Fiche de renseignements : Demande de renouvellement dun
formulaire « Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) » (GRC
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
obtenir un permis de possession et d'acquisition (PPA) pour une différente classe d'armes à feu;. N'utilisez pas ce formulaire pour demander le renouvellement
DÉPÔT EN PERSONNE
4 sept 2019 FORMULAIRE DEVANT ACCOMPAGNER UNE NOUVELLE. DEMANDE DE PERMIS DE POSSESSION ET D'ACQUISITION. D'ARMES À FEU À AUTORISATION RESTREINTE OU ...
Procuration (personne physique seulement)
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
Fiche de renseignements : Demande de renouvellement dun
Vous pouvez demander le formulaire « Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de
FICHE DE RENSEIGNEMENTS - Demande de permis de
17 may 2008 demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis ... permis de possession et d'acquisition (PPA) visant des armes à feu sans.
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
Composez le 1 800 731-4000 et demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier » (GRC RCMP 5614). À noter : Vous
Demande de permis de possession et dacquisition en vertu de la
Composez le 1 800 731-4000 et demandez le formulaire « Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier » (GRC RCMP 5614). À noter : Vous
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE OU UN
en votre possession et indiquant l'objet précis de la demande (autorisation ou renouvellement leur nombre) ainsi que le type d'arme demandé (catégorie B1
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2 formulaires de demande de visa national dOment renseignés et signés par le demandeur espagnole ou du permis de long séjour
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