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Demande+daide+au+logement.pdf

Emplacement réservé à la Caf. Date demande : IDX W 1075005 S -. *00000001075000000000*. PAGE 1/4. Merci de compléter également un formulaire de déclaration 



Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au

S'il est inscrit à la Caf/MSA de son département ou a été Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier. Monsieur.



Demande de versement direct pour allocation de logement

Demande de versement direct allocation de logement. 11362*04. Emplacement réservé à la Caf/MSA. P 5020003 Z Date de 1ère demande : VERDIR. N° allocataire :.



Demande dAide au Logement

Personne qui demande les prestations familiales et qui est responsable du dossier. Monsieur Si vous êtes inscrit à la Caf/MSA de votre département ou.



Présentation PowerPoint

Ce service en ligne permet aux adhérents MSA particulier - et notamment régime de leurs parents - de réaliser leur demande d'aides au logement en ligne.



DÉCLARATION DE PATRIMOINE POUR LES AIDES AU LOGEMENT

Merci de compléter également cette déclaration de patrimoine et des paiements (Asp) ; qu'à la demande de la MSA je devrai justifier de ma situation ...



Allocation de logement Certificat de prêt

Emplacement réservé à la Caf/MSA. P 5014002 N Date de 1ère demande : CPRET. N° allocataire : Initial. Modifié. Réaménagement Loi Neiertz.



DÉCLARATION DE RESSOURCES MENSUELLES SUR 12 MOIS

En l'absence de déclaration sur le site internet de votre caisse (Caf/MSA) ou de retour de ce formulaire votre aide au logement ne pourra être calculée.



Déclaration Trimestrielle de Ressources pour lAide au Logement

Ce service est destiné aux bénéficiaires d'une aide au logement ou ayant une demande en cours. Il permet de déclarer vos ressources trimestrielles pour le 



Attestation+de+loyer+et+de+résidence+en+foyer.pdf

22 Aug 1986 Dans les autres cas souhaitez-vous recevoir directement l'aide ... oui non (Si oui n'oubliez pas de remplir la demande de versement direct).

Demander une

aide au logement

Tutoriel

Descriptif

Présentation du service en ligne

Pour qui ?

Ce service en ligne permet aux adhérents MSA particulier -et notamment aux étudiants rattachés au

régime de leurs parents -deréaliser leur demande d'aides au logement en ligne.

La page d'accueil du service donne des informations sur son utilisation pour éviter à l'adhérent de

déposer une demande a tort : personnelle peut avoir desincidences sur leur allocation ; La demande n'est possible que pour la résidence principale.

Possibilité offerte aumandataireavec un compte en procuration d'effectuer la déclaration à la place

d'une personne dansl'incapacité de le faire (exemple personne âgée en résidence retraite).

Fonctionnalités

Le service en ligne permet de déposer une demande personnalisée d'aide au logement. Les informations relatives aux thématiques suivantes sont demandées à l'adhérent :

La composition de la famille ;

L'adresse du logement pour lequel il effectue cette demande ;

Les caractéristiques de ce logement.

Une simulation peut avoir été effectuée au préalable sur le portail inter- régimesmesdroitssociaux.gouv.fr.

À venir : l'estimation personnalisée sera intégrée au sein du service en ligne de demande.

Avantages

24h/24, gratuit, demande en format PDFdonc consultable à distance.

Historiqued'une ancienne demande validée, conservé et consultable.

Rapprochementavec le système d'informations et les données saisies : gain de temps et fiabilité.

Pas de déclaration "papier» :économie et gain de temps.

Pour accéder au service, rendez-vous sur "Mon espace privé», sélectionnez "Mes services»,identifiez

le bloc "Famille, logement», cliquez sur "Voir tous les services», identifiez le bloc "Aide aulogement»

et cliquez sur "Demander une aide au logement».

Étapes clefs

Laissez-vous guider

Les restrictions et cas exclus de la

demande en ligne sont signalés sur cette page.

2 optionsproposées :

Demander une aide au logement௙

Consulter la dernière demande d'aide

au logement validée sur le service en ligne.

Étape 1 : Famille

La page d'accueil du service affiche les

personnes connues dans legroupe "famille» par la MSA.

Dans certains cas, pour compléter la

demande, une déclaration desituation sera demandée à la fin de la procédure.

Étape 2 : Adresse

Le service

génériqueAdresse(accessible depuis la rubrique "Moncompte») est le même que celui de la demande d'aide au logement.votre adresse connue par la MSA.

Si la demande d'aide ne concerne pas

l'adresse affichée, vous pouvez lamodifier(case"Non»).

Étape 3 : Logement

Cette page vous permet d'apporter des

informationsconcernant le logement :

Propriétaire, locataire, date d'entrée,

surface... ;

Si une partie du logement est en sous-

location ; Si une partie du logement est réservée à un usageprofessionnel ;

Si vous avez un autre logement pour

raisonprofessionnelle, vous êtes dirigé vers une autrepage ou vous devez indiquer l'adresse, les coordonnées del'employeur et du bailleur.

Étape 3.1 : Propriétaire

Si sur la page d'informations générales, vous avez indiqué êtrepropriétaire

Étape 3.2 : Locataire

Si sur la page d'informations générales, vous avez indiqué êtrelocataire௙

Étape 3.2 : Locataire

Location d'une maison, studio, famille d'accueil ou en pension de famille

Étape 3.2 : Locataire

Logement conventionné

HLM non conventionné

Étape 3.2 : Locataire

Location en foyer jeune travailleur, maison de retraite, résidence sociale, résidence universitaire

Étape 4 : Récapitulatif

Le récapitulatif reprend l'ensemble des données saisies. Pour envoyer votre demande, vous devez attester sur l'honneur (1)et cliquer sur "Envoyer» (2). Si les données sont inexactes vous pouvez lesmodifier (3).

Étape 5 : Confirmation finale

Depuis cette page, vous pouvez :

Consulter la demandeque vous

venez d'envoyer (1);

Accéderau serviceSuivi de mes

demandes de prestations(2);

TéléchargerleCerfa"Attestation

de loyer»à retournercomplétéet signé par le bailleur (3);

Accéderau serviceDéposer des

documents(4);

Accéderaux services

dedéclaration de ressources(5);

Accéderau service pourDéclarer

un changement de situation(6).

Focus sur le dépôt

de justificatifs

Comment les envoyer ?

Sélection du document

Depuis la page récapitulative de la demande d'aide au logement, vous pouvez accéder au service de dépôt

de documents afin d'envoyer àla MSA les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre dossier.

Sélectionnez à l'aide de la liste déroulante le premier document à déposer. Cliquez sur "Suivant» pour

accéder à votre poste detravail et sélectionner votre fichier.

Vérification et validation du dépôt

Une fois toutes les pièces déposées vous pouvez :

Visualiser et/ou supprimer le(s) document(s) (1);

Ajouter un autre document (2);

Attester sur l'honneur (3);

Déposer le(s) document(s) (4).

Confirmation du dépôt

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