Formulaire Ordre de mission 2020
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Demande dordre de mission
Demande d'ordre de mission. Ce formulaire est à remplir par le missionnaire et à transmettre au gestionnaire de l'unité/service pour établissement de
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GUIDE DU GESTIONNAIRE FINANCIER
L'ordre de mission doit être saisi sur le formulaire type disponible sur SINFONIE « ordre_mission.pdf ». Il doit être signé par la personne ayant reçu
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
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ORDRE DE MISSION
27 mai 2014 ? Demande d'ordre de mission valant autorisation d'absence signée par le président de l'université ou le doyen. (lien avec formulaire).
ORDRE DE MISSION
27 mai 2014 Ordre de mission même si la mission n'entraîne pas de frais. Demande d'utilisation du véhicule personnel (lien avec formulaire).
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Ce formulaire est à remplir par le missionnaireUnité/service en charge de la mission Ź
Civilité Ź Nom Ź Prénom Ź A compléter en cas de 1ère demande ou changement de situation : Date de naissance Ź N° sécu. sociale ŹNationalité Ź
(Si double nationalité, préciser)Lieu de naissance Ź
Adresse domicile Ź
Portable personnelŹ Portable professionnelŹMel personnelŹ
Mel professionnelŹ
Grade CNRS Ź CNRS Ź
Autre (préciser la qualité. Ex : maître de conf., doctorant, post- (préciser le code Labintel/Reseda) Ź unité Ź IyDélégation de rattachement Ź
LA MISSION
Destination Ź
pays/sites/zones/villeŹLieu de départŹ Lieu de retour Ź
Date de départŹ Date de retour Ź
Heure de départŹ Heure de retourŹ
Objet détaillé du déplacement Ex Ź
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Si coopération internationale, préciser le type : LIA, GDR ŹRappel
L ces résidences.Points de vigilance
- pour toute mission prévue à l'étranger (pays à risque ou non), chaque agent doit obligatoirement compléter, avant son
départ, la déclaration de sa mission faite par le CNRS dans l'application SAME (Suivi des Agents en Mission à l'Etranger).
- pour toute mission prévue dans un pays à risques, adresser la demande de mission, accompagnée d'une
copie de l'ordre de mission avec ou sans frais non signé, à l'adresse suivante : FSD.missions@cnrs.fr .
- en cas de séjour privé dans Agate.LA PRISE EN CHARGE
Prise en charge en totalité par le CNRS
Si prise en charge par une autre unité, préciser ŹSans frais pour le CNRS Ź
Préciser l'organisme prenant en charge la totalité des fraisPrise en charge partielle par le CNRS Ź
Préciser la nature des frais pris en charge par le CNRS et l'organisme prenant en charge les autres frais
: montant ŹFinancement par un projet ou un contrat Ź
MOYENS DE TRANSPORT
Rappel
- Le qui autorise la mission - Recours obligatoire au marché national de transport conclu par le CNRS (sauf pour les TER) Transport en commun Ź Bus, métro, tram, RER TrainCarte abonnement Ź oui non
Nature de la carte et date de validité Ź
Avion - Si payé par un tiers, préciser la compagnie + n° vol + horairesAutres Ź taxi/navette
Point de vigilance
, est appréciée et accordée par la que ce mode detransport apparaît le mieux adapté au déplacement et est compatible avec le budget dont elle dispose.
véhicule de location parking péage carburantRappel
En France métropolitaine, location obligatoire via le marché national de transport conclu par le CNRS.
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Point de vigilance
Les agents transportés doivent être identifiés véhicule personnel du service Joindre obligatoirement une fois par an et en cas de changement de situation, la copie des documents suivants : de tous les
permis de conduire valide
parking péage kilomètres à parcourir ŹRappel
Le déplacement effese rendre de sa résidence personnelle à son lieu de travail ne donne lieu à aucun remboursement (Décret 2006-781 du 3 juillet 2006, art. 9)Point de vigilance
Les agents transportés doivent être identifiés ssion véhicule administratif Transmettre, une fois par an, la copie du permis de conduire valide. parking péage carburant (carte carburant)Point de vigilance
Les agents transportés doivent être identifiés Mode de pré-réservation auprès du titulaire du marché Ź on line off line et le no de proposition retenue (devis) ŹHEBERGEMENT
Rappels
- En France métropolitaine, cas général : conclu par le CNRS. Joindreétablie par le prestat
demandées.Point de vigilance
Attention aux dispositions particulières prévues pour les pays à risques (pour connaître les hôtels sécurisés, se renseigner
auprès de la Dirsu).Hôtel Ź Oui Non
étranger, préciser Ź
Autre (préciser ) Ź
Nombre de nuitées Ź
Mode de pré-réservation auprès du titulaire du marché Ź on line off line réciser le tarif Ź et le no de proposition retenue (devis) ŹVersion du 16 décembre 2016 Page 4 sur 4
REPAS Nombre de repasŹ restaurant administratifŹRappels
- Le délai de cette demande est d. - Elle est - Les versements en espèces sont limités à . NonOui, préciser :
Absence de carte affaire (corporate)
Modalités de la mission incompatibles .
Au vu de ces éléments, le coût de la mission est estimé à ŹDate et signature d
Date et visa du(des) responsable(s), le cas échéantDate et signature d
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