IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF PDF Formulaire de demande d'immatriculation (

certificat de cession cerfa 13754-02

N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat

Cerfa-13754-02.pdf

cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur l'aide du formulaire «Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule» N° 13750*05 ...

DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur N° 13754*02 ... Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un.

je vends mon véhicule que faut-il faire et dans quel délai ... où ...

3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).

FICHE AUTOCONTROLE : IMMATRICULATION DUN

19 mai 2015 (formulaire cerfa n°13754*02) à renseigner et signer par le ou les vendeur(s) et l' ou les acquéreur(s). ? L'original de la déclaration de ...

IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF

Formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05 ) renseigné et signé par le titulaire et le N°13754*02 ou de la facture établie par le.

DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE

Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante.

Laval le

CERFA N° 13750*5 demande de certificat d'immatriculation CERFA N° 13754*02 déclaration de cession d'un véhicule disponible uniquement auprès.

Liste des documents à fournir pour une demande dimmatriculation

-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le

DÉCLARATION DE CESSION DUN VÉHICULE DOCUMENTS À

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou : www.ville-kourou.fr. 2) LORS DE LA VENTE. • Lors de la vente

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF

Obligatoire avant toute circulation sur la voie publique d'un véhicule terrestre à moteur ainsi que des remorques

dont le poids total autorisé en charge ( PTAC) est supérieur à 500 kilogrammes. Cette opération n'est traitée que par courrier.

ACHAT EN FRANCEACHAT A L'ETRANGER

L'original du CERFA 13749*03 dit "3 en 1»

émis par le constructeur ou son représentant.Formulaire de demande d'immatriculation (cerfa

n°13750*05 ) renseigné et signé par le titulaire et le ou les cotitulaires Formulaire téléchargeable sur internet : www.ants.interieur.gouv.fr Si vous n'avez pas le CERFA 13749*03 dit "3 en 1»

1/ Le Formulaire de demande d'immatriculation

(cerfa n°13750*05 ) renseigné et signé par le titulaire et le ou les cotitulaires. Pour les personnes morales, rajout du cachet et mention du nom et de la qualité du signataire. Formulaire

téléchargeable sur internet : ants.interieur.gouv.fr Fournir l'original d'un des documents suivants :

Un certificat de conformité à un type CE délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; Une attestation d'identification délivrée par le constructeur en France ; Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DRIEE/DREAL compétente. 2/ L'original du certificat de cession Cerfa

N°13754*02 ou de la facture établie par le

vendeur.

3/ L'original du certificat de conformité au type

communautaire délivré par le constructeur ou son représentant en France (obligatoirement rédigé en français).Fournir l'original d'un des documents suivants : - Véhicule en provenance de l'Union Européenne Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par le service des impôts) ou une mention de dispense " dispense n°...du ... » attribuée par les services fiscaux territorialement compétents. - Véhicule en provenance d'un pays situé hors de l'Union Européenne Un certificat n°846A délivré par le service des douanes ou le certificat de conformité de type communautaire revêtu de l'attestation de dédouanement.

Copie du justificatif d'identité du titulaire et du ou des cotitulaires en cours de validité (voir liste au dos)

Copie du justificatif de domicile de - de 6 mois au nom et prénom du titulaire (voir liste au dos)

Coût : joindre un règlement par chèque libellé à l'ordre du régisseur des recettes accompagné de la copie de

la pièce d'identité du titulaire du chèque. Vous pouvez simuler le montant de votre taxe sur le site internet de l'ANTS : https://siv.interieur.gouv.fr

Votre certificat définitif vous sera adressé par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en courrier suivi.

En cas de non réception du nouveau titre, contacter directement l'ANTS au 0811 105 716 ou sur https://immatriculation.ants.gouv.fr Fiche auto-contrôle N° 8

Mise à jour en septembre 2015

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES D'IDENTITE et D'ADRESSE :

IDENTITE :DOMICILE :

PERSONNE

PHYSIQUECes documents doivent être en cours de

validité. Seul est admis la copie lisible d'un des documents suivants : - Carte nationale d'identité française ou étrangère - Passeport français ou étranger - Permis de conduire français ou étranger - Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'UE - Carte d'identité,carte de circulation, carte de combattant délivrée par les autorités militaires. - Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement

En cas de cotitutaires, vous devez fournir :

une pièce d'identité au nom de chaque titulaire

ET en cas de couple marié, joindre la copie du

livret de famille ou de l'acte de mariageLe justificatif d'adresse doit être à votre nom et prénom, seul

est admis la copie lisible d'un des documents suivants : Un avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxes foncières) Une attestation d'assurance logement, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) daté de moins de six mois

Un titre de propriété

Une attestation établissant leur lien avec l'organisme d'accueil figurant sur une liste établie par le préfet pour les personnes dans l'incapacité d'apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n'a pas fixé de commune de rattachement.

