous sur "Mon espace privé», sélectionnez "Mes services»,identifiez
le bloc "Famille, logement», cliquez sur "Voir tous les services», identifiez le bloc "Aide aulogement»
et cliquez sur "Demander une aide au logement».Étapes clefs
Laissez-vous guider
Les restrictions et cas exclus de la
demande en ligne sont signalés sur cette page.2 optionsproposées :
Demander une aide au logement
Consulter la dernière demande d'aide
au logement validée sur le service en ligne.Étape 1 : Famille
La page d'accueil du service affiche les
personnes connues dans legroupe "famille» par la MSA.Dans certains cas, pour compléter la
demande, une déclaration desituation sera demandée à la fin de la procédure.Étape 2 : Adresse
Le service
génériqueAdresse(accessible depuis la rubrique "Moncompte») est le même que celui de la demande d'aide au logement.votre adresse connue par la MSA.Si la demande d'aide ne concerne pas
l'adresse affichée, vous pouvez lamodifier(case"Non»).Étape 3 : Logement
Cette page vous permet d'apporter des
informationsconcernant le logement :Propriétaire, locataire, date d'entrée,
surface... ;Si une partie du logement est en sous-
location ; Si une partie du logement est réservée à un usageprofessionnel ;Si vous avez un autre logement pour
raisonprofessionnelle, vous êtes dirigé vers une autrepage ou vous devez indiquer l'adresse, les coordonnées del'employeur et du bailleur.Étape 3.1 : Propriétaire
Si sur la page d'informations générales, vous avez indiqué êtrepropriétaireÉtape 3.2 : Locataire
Si sur la page d'informations générales, vous avez indiqué êtrelocataireÉtape 3.2 : Locataire
Location d'une maison, studio, famille d'accueil ou en pension de familleÉtape 3.2 : Locataire
Logement conventionné
HLM non conventionné
Étape 3.2 : Locataire
Location en foyer jeune travailleur, maison de retraite, résidence sociale, résidence universitaire
Étape 4 : Récapitulatif
Le récapitulatif reprend l'ensemble des données saisies. Pour envoyer votre demande, vous devez attester sur l'honneur (1)et cliquer sur "Envoyer» (2). Si les données sont inexactes vous pouvez lesmodifier (3).Étape 5 : Confirmation finale
Depuis cette page, vous pouvez :
Consulter la demandeque vous
venez d'envoyer (1);Accéderau serviceSuivi de mes
demandes de prestations(2);TéléchargerleCerfa"Attestation
de loyer»à retournercomplétéet signé par le bailleur (3);Accéderau serviceDéposer des
documents(4);Accéderaux services
dedéclaration de ressources(5);Accéderau service pourDéclarer
un changement de situation(6).Focus sur le dépôt
de justificatifsComment les envoyer ?
Sélection du document
Depuis la page récapitulative de la demande d'aide au logement, vous pouvez accéder au service de dépôt
de documents afin d'envoyer àla MSA les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier.
Sélectionnez à l'aide de la liste déroulante le premier document à déposer. Cliquez sur "Suivant» pour
accéder à votre poste detravail et sélectionner votre fichier.Vérification et validation du dépôt
Une fois toutes les pièces déposées vous pouvez :Visualiser et/ou supprimer le(s) document(s) (1);
Ajouter un autre document (2);
Attester sur l'honneur (3);
Déposer le(s) document(s) (4).
Confirmation du dépôt
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