Fiche de renseignements : Demande de renouvellement dun
formulaire « Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) » (GRC
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour une différente classe d'armes à feu;. N'utilisez pas ce formulaire pour demander le renouvellement
DÉPÔT EN PERSONNE
4 sept 2019 FORMULAIRE DEVANT ACCOMPAGNER UNE NOUVELLE. DEMANDE DE PERMIS DE POSSESSION ET D'ACQUISITION. D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE OU ...
Procuration (personne physique seulement)
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
Fiche de renseignements : Demande de renouvellement dun
Vous pouvez demander le formulaire « Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de
FICHE DE RENSEIGNEMENTS - Demande de permis de
17 may 2008 demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis ... permis de possession et d'acquisition (PPA) visant des armes à feu sans.
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
Composez le 1 800 731-4000 et demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier » (GRC RCMP 5614). À noter : Vous
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
Composez le 1 800 731-4000 et demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier » (GRC RCMP 5614). À noter : Vous
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN
en votre possession et indiquant l'objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement leur nombre) ainsi que le type d'arme demandé (catégorie B1
--- _ . ·_·~·_·-VISAS DeLlvRÉs ENVERTU DE LA LóisÜR LES ...
2 formulaires de demande de visa national dOment renseignés et signés par le demandeur espagnole ou du permis de long séjour
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale / Service des Armes : 04-93-72-25-12 ou 25-23 ou 25-17 Permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9 h à 11h 30 mail: pref-armes@alpes-maritimes.gouv.fr site internet de la préfecture: http://www.alpes-maritimes.gouv.fr LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE DETENTION D'ARMES DE CATEGORIE B➢CERFA n° 12644*04 rempli lisiblement, daté et signé, faisant connaître les armes déjà (éventuellement)
en votre possession et indiquant l'objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement, leur
nombre) ainsi que le type d'arme demandé (catégorie B1, B2,...) ;➢Photocopie d'une pièce justificative d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou
passeport) ou titre de séjour en cours de validité pour un ressortissant étranger ;➢Photocopie d'un justificatif de domicile récent (EX : quittance d'électricité, de téléphone,...) ;
➢Extrait d'acte de naissance, de moins de trois mois, avec mentions marginales ;➢Photocopie recto/verso de la licence de tir, délivrée par une fédération sportive de tir agréée par le
ministère chargé des sports, en cours de validité, tamponnée et remplie au dos par un médecin ;
➢ORIGINAL de l'avis favorable délivré par la Fédération Française de tir (feuille verte) de moins d'un an ;
➢Justification de la possession à votre domicile d'un coffre fort (photocopie de la facture d'achat ou
attestation sur l'honneur datée et signée) ;➢Photocopie recto/verso du carnet de tir (pour une demande d'autorisation : vous devez justifier de 3
séances de tirs contrôlés, espacées d'au moins deux mois, dans les 12 mois qui précèdent la demande /
Pour une demande de renouvellement : vous devez justifier de 3 séances de tirs contrôlés, espacées
d'au moins deux mois, par période de douze mois, pendant la durée de validité de l'autorisation) ;
➢Facultatif mais recommandé : votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail ; ➢Photocopies des autorisations à renouvelerAttention : Les dossiers de renouvellement doivent être déposés au plus tard trois mois avant la date
d'expiration de l'autorisation. Tous les dossiers sont à transmettre, par voie postale exclusivement, à
l'adresse suivante : Services de l'État dans les Alpes-Maritimes / Préfecture des Alpes-Maritimes Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Bureau de la Police Générale / Service des Armes147, boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3
Pour toute précision ou renseignement complémentaire, vous pouvez également vous rendre sur le site :
www.service-public.fr (rubrique :tout " loisirs » / armes).quotesdbs_dbs1.pdfusesText_1[PDF] formulaire retenue ? la source fédéral
[PDF] formulaire retraite progressive arrco
[PDF] formulaire se 350-06
[PDF] formulaire se 350-11
[PDF] formulaire se 350-22
[PDF] formulaire se 351-05
[PDF] formulaire se 352-01
[PDF] formulaire se 352-08
[PDF] formulaire se350-04
[PDF] formulaire soins dentaires cnss
[PDF] formulaire sq 3007
[PDF] formulaire titre de voyage val de marne
[PDF] formulaire transcription de mariage tunisien
[PDF] formulaire visa angleterre algerie pdf