Identification du demandeur Objet de la réclamation : Exposé de la PDF

IMPOT SUR LE REVENU

COTISATION MINIMALE. Article144 et 173 du Code Général des Impôts. BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT (*). Royaume du Maroc. Modèle RSP010F-08E

IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S) Déclaration du Résultat Fiscal(1)

Cotisation minimale. Correspondante. (3). (F) = (D) × (E). TOTAL b) Calcul de l'impôt sur les sociétés (I.S) : Déficit (s). Bénéfice net fiscal.

PROJET

15 avr. 2011 L'IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE ... au lieu de leur établissement principal au Maroc la comptabilité de l'ensemble.

IMPOT SUR LES SOCIETES Bordereau – Avis de versement

(1) Préciser 1er 2ème

IMPOT SUR LE REVENU

I- COTISATION MINIMALE ACQUITTEE (5) revenus de capitaux mobiliers et les revenus et profits de source étrangère imposables au Maroc.

IMPOT SUR LE REVENU BORDEREAU - AVIS DE VERSEMENT(*)

(1) La base de calcul de la cotisation minimale est définie dans l'article 144- I-B du Code Général des Impôts. (2) Arrondir le montant de cette base à la

Identification du demandeur Objet de la réclamation : Exposé de la

TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; IR : impôt sur le revenu ; CM/IR : cotisation minimale en matière d'impôt sur le ... ROYAUME DU MAROC. RECLAMATION.

Guide Employeurs de maison

des cotisations CNSS (formulaire réf. 212-1-12) ;. Accusé de dépôt du contrat à l'inspection du travail ;. Copie conforme CINE tuteur du travailleur de

NOTE CIRCULAIRE N° 731 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

1 jan. 2021 Le bénéfice afférent à l'exploitation agricole dudit contribuable est de 460.000 dirhams. Cotisation minimale versée spontanément : 5.800.000 x ...

ROYAUME DU MAROC

23 jan. 2014 Ces mesures concernent : ? le régime fiscal du secteur agricole ;. ? le minimum de la cotisation minimale en matière d?I.S. et d?I.R. ; ...

Identification du demandeur

Nom et prénom ou raison sociale: .......................................................................................................................................

Adresse : ..............................................................................................................................................................................

C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/

Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : ......................................................

Objet de la réclamation :

Nature de l'impôt

(1)

N° d'identification fiscale (IS ; IR ; ...)

ou n° d'article (TP ; TSC/TH ; TL ; ...) ou n° de l'ordre de recette (DET ; TSAVA ; IR/PI ;...) ou n° d'état de produit : TVA Exercice ou année d'imposition Objet de la réclamation (2)

Exposé de la réclamation :

(1)

IS : impôt sur les sociétés ; TVA : taxe sur la valeur ajoutée ; IR : impôt sur le revenu ; CM/IR : cotisation minimale en matière d'impôt sur le

revenu ;

IR/PI : impôt sur le revenu au titre des profits fonciers ; TH/TSC : taxe d'habitation / taxe de services communaux ; TP : taxe professionnelle ;

DET

: droits d'enregistrement et du timbre ; TSAVA: taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ; TCA : taxe sur les contrats d'assurance ;

TL : taxe de licence.

(2)

Double emploi ; révision d'imposition ; mutation de cote ; remise gracieuse ; faux emploi (cession ; cessation ; transfert ; vacance ; affectation ;

déductions non opérées ; chômage) ; acte de poursuite en matière de recouvrement ; autre (à préciser).

Modèle AJC200F-11I

ROYAUME DU MAROC

RECLAMATION

DR/ DP ou DIP de :

Subdivision de :..........................

Date de dépôt :

N° de dépôt: .........

Pièces à joindre

- Situation du contribuable ou les avis d'impositions ; - Les quittances de paiement (le cas échéant) ;

- Autres pièces justificatives : ............................................................................................

A ....................................... Le ..................

Qualité du signataire :

Signature :

quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] Identification du demandeur Objet de la réclamation : Exposé de la

Identification du demandeur

Objet de la réclamation :

Nature de l'impôt

N° d'identification fiscale (IS ; IR ; ...)

Exposé de la réclamation :

TL : taxe de licence.

Modèle AJC200F-11I

ROYAUME DU MAROC

RECLAMATION

DR/ DP ou DIP de :

Subdivision de :..........................

Date de dépôt :

N° de dépôt: .........

Pièces à joindre

Qualité du signataire :

Signature :