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  • Quel business peut ton faire en Espagne ?

    Tout le monde – étranger ou Espagnol – peut créer son entreprise dans le pays. La seule condition est d'être un résident légal. Ainsi, à la question de savoir si une personne sans papiers peut créer une entreprise en Espagne, la réponse est non. Avoir un statut juridique sera essentiel.
  • Puis-je ouvrir une société en Espagne ?

    Implanter son entreprise en Espagne permet de profiter du fort potentiel du marché local, en sachant qu'elle reçoit jusqu'à environ 70 millions de touristes par an, avec 46 millions de consommateurs en moyenne. Les infrastructures bien développées sur place sont un atout majeur pour la création d'entreprise.
  • Pourquoi installer son entreprise en Espagne ?

    Si vous souhaitez créer une entreprise en Espagne, il vous faudra alors réaliser certaines démarches auprès de l'administration fiscale espagnole : solliciter votre NIE, ouvrir un compte bancaire espagnol, solliciter un numéro de TVA intracommunautaire mais également créer votre entreprise devant notaire et domicilier

FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU

RAPPORTEURS ADJOINTS

Laurent Guerin

Alban Hautier

Septembre 2015

LE FINANCEMENT

DE L'INVESTISSEMENT

DES ENTREPRISES

RAPPORT À MANUEL VALLS,

PREMIER MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INTRODUCTION

Au milieu de tous les débats controversés de politique économique, le soutien à l'investissement

s'impose singulièrement comme une priorité partagée. Il réunit en effet les diverses écoles

économiques -

des théoriciens de l'offre jusqu'aux keynésiens -, la quasi-totalité des forces politiques,

et désormais l'ensemble des pays développés, y compris l'Allemagne autour du travail de la

"commission Fratzscher" remis fin avril. L'investissement apparaît comme la condition pour transformer

l'actuelle reprise conjoncturelle en croissance forte et durable. Il est une clé de la création d'emplois et

du recul du chômage. Il contribuera à dépasser enfin les graves séquelles de la crise financière, et sortir

de la crise économique et de la crise sociale qu'elle a entraînées.

La mission que m'a confiée le Premier ministre par lettre du 29 avril1 s'inscrit dans cet impératif collectif,

après que le Gouvernement ait annoncé un ensemble de mesures pour soutenir l'investissement, dont

l'amortissement fiscal accéléré. Cette mission se concentre sur l'investissement des entreprises, par

différence avec l'investissement des ménages - le logement, essentiellement - ou l'investissement

public. Et parmi les divers obstacles ou leviers de cet investissement productif, le présent rapport est

consacré au financement. Ce sujet est souvent vu comme très complexe - avec les négociations sur les

nouvelles règles prudentielles comme Bâle 3 pour les banques ou Solvabilité 2 pour les assurances ; il a

par ailleurs légitimement provoqué des discussions passionnées depuis la crise financière, y compris sur

le positionnement des banques.

Beaucoup de rapports ont été écrits, sur chacun de ces dossiers pris séparément "en silo". La mission a

utilisé ces documents, mais une des originalités de notre approche est de viser une mise en perspective,

aussi simple et pédagogique que possible y compris pour des non-spécialistes2 : il est en effet utile

['µ]OE µv h ‰ov [OEZ]ššµOE », en partant des fondations que sont les besoins de

l'investissement et des entreprises. La démarche allie d'abord la micro- et la

macro-économie, le terrain des entrepreneurs et les travaux des économistes, puis éclaire la finance à

‰OEš]OEo[ }v}u]Xšš(]vUou]]}vuv µv}vOEšš]}voOEPš‰oµOE]]]‰o]v]OEWplus de

cent-vingt rencontres3, avec des dirigeants d'entreprises de toutes tailles, des économistes, des

décideurs et régulateurs publics, des professionnels du secteur financier, des responsables syndicaux.

Ces différents acteurs ne sont pas toujours habitués à se parler entre eux, ce qui peut nourrir la défiance

qui est un de nos maux collectifs. Leurs enseignements croisés, leurs convergences possibles, sont

d'autant plus remarquables : que tous soient remerciés ici, y compris des contributions écrites que

nombre d'entre eux ont remis à la mission. Celle-ci s'est déroulée en France et en Europe, pour

permettre la comparaison avec nos voisins - notamment en Allemagne, Italie et Royaume-Uni -, et la

discussion de nos enjeux européens communs, dont le projet "d'Union des marchés de capitaux" mis

en avant depuis février par la Commission européenne.

1 Cf. lettre de mission en annexe 1.

2 Nous mentionnons notamment les anglicismes, courants en matière financière, mais nous avons essayé au

uAE]uµu[µš]o]OEoµOE 'µ]Àovš(OEv]X

3 Cf. liste des personnes rencontrées en annexe 2.

>&/EEDEd>[/Es^d/^^DEd^EdZWZ/^^ 2

De ces travaux ressortent un défi et une convictionX> (]‰}µOEo&OEvšo[µOE}‰š[µOEOEo

bonne compatibilité du " triangle de financement », entre des attentes également légitimes mais en

tension potentielle : des investissements plus innovants et donc plus risqués ; une épargne abondante

mais prudente ; un système financier mieux sécurisé après la criseX>}vÀ]š]}vš'µ[µvhv]}v

trois ambitions : diversifier les possibilités de financement des entreprises Vu]µAEuµšµo]OEo[ ‰OEPv

en zone euro ; orienter davantage les épargnants européens vers le long terme.

Le présent rapport comporte en conséquence dix recommandations pour l'action. Le rapport définitif

qui sera remis à l'automne les précisera en recommandations. La mission a traité un champ déjà large,

µOEo](( OEvššÇ‰(]vvuvš}všo(}v‰OE}‰OEUšµOEo&OEv}uuµOEo[µOE}‰X

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