Dépôt Légal
Nov 11 2003 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier en franchise postale (dispense d'affranchissement)
déclaration de dépôt légal – éditeur livres
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier en franchise postale (dispense d'affranchissement)
Loi n° 68-99 relative au dépôt légal
Article 2 : Le dépôt légal a pour objet : - la collecte la préservation et la conservation des documents mentionnés à l'article 3 ci- dessous ;.
Le dépôt légal
On entend par dépôt légal l'obligation sanctionnée par la loi
Le dépôt légal et le droit dauteur : État de situation et étude
Le présent article traite selon divers points de vue nationaux d'importance
1 Date : 06/06/2008 Le dépôt légal des documents audiovisuels et
Jun 6 2008 En 1992
LE DÉPÔT LÉGAL DE THÈSE
3 mois avant la soutenance et au plus tard 1 mois avant déposez votre fichier de thèse dans ADUM. • Imprimez et signez votre attestation de premier dépôt.
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle. A. Identification du déposant téléphone courriel signature du déposant.
Mémento à lusage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur
Le dépôt légal est l'obligation faite aux éditeurs imprimeurs
LE DÉPÔT LÉGAL
DE THÈSE
Pour rappel: le dépôt électronique des thèses de doctorat est obligatoire conformément à l'arrêté du 25 mai 2016. 1 er dépôt (avant la soutenance) thèse dans ADUM Imprimez et signez votre attestation de premier dépôtΖ2 exemplaires
Contactez le service des thèses de la bibliothèque de votre éta blissement Le service des thèses signe votre attestation de premier dépôt et vous attribue un numéro national de thèse (NNT) ATTENTION : La signature de l'attestation de 1er dépôt est nécessaire pour obtenir votre PV de soutenance. 2 dépôt (après la soutenance)1 mois (en cas de corrections mineures) / 3 mois (en cas de correctio
ns majeures)ȴȴ• Ne pas oublier :
Le NNT
Les membres du jury, y compris le président
Les date et lieu de soutenance
Les logos
Le résumé substantiel en français, pour les thèses en langueétrangère
(renseignez-vous auprès de votre ED pour en connaître le nombre d e pages). Imprimez et signez votre attestation de second dépôt et transmette z-la au service des thèses de votre bibliothèque. Si vous ne l"avez pas fait lors du 1er dépôt ou si vous avez ch angé d"avis, imprimez exemplaires. ATTENTION : La délivrance de votre diplôme dépend de la signatu re de votre attestation de second dépôt par le service des thèses de la bibliothèque page de titreSites à consulter :
ches/Soutenance Groupe plénier Documentation de l"Université Paris-Saclay -GT Thèses, 22/03/2018
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] STIB - MIVB
[PDF] Amb d 'italie Demade de Visa Schengen
[PDF] PROCEDURE DE DEPOTAGE ET NOTICE DE FONCTIONNEMENT
[PDF] Chargement, déchargement et transport de produits pulvérulents en
[PDF] Dépotage d 'hydrocarbures
[PDF] LIVRAISON DE FIOUL LOURD PAR CAMION A VAUGIRARD
[PDF] Traitement des données avec EXCEL 2007 - Université de Limoges
[PDF] Rapport d 'activité de la DEPP 2013 - Ministère de l 'Economie et des
[PDF] Rapport d 'activité de la DEPP 2015 - Ministère de l 'Economie et des
[PDF] Eléments de correction de la Mini EC n°5 a) Vous - Toile SES
[PDF] Circulaire préparer le DEPS - SNUipp-FSU Paris
[PDF] LE RÔLE DE LA FRANCE DANS L 'UNION EUROPÉENNE
[PDF] La pratique sportive ? l 'école primaire - Educationgouv - Ministère
[PDF] Statut des députés - Parlamento