H En cas d'hébergement, vous devez fournir :

- une attestation sur l'honneur, co-signée par l'hébergé et par l'hébergeant - copie de la pièce d'identité de l'hébergeant - le justificatif de domicile désigné ci dessus de l'hébergeant Pour une SociétéPour une association ou un syndicat

PERSONNE

MORALE- Extrait k/bis ou carte du répertoire des métiers du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 2 ans avec signature du Greffier ou Marianne

- Copie de la pièce d'identité du gérant- Statuts ou toute autre pièce justificative de l'existence légale

faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme, et dernier procès verbal de l'assemblée générale - Dernier récépissé de la déclaration en préfecture - Copie de la pièce d'identité du responsable

Comment faire votre démarche ?

Par internet

(Ces services sont gratuits) Changer son adresse pour une immatriculation au format AA-000-AA Enregistrer la vente de son véhicule et obtenir un accusé d'enregistrement. Obtenir un certificat de non gage simple (sans oppositions particulières)

Chez un

professionnel

habilitéCe service proposé par les professionnels habilités est payant.Liste des professionnels habilités prés de chez vous disponible sur le site internet :

Par courrierActuellement le délai de traitement des dossiers reçus par courrier à Melun et Meaux est de 60 jours.

Adresser en recommandé avec accusé réception votre demande comportant l'ensemble des pièces indiquées dans la

fiche auto-contrôle vous concernant accompagné du règlement par chèque à l'ordre du régisseur des recettes.

Vous pouvez simuler le montant de votre taxe sur le site internet de l'ANTS : https://siv.interieur.gouv.fr

Auprès d'une préfecture de votre choix sur le territoire national quelque soit votre lieu d'habitation.

En seine et Marne, les demandes de titres et d'opérations liées aux cartes grises seront instruites exclusivement :

pour le sud du département : par la sous-préfecture de Fontainebleau et la préfecture de Melun

pour le nord du département : par la sous-préfecture de Meaux Coordonnées d'accès, d'envois des demandes par courrier et horaires d'ouverture Préfecture de Melunsous-préfecture de Meaux sous-préfecture de Fontainebleau

Service Cartes Grises

12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex Service Cartes Grises

27 place de l'Europe 77109 Meaux CedexService Cartes Grises

37 rue Royale 77305 Fontainebleau Cedex

Les guichets sont ouverts au public les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. La préfecture de Melun ne peut recevoir que 60 personnes au guichet (1h45 d'attente depuis l'extérieur). Au-delà, votre dossier sera vérifié et vous serez invité à le déposer dans une des boites aux lettres Uniquement par voie postale ou en dépôt dans la boîte aux lettres extérieure Informations au pré-accueil Uniquement par voie postalequotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF Formulaire de demande d'immatriculation (

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE

IMMATRICULER UN VEHICULE NEUF

ACHAT EN FRANCEACHAT A L'ETRANGER

1/ Le Formulaire de demande d'immatriculation

N°13754*02 ou de la facture établie par le

3/ L'original du certificat de conformité au type

Mise à jour en septembre 2015

IDENTITE :DOMICILE :

PERSONNE

PHYSIQUECes documents doivent être en cours de

En cas de cotitutaires, vous devez fournir :

ET en cas de couple marié, joindre la copie du

Un titre de propriété

H En cas d'hébergement, vous devez fournir :

PERSONNE

Comment faire votre démarche ?

Par internet

Chez un

Service Cartes Grises

12 rue des Saints Pères 77010 Melun cedex Service Cartes Grises

27 place de l'Europe 77109 Meaux CedexService Cartes Grises

37 rue Royale 77305 Fontainebleau Cedex