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Le classement des banques selon leur modèle expert ». Cette approche, qui se fonde sur l’appréciation personnelle caractère plus ou moins arbitraire la rend discutable. La littérature modèle d’activité des banques.
Quels sont les différents types de banques nord-américaines ?
D'après nos données, en 2013 (dernière année de la période examinée), les banques nord- américaines de notre échantillon étaient soit des banques commerciales de détail soit des banques de négoce, sans aucune représentante dans la catégorie des banques à financement de marché.
Comment classer les banques en différentes catégories de modèle opérationnel ?
La première présente la méthodologie utilisée pour classer les banques en différentes catégories de modèle opérationnel. La deuxième caractérise les trois modèles opérationnels bancaires retenus en termes de structure de bilan, et la troisième décrit les écarts systématiques de performance observés entre les trois catégories.
Quels sont les différents types de banques de négoce ?
Au cours des dernières années, la plupart des transitions se sont opérées entre le modèle de la banque commerciale de détail et celui de la banque commerciale à financement de marché. La catégorie des banques de négoce est restée relativement stable au fil du temps.
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Guide du banquier de l'UMOA3INTRODUCTION
Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vieéconomique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la
mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillancefait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales.
En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain
est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du
droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle...) que de conventions internationales (notamment recommandationsdu Comité de Bâle). Cette réglementation spécifique vise essentiellement à garantir leur solvabilité,
leur liquidité, la protection des déposants et, de manière générale, la sécurité du système bancaire
dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du système bancaire, plusieurs Autorités de tutelle interviennent afin de réguler cette activité sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre légal et réglementaire applicable à l'activité de crédit ; - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), Institut d'émission del'UMOA, qui élabore notamment la réglementation prudentielle et comptable et exerce également,
pour son propre compte, une mission de surveillance du système bancaire ; - la Commission Bancaire de l'UMOA, organe chargé de veiller à l'organisation et au contrôle des banques et établissements financiers. Au fil du temps, avec le développement et la complexité croissante des opérationsbancaires et financières, la réglementation et le système de surveillance des établissements de crédit
n'ont cessé de s'enrichir et de s'adapter à un domaine lui-même en constante évolution. Aussi, n'est-
il pas toujours aisé pour les dirigeants des établissements de crédit, dont les fonctions sont
particulièrement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment informés de l'évolution et de
l'état de la législation bancaire et des règles prudentielles, alors même qu'il leur appartient de veiller
à ce que l'ensemble de ces textes législatifs et réglementaires soit rigoureusement respecté par la
banque ou l'établissement financier qu'ils dirigent.Guide du banquier de l'UMOA4Motivée à la fois par un souci de plus grande transparence des règles et d'efficience accrue
de leurs actions, la Commission Bancaire de l 22UMOA a donc décidé d'élaborer un guide du
banquier, dans le but de répondre à une attente légitime des praticiens eux-mêmes. Ce document se
veut donc un véritable " vade-mecum " du banquier, qui permet aux dirigeants des établissements
de crédit de percevoir davantage les contours exacts des diligences qui leur incombent, au regard de
certains aspects spécifiques de la réglementation. Ce guide fait le point des dispositions actuelles qui réglementent les principaux actes de l'établissement depuis la demande jusqu'au retrait d'agrément, et qu'il convient d'appliquerstrictement, en toutes circonstances. Il tente de répondre, de façon synthétique, à un certain
nombre de questions pratiques, en fournissant des indications précises sur les obligations légales et
réglementaires que le dirigeant d'un établissement de crédit est tenu d'observer ainsi que sur les
diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir. En fait, il édicte les
principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier. A ce titre, il constitue un complément utile aux textes qui régissent les banques et lesétablissements financiers, même s'il ne saurait se substituer à leur indispensable connaissance. Il sera
actualisé périodiquement afin de lui conserver toute sa pertinence. A cet égard, les observations
éventuelles sur son contenu peuvent être adressées, à tout moment, au Secrétariat Général de la
Commission Bancaire.
Il ne reste plus qu'à souhaiter aux lecteurs, le meilleur usage de ce guide, au bénéfice d'une
intermédiation bancaire davantage sécurisée et performante, au sein de l'Union Monétaire OuestAfricaine.
Charles Konan BANNY,
Gouverneur de la Banque Centrale des
Etats de l
Afrique de l
'Ouest,Président de la Commission Bancaire de
l UMOAGuide du banquier de l'UMOA5SOMMAIRE
I - Conditions générales d
22exercice de l activité de crédit ou d
épargne5
- Réglementation commune à l 22UMOA6 - Nécessité d un agrément préalable6 - Conditions et modalités d obtention de l agrément6 - Agrément unique7 - Sanctions prévues en cas d exercice illégal de l activité de crédit ou d
épargne8
II - Autorisations et limitations9
- Forme juridique10 - Modification du capital10 - Transformation, fusion, scission, transfert de siège, dissolution11 - Limitations aux opérations des banques12 - Limitations aux opérations des établissements financiers12III - Actes courants de la vie d
un établissement de crédit14 - Matérialisation de l 22agrément15 - Attributions des différentes instances du gouvernement d 22
entreprise et des inter- venants externes15 - Organisation interne17 - Réglementation comptable18 - Règles de déclassement et de provisionnement des créances en souffrance19 - Réglementation prudentielle20 - Circulaires de la Commission Bancaire2 - Réglementation du crédit2 - Nomination des commissaires aux comptes26 - Obligations des commissaires aux comptes27 - Exigences en matière de reporting28
IV - Actes particuliers de la vie d
22un établissement de crédit30 - Modification de la liste des dirigeants31 - Nomination d administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l
UMOA31
- Administration provisoire, retrait d agrément, liquidation32 - Voies de recours33 - Relations particulières avec la Commission Bancaire34V - Autres aspects de l
activité financière dans lUMOA36
- Instruments de paiement37 - Relations financières extérieures37 - Marché financier régional38 - Systèmes financiers décentralisés39 - Autres dispositions40 Guide du banquier de l'UMOA6Nomenclature des annexes42I - Conditions générales d
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