ORDRE DE MISSION PDF 27 mai 2014 Ordre de

Formulaire Ordre de mission 2020

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Demande dordre de mission

Demande d'ordre de mission. Ce formulaire est à remplir par le missionnaire et à transmettre au gestionnaire de l'unité/service pour établissement de

Ordre-de-Mission-Etat-frais-déplacement.pdf

Pensez à conserver vos titres de transport et factures d'hôtel qui devront obligatoirement être joints à l'état de frais de déplacement (au verso du présent

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8 sept. 2017 Le terme « drone » dans ce document désigne un aéronef télé-piloté. Commettant. Celui qui charge une personne (nommée « Préposé ») d'une mission ...

PROCEDURES DE DEMANDE DE FINANCEMENT

B. D'obtenir un Ordre de Mission (OM) : celui-ci se remplit en ligne sur l'application Mercure de l'intranet de la Faculté. - Lien au formulaire d'ordre de

GUIDE DU GESTIONNAIRE FINANCIER

L'ordre de mission doit être saisi sur le formulaire type disponible sur SINFONIE « ordre_mission.pdf ». Il doit être signé par la personne ayant reçu

Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

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ORDRE DE MISSION

27 mai 2014 ? Demande d'ordre de mission valant autorisation d'absence signée par le président de l'université ou le doyen. (lien avec formulaire).

ORDRE DE MISSION

27 mai 2014 Ordre de mission même si la mission n'entraîne pas de frais. Demande d'utilisation du véhicule personnel (lien avec formulaire).

Ó ORDRE DE MISSION

Â Vous êtes en mission dès lors que vous êtes amené(e) à vous déplacer hors de votre lieu de qui est, soit celui auquel vous êtes rattachée, soit celui qui organise votre déplacement. sont assimilés aux enseignants. AVANT votre départ afin de vous placer dans une situation statutaire vous garantissant une couverture juridique et permettant le remboursement de vos frais.

4 IMPRIMES ET AUTORISATIONS

8 jours ou le doyen si vous êtes enseignant

hospitalo-universitaire. (lien avec formulaire), de frais avec formulaire) administratif domiciliation

A noter :

Si vous êtes rattaché à un laboratoire mixte, votre pour garantir votre couverture juridique durant la permettre le remboursement de vos frais.

Pour toute information

complémentaire (lien avec le site)

INDEMNITES DE MISSION - DECISION DU CA

Délibération du 27 mai 2014

MEME RESIDENCE ADMINISTRATIVE (OU DOMICILE PERSONNEL

SI CELUI-CI EST DANS LA MEME AIRE GEOGRAPHIQUE).

¡ INDEMNITES JOURNALIERES

) Elles sont accordées aux agents dont la mission dure plusieurs jours ) Elles correspondent à deux indemnités de repas et une indemnité de nuitée

¡ INDEMNITES DE NUITEES

limité à : ) Plafond accordé aux personnes invitées : 140 ¼ En aucun cas, il ne peut être remboursé de somme supérieure à celle effectivement engagée

¡ INDEMNITES DE REPAS

) )RUIMLP GH 1D2D ¼. Il est minoré de moitié si le repas est pris dans un restaurant administratif pièces justificatives :

ß Frais de péage

le prévoit

ß Indemnités kilométriques

http://www.univ-lyon1.fr

DEPLACEMENTS ET MISSIONS DES

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, ENSEIGNANTS ET

DOCTORANTS

DEPLACEMENTS EN FRANCE

Mise à jour : Mai 2014

V AVANT LE DEPART

Â FORMULAIRES A COMPLETER ET A TRANSMETTRE AU

SERVICE GESTIONNAIRE ET/OU AU POLE DE

GESTION

de département ou unité de recherche.

Joindre les copies :

du permis de conduire

de la carte grise du véhicule

Â PIECES A JOINDRE : DOCUMENTS JUSTIFIANT LE

DEPLACEMENT

ß Congrès et séminaire :

Notice ou programme

Â RESERVATION DES BILLETS DE TRANSPORT ET DE ß Directement auprès du prestataire du marché ß Les réductions doivent être prises en compte

Â CONGRES ET SEMINAIRE

Â AVANCE SUR FRAIS DE MISSION

ß Dans la limite de 75 % des frais remboursables ß Demande à transmettre 20 jours avant le départ ) Les agents en mission étrangers qui séjournent en

V MOYENS DE TRANSPORT

) Le moyen de transport choisi est le moins onéreux et le plus adapté à la nature du déplacement ) Le remboursement des frais de transport est effectué sur présentation des pièces justificatives et sur la base des frais réellement engagés ) Abonnement : dans la mesure où il en résulte une économie, le coût peut être partiellement ou totalement pris forfaitaire

MOYENS DE TRANSPORTS AUTORISES

TRAIN

ß 2nde classe

ß 1ère classe sur autorisation expresse et préalable nuitée(s) AVION si le lieu et les conditions de la mission le justifient

ß Sur la base du tarif le moins onéreux

TRANSPORTS EN COMMUN

TAXI ET/OU LOCATION DE VEHICULE

VEHICULE PERSONNEL

Utilisation soumise à autorisation expresse et préalable

V AU RETOUR DE LA MISSION

) VOUS ETES INVITE(E) A TRANSMETTRE SANS DELAI LES PIECES

NECESSAIRES POUR LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS

Un ordre de mission doit systématiquement accompagner la demande de remboursement

Â FORMULAIRE

ß Complétez et signez le formulaire " Etat de frais ».

Â JUSTIFICATIFS

) Vous devez joindre les originaux des justificatifs de dépenses

Colloque, congrès ou formation

ß Confirmation de participation

Transports

ß Les justificatifs de voyage

ß Tickets de transport en commun en inscrivant dessus le coût ß Factures de péage et/ou de parking en cas autorisation expresse et préalable)

Séjour

Â REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

Selon forfait en vigueur :

véhicule personnel est autorisée

3 Le remboursement des frais est conditionné par la

remise au service gestionnaire du dossier COMPLET.

3 La régularisation des AVANCES doit intervenir dans

les trois mois qui suivent le paiement des sommes avancées et non de la mission.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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