DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR PDF

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Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan 1417 (18

18‏/01‏/1997 1) un certificat de radiation du registre du commerce du précédent propriétaire ou de ... DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION. * * *. 1 ...

Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP

domiciliation cession du droit au bail

I. Constitution du dossier de demande dinscription initiale pour les

Modèle 7 du registre de commerce portant la mention export (≤ 3 mois) x. Déclaration de modification ou de radiation (Modèle 4) x. Statuts de la société x.

NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS

01‏/03‏/2023 La déclaration du ... - tout document justifiant leur radiation du registre de commerce ;. - une demande de radiation de la taxe professionnelle.

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23‏/04‏/2021 Certificat d'inscription au Registre de Commerce. 3 شهادة التسجيل ﻓي ... Attestation sur l'honneur de déclaration des salaries. إقرار بالشرف.

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ROYAUME DU MAROC. MINISTERE DE LA JUSTICE. TRIBUNAL DE. REGISTRE DU COMMERCE. DECLARATION. Modèle n°4. Décret n°.. Article 2. DE MODIFICATION OU DE RADIATION.

creation et gestion des registres de commerce sur badr

Une demande de modification du n° RC dûment visée par l'opérateur intéressé sur papier entête et selon le formulaire joint en annexe 5. Le papier entête doit

طــ ــ ــ ــ ــــ ـــ ت ا ط Demande de modification des informations

09‏/12‏/2016 Certificat d'inscription au Registre de Commerce. ير ا ا ا ةد 3. 4 ... Certificat de radiation à la taxe professionnelle. ا ا ا ةد 8. 9. P.V de ...

loi 89-17

<< II est interdit d'inscrire le domiciliataire en cette. << qualité

Demande dattestation de radiation de la taxe professionnelle (TP

Une déclaration de changement du domicile fiscal ou du principal Certificat de radiation du registre de commerce ou Certificat.

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9 déc. 2016 (1) Mentionner le nom avant modification si la modification porte sur le nom ... Certificat d'inscription au Registre de Commerce.

DECLARATION DE MODIFICATION OU DE CESSATION D

principale est commerciale ou artisanale veuillez préciser en ne cochant qu'une seule case : ? Commerce de détail en magasin (surface :.

TAXE PROFESSIONNELLE

N° du registre de commerce : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Ville :… de modifications desdits éléments imposables cette déclaration doit être souscrite dans ...

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Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la registre de commerce) ... model de la modification ou de radiation du.

CODE DE COMMERCE

Le registre central du commerce est tenu par l'Office marocain de la déclaration tombe sous le coup de l'article 64 de la loi n° 15-95 précitée ...

instruction generale des operations de change 2022

3 jan. 2022 Déclarations et conservation de documents . ... physiques marocaines résidentes non inscrites au registre de commerce

DECLARATION DE TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DU SIEGE

Nouveau domicile fiscal ou siège social (ou principal établissement) : Adresse : .

Les établissements touristiques et autres formes dhébergement

de l'offre touristique marocaine sur le plan international tout en assurant autres formes d'hébergement seront amenés à déclarer l'état des arrivées et.

Code général des Impôts 2020

ou exclues du champ d'application de l'impôt et ayant au Maroc leur siège le numéro du registre du commerce et celui d'identification à.

DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

" PIECES A FOURNIR » Toute demande de certificat négatif doit obligatoirement contenir les pièces suivantes :

▪ Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres

lisibles),

▪ Une copie d"une pièce d"identité du bénéficiaire. (dans le cas de dépôt de la demande par une fiduciaire,

un notaire ou autre cabinet, un cachet de ces cabinets doit être apposé sur la demande) ▪ Autres pièces sont prescris selon le type de la demande:

Pièce à fournir Type de la demande

- Le certificat négatif original (déjà délivré) - demande de changement de dénomination, d"enseigne et / ou d"abréviation (sigle) - demande de rectification de dénomination, d"enseigne et / ou d"abréviation (sigle) - demande d"adjonction ou suppression d"abréviation - demande de changement d"adresse - demande de changement, adjonction ou suppression d"activité - demande de changement de la nature juridique - demande de changement de bénéficiaire - demande de renouvellement d"un certificat négatif - Une lettre d"autorisation (de la part d"un

établissement ou d"une société ayant une

appellation commerciale ou une marque

approchante à l"appellation demandée) - pour une demande d"une nouvelle création - pour une demande de changement de dénomination, d"enseigne et

/ ou d"abréviation (sigle) - Une lettre explicative - demande de modification ou de changement de dénomination, d"enseigne et / ou d"abréviation (en cas d"immatriculation au registre de commerce) - demande d"adjonction ou suppression d"abréviation - Un certificat ou une copie recto / verso du model de la modification ou de radiation du

registre de commerce - demande de création - demande de changement de dénomination, d"enseigne et / ou

d"abréviation (en cas d"immatriculation au registre de commerce) - demande d"adjonction ou suppression d"abréviation - Une copie recto / verso du model d"immatriculation (cas de nouvelle

immatriculation non encore reçues par le RCC) - demande de modification ou de changement de dénomination,

d"enseigne et / ou d"abréviation (en cas d"immatriculation au registre de commerce) - demande d"adjonction ou suppression d"abréviation - Une lettre de désistement (si le bénéficière est un établissement commercial, fiduciaire ou autres cabinets juridiques, le désistement doit être établi sur papier entête avec la signature de la personne habilitée) - demande de changement de(s) bénéficiaire(s) - Une déclaration de perte ou déclaration sur l"honneur - Récépissé de dépôt du dossier administratif auprès du Ministère public dont le CN original fait partie (pour les journalistes) - demande de duplicata d"un certificat négatif original

NB* les lettres d"autorisations ou explicatives doivent obligatoirement contenir le numéro du registre de commerce,

cachetées et signées par la personne habilitée de la société ou par le titulaire de l"enseigne commerciale ou par le

propriétaire de la marque.quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF

Pièce à fournir Type de la demande

établissement ou d"une société ayant une