DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE DOCUMENTS À PDF

certificat de cession cerfa 13754-02

N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat

Cerfa-13754-02.pdf

cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur l'aide du formulaire «Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule» N° 13750*05 ...

DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur N° 13754*02 ... Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un.

je vends mon véhicule que faut-il faire et dans quel délai ... où ...

3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).

FICHE AUTOCONTROLE : IMMATRICULATION DUN

19 mai 2015 (formulaire cerfa n°13754*02) à renseigner et signer par le ou les vendeur(s) et l' ou les acquéreur(s). ? L'original de la déclaration de ...

IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF

Formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05 ) renseigné et signé par le titulaire et le N°13754*02 ou de la facture établie par le.

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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante.

Laval le

CERFA N° 13750*5 demande de certificat d'immatriculation CERFA N° 13754*02 déclaration de cession d'un véhicule disponible uniquement auprès.

Liste des documents à fournir pour une demande dimmatriculation

-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le

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Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou : www.ville-kourou.fr. 2) LORS DE LA VENTE. • Lors de la vente

SERVICE À LA POPULATIONLundi, mardi et jeudi de 8h à 13h30 / De 15h à 18h Mercredi et vendredi : de 8h à 14h en continue0594 22 31 31 - 0594 22 31 95 population@ville-kourou.fr

DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE

DOCUMENTS À FOURNIR

Vous souhaitez céder ou vendre un véhicule

Vous souhaitez acheter un véhicule d'occasion...

La déclaration de cession d'un véhicule peut être déposée à à la mairie de Kourou, service population.

1) TROIS DÉCLARATION PRÉALABLES

Pour acter cette transaction, vous devez remplir trois déclarations pour le même véhicule : •Un exemplaire pour le vendeur •Un exemplaire pour la Préfecture •Un exemplaire pour l'acheteur Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou : www.ville-kourou.fr

2) LORS DE LA VENTE

•Lors de la vente, l'acquéreur doit récupérer l'exemplaire qui lui est destiné.

•Le vendeur doit récupérer son exemplaire ainsi que celui de la préfecture : il sera alors à sa charge

de le transmettre à la préfecture pour enregistrement de l'acte de vente ou de cession.

IMPORTANT :

1) - Le vendeur doit signer à deux endroits (au centre du formulaire à droite et en bas en gauche). S'il y a

deux vendeurs (copropriété du véhicule), il faut deux signatures dans chaque cadre de signature.

2) - La vente ou cession pour pièce n'existe pas. Soit un véhicule est cédé en cession simple avec le

contrôle technique requis, soit il est cédé pour destruction à un professionnel agréé VHU (véhicule hors

d'usage). Le formulaire de déclaration de cession, le cerfa n°13754*02 donne le choix entre 2 rubriques :"cédé" ou "cédé pour destruction".

Tous les véhicules sont soumis à la même procédure de destruction. Les voitures, camionnettes et

cyclomoteurs à trois roues sont soumis à l'obligation de destruction physique par un professionnel agréé

VHU.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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