Dépôt Légal
Nov 11 2003 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier en franchise postale (dispense d'affranchissement)
déclaration de dépôt légal – éditeur livres
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier en franchise postale (dispense d'affranchissement)
Loi n° 68-99 relative au dépôt légal
Article 2 : Le dépôt légal a pour objet : - la collecte la préservation et la conservation des documents mentionnés à l'article 3 ci- dessous ;.
Le dépôt légal
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Le dépôt légal et le droit dauteur : État de situation et étude
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LE DÉPÔT LÉGAL DE THÈSE
3 mois avant la soutenance et au plus tard 1 mois avant déposez votre fichier de thèse dans ADUM. • Imprimez et signez votre attestation de premier dépôt.
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle. A. Identification du déposant téléphone courriel signature du déposant.
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